Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
Ministère de la Transition Écologique
ADEME
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Conseil Général de Moselle
Grand Est -  57000 - METZ
   
Type : Collectivité territoriale (dont EPCI)
Type de collectivité : Départements
Nombre d'agents 3400
Population : 1045146

La hauteur des barres représente la part des émissions de chaque catégorie déclarée par l'organisation :

0%
1
14.3
2
11.7
3
0
4
0
5
0
6
1.8
7
3.4
8
6.3
9
10.1
10
17.5
11
0
12
nc
13
0.3
14
nc
15
nc
16
29.6
17
nc
18
nc
19
nc
20
nc
21
nc
22
5
23
nc

nc = non communiqué

Scope 1

  • 1. Emissions directes des sources fixes de combustion
  • 2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
  • 3. Emissions directes des procédés hors énergie
  • 4. Emissions directes fugitives
  • 5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Scope 2

  • 6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
  • 7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Scope 3 calculé

  • 8. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories « émissions directes de GES » et « émissions de GES à énergie indirectes »
  • 9. Achats de produits ou services
  • 10. Immobilisations de biens
  • 11. Déchets
  • 13. Déplacements professionnels
  • 16. Transport de visiteurs et de clients
  • 22. Déplacements domicile travail

Scope 3 non calculé

  • 12. Transport de marchandise amont
  • 14. Actifs en leasing amont
  • 15. Investissements
  • 17. Transport de marchandise aval
  • 18. Utilisation des produits vendus
  • 19. Fin de vie des produits vendus
  • 20. Franchise aval
  • 21. Leasing aval
  • 23. Autres émissions indirectes

Le Conseil Général, du fait de son fonctionnement, génère l’émissions de près de 90 000 teqCO2. Afin de respecter les engagements nationaux, le Conseil Général doit aujourd’hui se placer dans l’optique d’une réduction de ces émissions de 20% d’ici 2020 et d’atteinte du facteur 4 en 2050. L’atteinte de ces objectifs réclamera un engagement politique et financier fort du Département.

L’analyse des émissions de gaz à effet de serre générées par le fonctionnement du Département permet de dégager différents niveaux de priorité en fonction de l’importance du poste dans le bilan global et des marges de manoeuvre du Département pour réduire ce poste (facilité de mise en oeuvre, faisabilité technique…) :

Les actions prioritaires (poste important et marges de manoeuvre élevée) :

  • Les actions sur les consommations énergétiques des collèges et des bâtiments administratifs via la réhabilitation thermique, l’intégration d’énergies renouvelables, la maintenance des systèmes de chauffage, la sensibilisation des usagers
  • Les déplacements domicile-travail des agents
  • Les déplacements professionnels, sur lesquels on peut agir à la fois via la performance du parc de véhicules et la limitation des déplacements (visioconférence, covoiturage….
  • Les achats alimentaires des collèges, principal poste de l’achat des collèges. La promotion de filières locales, l’utilisation de produits issus d’une agriculture raisonnée ou biologique et la réduction de la part de viande dans la composition des menus contribue à réduire l’impact de ces achats sur le bilan GES du Département. La marge de manoeuvre est cependant limitée car ce sont les gestionnaires et principaux des collèges (personnels non départemental) qui décident
  • Les actions sur la consommation de carburant des cars de transport en commun

Les actions qui pourront se mettre en oeuvre à moyen-terme du fait de la marge de manoeuvre moindre de Département sur ces postes :

  • Les immobilisations des routes et des bâtiments. Ce poste prend en compte des infrastructures déjà construites. Il n’est pas possible de diminuer l’impact de ce qui est déjà construit, il s’agit en conséquence de poursuivre les actions entamées depuis plusieurs années sur un entretien et des nouvelles constructions moins énergivores.
  • Les déplacements des élèves des collèges, qui doivent faire l’objet d’une réflexion spécifique dans chaque collège.
  • Les déplacements des visiteurs des sites culturels départementaux qui doivent faire l’objet d’une réflexion globale à l’échelle des transports territoriaux

* Champs obligatoires
71071 membres inscrits
5311 facteurs d'émissions validés
4532 bilans GES publiés
19 guides sectoriels