Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
Ministère de la Transition Écologique
ADEME
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Conseil Départemental Seine-Saint-Denis
Île-de-France -  229300082 - BOBIGNY
   
Type : Collectivité territoriale (dont EPCI)
Type de collectivité : Départements
Nombre d'agents 7500
Population : 1600000

La hauteur des barres représente la part des émissions de chaque catégorie déclarée par l'organisation :

0%
1
12.2
2
0.9
3
0
4
0
5
0
6
1.8
7
4.2
8
4.2
9
49.6
10
17.4
11
0.5
12
0
13
1.4
14
0
15
0
16
0
17
0
18
0
19
0
20
0
21
0
22
7.9
23
0

nc = non communiqué

Scope 1

  • 1. Emissions directes des sources fixes de combustion
  • 2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
  • 3. Emissions directes des procédés hors énergie
  • 4. Emissions directes fugitives
  • 5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Scope 2

  • 6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
  • 7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Scope 3 calculé

  • 8. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories « émissions directes de GES » et « émissions de GES à énergie indirectes »
  • 9. Achats de produits ou services
  • 10. Immobilisations de biens
  • 11. Déchets
  • 13. Déplacements professionnels
  • 22. Déplacements domicile travail

Scope 3 non calculé

  • 12. Transport de marchandise amont
  • 14. Actifs en leasing amont
  • 15. Investissements
  • 16. Transport de visiteurs et de clients
  • 17. Transport de marchandise aval
  • 18. Utilisation des produits vendus
  • 19. Fin de vie des produits vendus
  • 20. Franchise aval
  • 21. Leasing aval
  • 23. Autres émissions indirectes

Le volume de réduction attendu pour les scopes 1 et 2 est de 3000.0 tCO2e

Stratégie Carbone :

Energie : - 9000 tCo2eq à horizon 2030 (en 9 ans), soit -3000 tCo2eq à horizon 2022 (en 3 ans)

Immobilisations : - 500 tCo2eq à horizon 2030 (en 9 ans)

Intrants : - 9 000 tCo2eq à horizon 2030 (en 9 ans)

Déplacements : - 5 900 tCo2eq à horizon 2030 (en 9 ans)

Séquestration Carbone : - 5 600 tCo2eq à horizon 2030 (en 9 ans)

 

Tableau synthétique des actions du plan de transition Stratégie Carbone du Département

Actions

Nos engagements

Investissement

Gain GES

Difficulté de mise en œuvre

A – Les achats durables et la consommation responsable

1

Définir les critères "bas carbone" à intégrer dans chacun des marchés de la collectivité

100% des achats intègrent des clauses environnementales dès 2023

++ à+++

K

B – Préservation des ressources et économie circulaire dans les chantiers départementaux

2

Intégrer systématiquement des clauses environnementales dans les marchés de travaux (voiries départementales, assainissement et espaces verts)

100% des marchés de travaux intègrent des clauses environnementales dès 2023

++++

K

3

Innover pour favoriser la réduction des émissions de GES dans les opérations de travaux

1 innovation par chargé d’études dès 2022

€€

++++

K

4

Améliorer la connaissance de l’empreinte carbone des chantiers

1 calculette "carbone" pour chacune des directions (DVD, DNPB, DEA) dès 2021
Empreinte carbone réalisée pour :
- 100% chantiers DVD, DNPB de plus de 500 000 €
- 100% des travaux de bassins neufs de la DEA
- 1 chantier de réhabilitation de collecteur / an pour la DEA

€€

+

K

5

Promouvoir davantage l’économie circulaire dans les marchés

100% des déchets de chantier réutilisés et/ou valorisés

+++

K

 

 

 

 

 

 

C – Une restauration collective bas carbone et durable

6

Travailler avec les fournisseurs de denrées alimentaires pour mettre en place un approvisionnement responsable et durable qui réponde à la demande du département

50% d'aliments de qualité environnementale pour les collègiens dans les restaurants scolaires d'ici 2022

++

L

7

Modifier les menus vers des menus bas-carbone

2 repas bas carbone par semaine dès 2021 pour les crèches et les restaurants administratifs, à horizon 2023 pour les collèges

++++

J

8

Sensibiliser le personnel et les convives aux enjeux d'alimentation durable pour accompagner les changements de mode d'alimentation

100% du personnel et des convives sensibilisés en 2023

€€

+

K

9

Réduire le gaspillage alimentaire

100% des repas non consommés redistribués dès 2023
100% de valorisation organique des déchets de restauration dès 2023

+

K

D – La réduction des consommations énergétiques du patrimoine bâti départemental

10

Concevoir des bâtiments bas-carbone

Programmer et concevoir des futurs bâtiments départementaux bas-carbone en s’alignant sur la future RE2020

€€€

+

L

11

Développer l’économie circulaire dans les bâtiments : réemploi pour la construction et valorisation des déchets de chantier

Mise en place de l’économie circulaire de façon systématique dans la conception et dans la gestion des déchets bâtimentaires

€€€

+++

L

12

Poursuivre les travaux et les investissements pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments départementaux

Tous les nouveaux bâtiments et bâtiments rénovés atteignent une étiquette carbone A (soit moins de 5 kgCO2e/m²/an) ;
Tous les bâtiments rénovés atteignent une étiquette carbone B (soit moins de 15 kgCO2e/m²/an) ;

€€€€

++++

L

13

Maîtriser la consommation d’énergie dans les bâtiments départementaux en agissant sur l’exploitation et les usages

Réduire de 10% les consommations énergétiques d’ici 2023

++++

K

E – Diminuer l'impact des déplacements et accélérer le développement des mobilités bas carbone

14

Développer le télétravail

2 jours de télétravail par semaine pour les postes télétravaillables dès 2021

€€

+++

J

15

Développer les incitations à l'utilisation des modes de transport doux et en commun entre le lieu de résidence et le lieu de travail des agents

A horizon 2030 :
50% des déplacements DT en transports en commun ;
26% des déplacements DT en véhicules électriques ou très faibles émissions ;
15% des déplacements DT à pieds ou à vélo ;
8% des déplacements DT en véhicules fossiles ;

€€

+++

J

16

Mettre en place une politique de déplacements professionnels "bas carbone"

Diminution de 50% des kilomètres parcourus en avion/Train/voitures personnelles à horizon 2030
Fin des véhicules thermiques dès 2030
100% de véhicules "basses émissions" (sous 3,5 tonnes) inférieure à 60 g CO2 / km en 2025
Renouvellement de 100% de véhicules bas carbone dès 2021

€€

+++

K

* Champs obligatoires
71069 membres inscrits
5311 facteurs d'émissions validés
4532 bilans GES publiés
19 guides sectoriels