Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
Ministère de la Transition Écologique
ADEME
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Conseil régional Centre-Val de Loire
Centre-Val de Loire -  45000 - Orléans
   
Type : Collectivité territoriale (dont EPCI)
Type de collectivité : Régions
Nombre d'agents 3306
Population : 2573180

La hauteur des barres représente la part des émissions de chaque catégorie déclarée par l'organisation :

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nc = non communiqué

Scope 1

  • 1. Emissions directes des sources fixes de combustion
  • 2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
  • 3. Emissions directes des procédés hors énergie
  • 4. Emissions directes fugitives
  • 5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Scope 2

  • 6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
  • 7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Scope 3 calculé

  • 8. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories « émissions directes de GES » et « émissions de GES à énergie indirectes »
  • 9. Achats de produits ou services
  • 10. Immobilisations de biens
  • 11. Déchets
  • 13. Déplacements professionnels
  • 16. Transport de visiteurs et de clients
  • 22. Déplacements domicile travail
  • 23. Autres émissions indirectes

Scope 3 non calculé

  • 12. Transport de marchandise amont
  • 14. Actifs en leasing amont
  • 15. Investissements
  • 17. Transport de marchandise aval
  • 18. Utilisation des produits vendus
  • 19. Fin de vie des produits vendus
  • 20. Franchise aval
  • 21. Leasing aval

Le volume de réduction attendu pour les scopes 1 et 2 est de 13360.0 tCO2e

Le plan de transition de la collectivité est composé de 30 actions qui ont été déterminées en concertation avec plusieurs agents de la collectivité. Ces actions ont été construites autour de 4 thématiques qui représentent les principaux postes d'émissions du Conseil régional :

- performance énergétique, des bâtiments et du numérique ;

            -> 1. Améliorer la performance énergétique et carbone des bâtiments de la Région

            -> 2. Améliorer la performance énergétique et climat de l'informatique et du numérique 

- déplacements sobres en carbone ;

            -> 3. Diminuer l'impact des déplacements des agents et accélérer le développement des mobilités bas carbone

            -> 4. Diminuer l'impact des déplacements des agents et accélérer le développement des mobilités bas carbone

            -> 5. Réduire les émissions de GES liées aux déplacements des lycées (hors agents)

- politique d'achats responsables ;

            -> 6. Renforcer la mise en oeuvre du plan d'amélioration continue de la politique d'achats responsables de la Région 

- alimentation, gaspillage alimentaire et déchets. 

            -> 7. Réduire les émissions de GES de la collectivité liées à l'alimentation et au gaspillage alimentaire

            -> 8. Réduire les déchets de la collectivité 

Le volume de réduction attendu pour les scopes 1 et 2 est de 13 360 tC02.

 

 Action 1.1 Renforcer la connaissance et le suivi des consommations d'énergie

Action 1.2 Poursuivre et renforcer les programmes COEPI et CPE pour l'amélioration de la performance énergétique des lycées

 Action 1.3 Etudier les solutions d'amélioration de la performance énergétique du bâti et des installations sur le patrimoine administratif géré directement par la Région

Action 1.4 Contrats d'achat de l'énergie 

Action 1.5 Renouveler les campagnes de sensibilisation aux économies d'énergie, en les adaptant aux différents publics

Action 1.6 Etudier lors du renouvellement des installations de production ou du développement de nouvelles opportunités mais aussi lors de la réhabilitation et de la construction de lycées 

Action 2.1 Réaliser l'empreinte carbone globale du numérique (hardware, software, infrastructure) et définir une stratégie de décarbonation du numérique

Action 2.2 Réduire l'impact du refroidissement des salles serveurs de la Région 

Action 2.3 Sensibiliser les agents sur l'impact du numérique

Action 2.4 Réaliser un audit qualité web des sites web de la Région sur la base de référentiels existants afin d'évaluer leur éco-conception et expérimenter la mise en place de plateforme d'intermédiation responsable 

Action 2.5 Favoriser le réemploi des équipements informatiques de la Région (dons, ventes aux enchères…).

Action 3.7 Développer l'usage des véhicules bas carbone (électrique + hybride) du parc. 

Action 4.2 Changement de motorisation/mutation du parc

La Région Centre-Val de Loire est administrée par le Conseil régional Centre-Val de Loire composé de 77 conseillers régionaux.

La Région Centre-Val de Loire a une superficie de 39151 km², soit la 6ème région de France métropolitaine.

- 6 départements : le Cher, l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loiret et le Loir-et-Cher ;

- 1757 communes dont 2 métropoles de plus de 400 000 habitants (Tours et Orléans) ;

- Environ 2.5 millions d'habitants, soit la 10ème région de France métropolitaine ;

- 39151km², soit la 6ème région de France métropolitaine ; 

- 66 habitants/km².

Le Conseil Régional est depuis 2015 seul compétent dans les domaines suivants : 

•    Transports : autorité organisatrice pour le rail, les transports collectifs routiers interurbains, les transports scolaires.
•    L’enseignement secondaire et supérieur : construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général, professionnels  et agricoles, élaboration de la stratégie régionale pour l’enseignement supérieur et la recherche.
•    La formation professionnelle, l’apprentissage et l’alternance.
•    Le développement économique et l’innovation.
•    L’aménagement du territoire et l’environnement.
•    La gestion des fonds et programmes européens, du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), pilote des politiques d’agriculture et du développement rural.

Il partage les compétences avec d'autres échelons territoriaux en matière de sport, de culture, de tourisme, de logement, d'éducation populaire, de lutte contre la fracture numérique et de santé.

 

Le Conseil Régional compte environ 4500 agents répartis : au sein de son siège, de ses 6 ERC (un par département) et des différents lycées dont il a la compétence. En parallèle, le Conceil Regional experime une offre de formation modulaire à destination des agents terriroriaux relative aux enjeux de TEE dans le cadre du projet ITEEnéraire. En premier lieux, tous les agents du CRCVL participeront à des journées de sensibilisation à la transition écologique en 2022.

Dans le cadre de son SRADDET, le CRCVL dépasse le cadre de l'ambition et propose aux collectivités infrarégionales de son territoire un cadre partagé devant être traduit dans les différents documents d'urbanisme. Ce schéma porte une vision 360° pour dessiner l'avenir du territoire à travers d'avantage de coopération et de co-construction. Plus de 6400 participants y ont été associé à travers des ateliers 360°. Il repose sur des objectifs et règles générales :

Les objectifs :

- Des femmes et des hommes acteurs du changement, des villes et des campagnes en mouvement permanent pour une démocratie renouvelée ;

- Affirmer l’unité et le rayonnement de la région Centre-Val de Loire par la synergie de tous ses territoires et la qualité de vie qui la caractérise ;

- Booster la vitalité de l’économie régionale en mettant nos atouts au service d’une attractivité renforcée ; 

- Intégrer l’urgence climatique et environnementale et atteindre l’excellence éco-responsable ;

Les règles générales : 

- Équilibre du territoire - Transports et mobilités - Climat air énergie - Biodiversité - Déchets et économie circulaire.

Certaines actions du plan de transition font parties d'autres schémas sectoriels ou plan déjà engagés préalablement à celui-ci ex : SPASER 2, renovation de 60 lycées (COEPI), renouvellement des flottes de cars, restauration dans les lycées.

Afin d’amplifier le passage à l'action en interne et sur le territoire régional, la région Centre-Val de Loire a par ailleurs lancé en 2019 sa première COP régionale énergie-climat.

Son but est de fédérer tous les acteurs de la transition écologique au sein d’une même structure afin de créer la synergie nécessaire à la réalisation du monde de demain. Elle a pour vocation d’encourager le maximum d’acteurs possible, dans toute leur diversité à prendre des engagements communs, et à avancer collectivement pour les réaliser. 

Cette démarche collective à long terme permet à toutes et tous de s’engager et d’agir pour accélérer la transition vers un territoire résilient et sobre en carbone. Comme le cycle COP international, la COP régionale est un processus continu. Tous les deux ans, un retour est fait sur les résultats de la période, de nouveaux objectifs sont définis, avec une stratégie et des moyens concrets pour y répondre. A l’issu de ce travail, un nouvel Accord COP est rédigé et signé par la région et ses partenaires.

Enfin, le CRCVL a déclaré l'urgence climatique et sociale sur le territoire en décembre 2021. Ce choix a pour objet de rappeler le contexte dans lequel nous nous trouvons actuellement et qui doit être pris en compte dans chacune de nos politiques publiques et compétences. Cette déclaration se matérialise par la prise de 26 engagements par le CRCVL (déclinés au sein du plan de transition).

Le scope 1 englobe toutes les émissions directes de GES :

- les déplacements des véhicules possédés en propre ;

- le hors énergie (fuites de fluides frigorigènes au sein des installations de climatisation et groupes de froids)

- l'énergie (seulement la partie combustion : gaz naturel, fioul, etc.)

* Champs obligatoires
67447 membres inscrits
5311 facteurs d'émissions validés
4400 bilans GES publiés
19 guides sectoriels