Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
Ministère de la Transition Écologique
ADEME
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Conseil Général de Haute Savoie
Auvergne-Rhône-Alpes -  74000 - Annecy
   
Type : Collectivité territoriale (dont EPCI)
Type de collectivité : Départements
Nombre d'agents 2500
Population : 725794

La hauteur des barres représente la part des émissions de chaque catégorie déclarée par l'organisation :

0%
1
19.7
2
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3
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2.8
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20
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nc
22
9.8
23
nc

nc = non communiqué

Scope 1

  • 1. Emissions directes des sources fixes de combustion
  • 2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
  • 3. Emissions directes des procédés hors énergie
  • 4. Emissions directes fugitives
  • 5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Scope 2

  • 6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
  • 7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Scope 3 calculé

  • 9. Achats de produits ou services
  • 10. Immobilisations de biens
  • 11. Déchets
  • 13. Déplacements professionnels
  • 16. Transport de visiteurs et de clients
  • 22. Déplacements domicile travail

Scope 3 non calculé

  • 8. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories « émissions directes de GES » et « émissions de GES à énergie indirectes »
  • 12. Transport de marchandise amont
  • 14. Actifs en leasing amont
  • 15. Investissements
  • 17. Transport de marchandise aval
  • 18. Utilisation des produits vendus
  • 19. Fin de vie des produits vendus
  • 20. Franchise aval
  • 21. Leasing aval
  • 23. Autres émissions indirectes

Le Conseil Général de la Haute-Savoie a choisi, au-delà de ses compétences "obligatoires", de s'investir, seul ou en partenariat, dans de nombreux autres domaines, dans l'objectif de favoriser l'aménagement du territoire départemental. Agriculture, économie, tourisme, culture, sport ou environnement en sont quelques exemples.


La Haute-Savoie figure aussi parmi les départements qui aident le plus les communes et leurs groupements à réaliser des équipements publics et à offrir ainsi une meilleure qualité de vie à leurs habitants : écoles maternelles et primaires, bâtiments communaux (mairies, églises, salles des fêtes...), équipements sportifs (gymnases, terrains de sports...), voirie communale, réseaux et stations d'assainissement, zones d'activités économiques...


Le Conseil Général apporte également son soutient à l'Université de Savoie : financements de locaux, développement des filières d'enseignement supérieur, prêts d'honneur aux étudiants… Il soutient aussi les projets pédagogiques des collèges dans différents domaines : santé et citoyenneté, orientation et connaissance des métiers, Développement Durable, Environnement, activités pédagogiques de pleine nature, arts et culture, actions "savoir nager", "savoir skier", "collégiens en concert", "collégiens au cinéma", "chemin de la culture".


Les aides du Conseil Général au tourisme concernent la promotion du département, l’appui aux Offices de Tourisme et aux Guides du Patrimoine, l’amélioration de la qualité des hébergements touristiques. La Politique en faveur de la montagne se caractérise par l’encouragement au développement des pôles touristiques dans les stations de montagne, l’amélioration de l'offre touristique en montagne par la promotion de la diversification, et l’encouragement aux pratiques locales du ski.
Les actions en faveur de la culture incluent la diffusion, l’animation des sites, le soutien à la création, la formation et l’éducation artistique. Le Conseil Général soutient également les clubs sportifs en subventionnant les déplacements des athlètes et la formation des dirigeants et animateurs.

NB : Ce Bilan a été réalisé avant la définition du format réglementaire. Une mise à jour du Bilan au format réglementaire est prévu en 2015.

La définition du périmètre d’étude constitue la première étape-clé dans la mise en place du bilan énergétique. Le périmètre retenu pour réaliser le Bilan Carbone® « Patrimoine et Services » du Conseil Général de la Haute-Savoie concerne les seules activités et missions mises en oeuvre par l’Institution. Elles ont été définies et regroupées de la manière suivante :

  • Administration générale : comprenant les activités transversales du Conseil Général à savoir le Service Communication, le Service Protocole et Logistique, le Service des Assemblées, le Service des Affaires Européennes, le Service de la Coopération Transfrontalière, le Service des Affaires Economiques, et l’ensemble de la Direction Générale Adjointe « Ressources », et leurs agents.
  • Voirie départementale : comprenant les activités développées par la Direction des Routes (DR) et le service Ingénierie de la Direction de l’Ingénierie, des Transports et de la Mobilité (DITM) et leurs agents. Ces activités comprennent :
    • la modernisation et développement du réseau des routes départementales
    • leur exploitation, entretien et gestion
  • Transports scolaires et interurbains: comprenant uniquement les émissions liées aux transports départementaux et scolaires (consommation du carburant, amortissement des cars, etc.). Les émissions liées aux agents administratifs de l’activité Transport (déplacement D-T, informatique, etc.) sont prises en compte dans le bilan de la Voirie, dans la partie « Voirie - volet administratif.
  • Solidarité, santé et cohésion sociale : comprenant les activités mises en oeuvre par la Direction Générale Adjointe aux « Action Sociales et Solidarité » et leurs agents.
  • Collèges : comprenant la seule activité « collège » mise en oeuvre par la Direction de l’Education, de la Formation, de l’Université. Seuls les agents « techniciens, ouvriers, et de services » (TOS) des collèges sont pris en compte ici, les agents administratifs sont pris en compte dans le bilan carbone de l’activité Culture et Sport.

* Champs obligatoires
71068 membres inscrits
5311 facteurs d'émissions validés
4532 bilans GES publiés
19 guides sectoriels