Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
Ministère de la Transition Écologique
ADEME
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Conseil Départemental du Gers
Occitanie -  32 - AUCH
   
Type : Collectivité territoriale (dont EPCI)
Type de collectivité : Départements
Nombre d'agents 1473
Population : 195489

La hauteur des barres représente la part des émissions de chaque catégorie déclarée par l'organisation :

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nc = non communiqué

Scope 1

  • 1. Emissions directes des sources fixes de combustion
  • 2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
  • 3. Emissions directes des procédés hors énergie
  • 4. Emissions directes fugitives
  • 5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Scope 2

  • 6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
  • 7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Scope 3 calculé

  • 13. Déplacements professionnels

Scope 3 non calculé

  • 8. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories « émissions directes de GES » et « émissions de GES à énergie indirectes »
  • 9. Achats de produits ou services
  • 10. Immobilisations de biens
  • 11. Déchets
  • 12. Transport de marchandise amont
  • 14. Actifs en leasing amont
  • 15. Investissements
  • 16. Transport de visiteurs et de clients
  • 17. Transport de marchandise aval
  • 18. Utilisation des produits vendus
  • 19. Fin de vie des produits vendus
  • 20. Franchise aval
  • 21. Leasing aval
  • 22. Déplacements domicile travail
  • 23. Autres émissions indirectes

Actions physiques Modifications des équipements ou de systèmes
Ces actions sont généralement liées à un investissement
N° 1-Phy-DDI Renouveler les véhicules légers du Parc Départemental
N°2-Phy-DDI Renouveler le « matériel technique » du Parc Départemental
N° 3-Phy-DPI Mener une campagne de mesure des consommations énergétiques pour les optimiser
N° 4-Phy-DTDD Équiper une salle de visio-conférence au Conseil Départemental
Actions organisationnelles Changement dans les processus organisationnels
Modifier la façon de faire
N° 5-Org-DPI Mettre en place une programmation pluricritères pour les travaux du patrimoine bâti
N° 6-Org-DDI Optimiser l’utilisation des véhicules de service
N° 7-Org-DRH Optimiser les moyens de transport pour les déplacements professionnels
Actions comportementales Changement dans les comportements quotidiens
N° 8-Comp-DTDD Accompagner le Défi Class’énergie dans les collèges
N° 9-Comp-DRH Former les agents à l’écoconduite
Actions réglementaires Issues de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
N°10-Règl-DDI Réaliser une étude technico-économique sur les émissions de GES et de polluants atmosphériques du parc « poids-lourds »

 

 

N.B. Plan d'actions, tous scopes confondus, selon la typologie des actions proposée dans les documents suivants de l'ADEME :

  • "Guide pour la construction, la mise en place et le suivi des plans d’actions de réduction des émissions de GES" ; ADEME ; septembre 2014
  • "Quantifier l’impact GES d’une action de réduction des émissions " _ "GUIDE METHODOLOGIQUE" ; ADEME; septembre 2014

Collectivité départementale

Depuis son lancement en 2005, l’AGENDA 21 GERS a formé la principale trame stratégique de développement durable du Département.

L’AGENDA 21 GERS s’est décliné en différentes étapes :
- un lancement en 2005 d’une démarche de concertation territoriale ;
- un premier plan d’actions (Acte I) AGENDA 21 de 2008 à 2011 ;
- une évaluation-actualisation en 2011 ;
- un deuxième plan d’actions (Acte II)  AGENDA 21 et Plan Climat Énergie Territorial de 2012 à 2015.

En 2014, le Département a recentré le projet de développement durable de la collectivité sur des actions de transition énergétique. Cette modification de périmètre d’action a fait émerger un nouveau projet de territoire GERS CROISSANCE VERTE qui succède dès lors à celui de l’AGENDA 21 GERS, notamment depuis la labellisation Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) du Département du Gers.
 

Responsable du suivi Delphine PUJOS 
Fonction Chef du Service Gestion Durable du Territoire
Courriel dpujos@gers.fr
* Champs obligatoires
71068 membres inscrits
5311 facteurs d'émissions validés
4532 bilans GES publiés
19 guides sectoriels