Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
Ministère de la Transition Écologique
ADEME
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Département des Hauts De Seine
Île-de-France -  92000 - NANTERRE
   
Type : Collectivité territoriale (dont EPCI)
Type de collectivité : Départements
Nombre d'agents 6089
Population : 1601569

La hauteur des barres représente la part des émissions de chaque catégorie déclarée par l'organisation :

0%
1
69.1
2
2.5
3
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7
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9
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nc
22
nc
23
nc

nc = non communiqué

Scope 1

  • 1. Emissions directes des sources fixes de combustion
  • 2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
  • 3. Emissions directes des procédés hors énergie
  • 4. Emissions directes fugitives
  • 5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Scope 2

  • 6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
  • 7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Scope 3 calculé

Scope 3 non calculé

  • 8. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories « émissions directes de GES » et « émissions de GES à énergie indirectes »
  • 9. Achats de produits ou services
  • 10. Immobilisations de biens
  • 11. Déchets
  • 12. Transport de marchandise amont
  • 13. Déplacements professionnels
  • 14. Actifs en leasing amont
  • 15. Investissements
  • 16. Transport de visiteurs et de clients
  • 17. Transport de marchandise aval
  • 18. Utilisation des produits vendus
  • 19. Fin de vie des produits vendus
  • 20. Franchise aval
  • 21. Leasing aval
  • 22. Déplacements domicile travail
  • 23. Autres émissions indirectes

Le volume de réduction attendu pour les scopes 1 et 2 est de 2263.0 tCO2e

PLAN D' ACTIONS 

Sur le périmètre du bilan 2017 (scope 1, scope 2), les émissions liées au
fonctionnement de Conseil Départemental des Hauts de Seine sont estimées à 24 457 tCO2e.
La biomasse représente un puits de carbone de -322 tCO2e,
mais dont la valeur ne peut être sommée aux émissions selon la méthodologie Bilan Carbone® et le
format de restitution officiel.

 

Les postes responsables de 80% des émissions sont :
1. le poste de consommation de gaz (43% du bilan global),
2. le poste carburant des engins de chantier (17%),
3. le poste électricité (9%)
4. enfin le Gaz & fioul (8%).
La comparaison des incertitudes globales par poste permet de nuancer la hiérarchisation des postes :
- Le poste Gaz & fioul présente un intervalle de valeurs possibles tel qu’il pourrait être plus émissif que le poste électricité.

- Le poste réseaux de chaleur et de froid, non représenté ci-dessus, est pratiquement aussi important que le poste gaz & fioul.
Par conséquent, dans la hiérarchisation des actions de réduction des émissions, ces quatre
postes sont à prendre en compte avec le même niveau d’importance.

Les actions de réduction des émissions ciblent en priorité les postes les plus contributeurs dans le bilan
d’émissions de gaz à effet de serre global (>10%). 

Une reventilation des émissions entre quatre postes représentatifs des compétences du Département a été réalisé.


Action 1 : Efficacité énergétique dans les collèges grâce au déploiement des Contrats de Performance Energétique (CPE)

 

Poste ciblé
Energie

Constat
Conscient de l’importance que revêt l’efficacité énergétique des bâtiments dans la lutte contre le changement climatique, le Département des Hauts-de-Seine s’est engagé en 2011, dans l’expérimentation d’un contrat de performance énergétique (CPE) sur six collèges qui a démarré à la rentrée scolaire 2012.
Ce premier CPE a pour objet principal de conduire à des économies d’énergie (environ 30%) ainsi qu’à des économies d’émissions de gaz à effet de serre (environ 50%). Ces économies sont garanties par la mise en œuvre d’actions d’amélioration de la performance énergétique d’ordre technique et comportemental, tout en améliorant le confort.
Depuis la rentrée scolaire 2017 tous les collèges ont intégré un contrat avec intéressement aux économies d’énergie, visant une réduction d’environ 10% des dépenses de chaleur sur l’année scolaire 2017/2018. Le calcul de l’intéressement est prévu contractuellement avec une clé de répartition intégrant un système de bonus-malus pénalisant le prestataire en cas de non atteinte des engagements et le récompensant si l’objectif à atteindre est dépassé.

Service pilote: PESC/DB

Description de l'action
Fort du succès de l’expérimentation de ce premier CPE, l’ensemble des collèges publics intégreront progressivement des contrats de performance énergétique, mêlant à la fois des travaux de rénovation et un pilotage des installations plus ambitieux, ou des opérations individuelles de reconstruction.
Dès l’année 2019, 62 collèges intégreront un premier CPE pour une période de 12 ans. L’objectif est d’atteindre au moins 22% d’économies d’énergie (chaleur et électricité) pour un lot de 31 collèges et 25% pour l’autre lot (31 collèges également).

 

 


Action 2: Améliorer les performances énergétiques de l’Hôtel du Département en déménageant son siège dans un bâtiment neuf

 

Poste ciblé
Energie

Constat
L’hôtel du Département situé au 2-16 boulevard Soufflot à Nanterre, bâtiment de 11 étages construit entre 1981 et 1985 affiche de très mauvaises performances énergétiques. Plutôt que d’investir dans des travaux coûteux de rénovation, le Département a choisi de déménager ses services dans un nouveau bâtiment intégré au complexe Paris La Défense Arena.

Service pilote: PESC, PRHF, PCPL
 

Description de l'action
L’immeuble de bureaux, intégré à Paris La Défense Aréna, a été construit en recherche d’une certification du label HQE (Haute Qualité Environnementale), tout en respectant l’ambition énergétique du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) -Effinergie, tel que défini dans l’arrêté du 8 mai 2007. Ainsi, l’enveloppe du bâtiment a fait l’objet d’un traitement en conformité avec la réglementation thermique applicable.
Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, le bâtiment est raccordé au réseau de chaleur urbain et il dispose d’une alimentation en chaleur provenant d’une chaufferie gaz. Cette dernière permet de sécuriser l’approvisionnement énergétique et d’optimiser les coûts de fonctionnement. L’énergie dégagée par les groupes électrogènes est également valorisée et récupérée pour le chauffage du site.
Enfin, de manière à optimiser le bon fonctionnement et les économies d’énergie, chaque zone est équipée d’une régulation de l’ensemble des fluides (chaud, froid, éclairage), pilotée par détection de présence ou sur la qualité de l’air ambiant (présence du dioxyde de carbone CO2).

 


Action 3: L’optimisation de la flotte automobile du Département des Hauts-de-Seine

 

Poste ciblé
Déplacements
 

Constat
Depuis 2016, une modification organisationnelle en profondeur concernant la gestion de la flotte automobile a été menée. Un plan pluriannuel d’acquisition et de mise à la réforme des véhicules vise 3 objectifs en particulier :
·        La diminution de la flotte automobile globale ;
·        Le maintien d’un haut niveau de disponibilité des véhicules pour les agents ;
·        Le renouvellement des équipements vieillissants.
En outre, un outil de réservation informatisé et centralisé des véhicules et un dispositif de distribution automatique des clés sur les sites centraux ont été mis en place. La mutualisation devient ainsi le système par défaut et non plus l’exception.
Un outil reporting de contrôle associé à l’outil de réservation permet le bon suivi des consommations.

Service pilote
PCPL/DLMG
 

Description de l'action
Ce plan pluriannuel se poursuivra pour les années à venir afin de rationaliser et moderniser la flotte automobile départementale. Cette mutualisation automatique des véhicules permettra de diminuer le parc automobile et par voie de conséquence la consommation de carburants et les émissions de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, cette rationalisation conduit à favoriser la part de véhicules moins polluants : la part de véhicules électriques en 2017 est de 40% pour un taux de 30% en 2014.
Les véhicules GPL sont amenés à disparaître.

 

 


Action 4: Elaboration du Plan de Mobilité de l’administration

 

Poste ciblé
Energie

Constat
Pour mémoire en Ile-de-France, le Plan de Protection de l’atmosphère rend obligatoire la réalisation d’un plan de mobilité pour les personnes morales de droit public regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site. En 2017, le Département des Hauts-de-Seine s’est engagé dans l’élaboration de son Plan de Mobilité (PDM) dont l’objectif est de proposer des solutions alternatives à la voiture et de limiter les besoins en déplacements.Le PDM du Département devra être remis au Préfet des Hauts-de-Seine et à Ile-de-France Mobilités.

Service pilote
PACT/DM

Description de l'action
Pour cibler les actions à mettre en œuvre, l’élaboration du PDM se base sur un bilan des déplacements des agents via une enquête sous forme de questionnaire en ligne. L’objectif est de pouvoir identifier et de quantifier l’utilisation des différents modes de transports pour les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels.
Dans un second temps, un groupe de travail composé d’agents des différents pôles du Département est constitué afin de travailler sur diverses propositions sur le thème de la mobilité douce telles que la mise en place de l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) et la mise en place d’une flotte de vélos de service.

 


Action 5: La consommation d’électricité d’origine renouvelable

Poste ciblé
Energie

Constat

Les tarifs régulés d’électricité ayant disparu au 1er janvier 2016 (loi NOME du 7 décembre 2010), le Département a choisi d’adhérer au groupement d’achat coordonné par le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication). Dès lors, l’ensemble des points de livraison de moyenne ou grande puissance (supérieurs à 36kVA) est alimenté à partir d’énergies d’origines renouvelables. La consommation en électricité de ces points bénéficie des garanties d’origine.

En 2016, 90 % de la dépense électrique du Département est d’origine renouvelable.

Service pilote
PESC/DB

Description de l'action

Le Département pérennise cette démarche d’achat responsable en renouvelant son adhésion en 2017 à l’achat d’une électricité d’origine renouvelable. 

 


Action 6: L’expérimentation du télétravail en tiers lieux ou à domicile

Poste ciblé
Déplacements

Constat
Dans le cadre de son projet de modernisation de l’administration départementale, le Département a décidé de mettre en œuvre plusieurs actions et notamment l’expérimentation du télétravail. Tout en améliorant la qualité de vie des agents, le télétravail permet aussi de réduire les déplacements domicile-travail et donc potentiellement de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) induites par ces déplacements.L’expérimentation est lancée pour un an en octobre 2017 pour 85 agents. Elle vise plusieurs objectifs :
-        Une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle
-        La réduction des déplacements entre le domicile et le lieu de travail
-        L’adaptation des mobilités
-        La diminution des émissions de gaz à effet de serre
L’amélioration de la qualité de l’air.

 

Service pilote: PRHS/DRH, PEOM/DSI

Description de l'action
L’évaluation de cette expérimentation, qui comprend l’estimation d’un bilan carbone simplifié, permettra d’apprécier les effets de la mise en place du télétravail et de déterminer les conditions requises en vue d’une généralisation à l’ensemble des agents.

 


Action 7: Une démarche informatique durable

 

Poste ciblé
Energie
 

Constat
La démarche de « Green IT » ou informatique durable du système d’optimisation énergétique du poste de travail des agents départementaux permet, d’une part, de réduire la consommation électrique du parc en procédant à des mises en veille renforcée en fonction de l’usage et à des extinctions planifiées aux horaires non travaillés, et, d’autre part, de procéder à des mises à jour du poste de travail pendant les horaires non travaillés et ainsi rendre ces opérations transparentes pour l’utilisateur.
Cette démarche est perpétuée pour l’année 2017.
Le Département a en outre acquis et implémenté un nouvel outil qui permet aux agents de saisir, via un portail dématérialisé, leurs demandes d’intervention ou de matériel en ligne, et de pouvoir suivre leur avancement.

 

Service pilote: PRHS/DRH, PEOM/DSI
 

Description de l'action
La démarche « Green IT » a vocation à perdurer.
En octobre 2017, de nouvelles fonctions de communication ont été déployées sur les postes de travail, offrant plus de souplesse dans les échanges et le travail d’équipe (messagerie instantanée, service de conférence Web). Ces nouveaux dispositifs favorisent les réunions téléphoniques ou à distance et ainsi limitent les déplacements.

 

 


Action 8: Mutualisation des imprimantes par la mise en œuvre du programme REMMI

 

Poste ciblé
Energie

Constat
Le parc des imprimantes multifonctions était un parc vieillissant de 7 à 8 ans d’âge. De plus, le ratio moyen d’impression par agent est très élevé au Département.
Plusieurs actions ont donc été entreprises pour améliorer la qualité du service rendu dans l’attente de la mise en place du programme REMMI. 

Service pilote: PRHS/DRH, PEOM/DSI

Description de l'action
Le déploiement du programme REMMI (Rationalisation de l’Editique et Modernisation des Moyens d’Impression) débute au printemps 2018 lors du déménagement de l’Hôtel du Département. Il se poursuivra sur les autres sites départementaux, sur une durée maximale de 18 mois.
Ce programme prévoit la mutualisation des imprimantes qui permettra de réduire le ratio moyen d’impression par agent, faire des économies d’énergie et des économies financières.

 


Action 9: Utilisation d’enrobés tièdes

 

Poste ciblé
Energie

Constat
Depuis 2005, les enrobés tièdes sont privilégiés lors des travaux de voirie. Ce procédé permet de faire des économies d’énergie de 15 % car la température du bitume utilisé est moins élevée. Les émissions de gaz à effet de serre sont quant à elles réduites de 30 %.
En 2017, cette technique d’enrobés tièdes a été mise en œuvre sur 10 opérations représentant un linéaire total de 5,1 kilomètres de routes départementales, soit près de 30 % de plus qu’en 2016.

Service pilote
PACT/DM

Description de l'action
Le Département a décidé de poursuivre l’utilisation d’enrobés tièdes. En 2018, le Département participe au programme national de recherche et de développement MURE (Multi-Recyclage et Enrobés tièdes) en conduisant un chantier expérimental à l'occasion de l'opération de requalification de voirie du boulevard Bineau (RD 908) à Neuilly-sur-Seine. Cette expérimentation va permettre de tester une technique de recyclage à fort taux d'agrégats d'enrobés dans un enrobé tiède, visant notamment à apporter au programme MURE des connaissances relatives à la validation des conclusions tirées des études en laboratoire par la comparaison entre les propriétés des enrobés confectionnés en laboratoire avec celles des enrobés produits industriellement sur chantier.

 


Action 10: Rénovation de l’éclairage public

 

Poste ciblé
Energie

Constat
La technologie « LED », présente une plus grande longévité et des consommations énergétiques bien moins importantes que les techniques standard.
n 2017, de nouvelles opérations d'éclairage public 100 % Leds ont été réalisées sur la RD 913 à Puteaux, RD 7 quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine et sur la RD 986 au Plessis-Robinson.

Service pilote: PACT/DM

Description de l'action
La facture énergétique est divisée par cinq, l’entretien est considérablement réduit et l’amortissement de l’investissement est fait en moins de 6 ans.
Le Département a donc décidé de poursuivre la mise en œuvre de sources LEDs pour l’éclairage public sur la voirie départementale et cette technique est systématiquement retenue dans les projets de tramways.
Les travaux de rénovation de l’éclairage public se poursuivront sur les axes routiers départementaux (souterrains inclus), dont l’éclairage est considéré comme vétuste, tant par le mauvais niveau d’éclairement de la voie que par la dangerosité des équipements en place (usure des pieds de candélabres, non-conformité de certaines installations électriques).


 

PRESENTATION DE L'ORGANISATION


Le bilan GES couvre l’ensemble des activités sous contrôle opérationnel du Département, comprenant les services généraux, les collèges, et les services délégués. Les données sont issues des services du Département :
► Pôle cadre de vie et aménagement urbain :
- Direction de l’Eau
- Direction de la Voirie,
- Direction des Parcs, Jardins et Paysages,
- Direction du Développement et de l’Aménagement.
► Pôle bâtiments et transports :
- Direction des Infrastructures et des Transports,
- Direction des Bâtiments.
► Pôle commande publique et logistique :
- Direction de la Logistique et des Moyens Généraux.
► Pôle ressources humaines et financières :
- Direction des Ressources Humaines.

Note sur les collèges : Dans le cadre de ses compétences, le Département a en charge le
fonctionnement de 98 collèges publics, parmi lesquels 5 sont en gestion régionale.

Note sur les marchés et contrats de délégation de services publics : Le guide méthodologique précisant les spécificités du bilan GES pour les collectivités mentionne que pour la réalisation du bilan réglementaire GES des collectivités, ces dernières sont tenues responsables des émissions des services ou compétences externalisés ou en quasi-régie. Cela concerne notamment les  délégations de services publics et marchés publics, pour lesquels les émissions qui y sont associées doivent être reportées dans le scope 1 et 2.

On comptabilisera donc dans le bilan : les émissions de la Sevesc pour le compte du Département, et des chantiers passés par des marchés par le Département (carburants des engins de chantier).

 

  1. Le changement climatique pour le Département des Hauts-de-Seine

Dans un contexte de lutte contre le changement climatique, le Département des Hauts-de-Seine a réalisé en 2007 un premier diagnostic gaz à effet de serre (GES) selon la méthode Bilan Carbone® Patrimoine & Services et Territoire. En 2012, le Département des Hauts-de-Seine a réalisé son bilan d’émissions de gaz à effet de serre à partir des données de l’année 2010. 

Ce bilan a fait l’objet d’une mise à jour sur les données de l’année 2014 approuvée l’assemblée départementale délibérante le 12 décembre 2016.

 

  1. Rappel de la réglementation 

La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d’acteurs publics et privés et en particulier les collectivités de plus de 50 000 habitants. 

L’article 167 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l’obligation pour les collectivités de réaliser leur bilan tous les 3 ans. Elle définit les sanctions et les modalités de transmission par voie électronique des bilans sur le site de l’ADEME : www.bilans-ges.ademe.fr. Les dispositions législatives relatives aux bilans d’émissions de GES sont inscrites à l’article L.229-25 du Code de l’environnement. Les articles R.229-45 à R.229-50-1 viennent préciser les modalités d’application du dispositif.

 

  1. Objectifs de la mission

Cette mission vise à :

  • Aboutir à une mise à jour de l’évaluation des émissions de GES générées par les services et activités du Département.
  • Hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des activités et des sources et faire un tableau comparatif entre les valeurs du bilan GES de 2014 et les données de 2017.
  • Identifier le taux d’incertitudes des calculs et/ou des valeurs.
  • Proposer un plan d’actions à court et moyen termes visant à réduire ces émissions.
  • Déclarer le bilan GES sur les données 2017 sur la plate-forme informatique dédiée www.bilans-ges-ademe.fr  
  • Assurer la pérennité de la démarche à travers le transfert de compétences aux équipes du Département et l’élaboration d’un outil de calcul spécifique permettant une actualisation aisée du diagnostic GES.
  • Faire approuver le bilan par l’assemblée départementale délibérante pour la fin de l’année 2018.

METHODOLOGIE 

Période de référence et période de reporting
L’année de reporting du bilan est 2017. L’année de référence pour la comparaison des données est
2010. 

Le bilan GES établi par le Département prend en compte le périmètre obligatoire (scope 1 et 2) et deux
postes optionnels d’émissions dans le scope 3. 

Emissions du scope 1 :les émissions directes, provenant des installations fixes ou mobiles produites directement par des sources contrôlées par l’obligé :
- Emissions directes des sources fixes de combustion (chaudière gaz, chaudière fioul,
engins de chantier, etc.),
- Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (véhicules),
- Emissions directes fugitives (fuites de fluides frigorigènes),
- Emissions directes liées à la biomasse (sols et forêts).

Evaluation des émissions GES

 Energie
Emissions liées aux consommations énergétiques des bâtiments scolaires - scopes 1 et 2

Méthode et hypothèses

Les Hauts-de-Seine comptent 98 collèges publics dont 93 gérés par le Département et 5 cités scolaires gérées par la Région Ile-de-France. Le Département a mis en place une méthode de suivi des consommations énergétiques de ses 93 collèges. A partir des éléments transmis, des données fiables et complètes sur ces consommations seront présentées.

A noter :

  • En 2014, le Pôle universitaire Léonard de Vinci a été intégré au périmètre des bâtiments scolaires.
  • En 2017 (et en 2010), le Pôle universitaire Léonard de Vinci est intégré aux bâtiments non scolaires.

Ce dernier représente 58 000 m², 6,8 GWh d’électricité, 4,5 GWh de chaleur et 2,2 GWh de froid. Cet élément est à prendre en compte dans l’évolution des consommations.

La totalité des 93 collèges comptabilise 678 806 m² et 51 865 élèves.

Résultats 2017

La consommation de gaz apparaît comme l’élément le plus émissif, il comptabilise 10 410 tCO2e, ce qui représente 79% des émissions liées aux consommations énergétiques des bâtiments scolaires.

La consommation d’électricité des bâtiments scolaires génère 1 307 tCO2e, soit 10% des émissions liées aux consommations énergétiques des bâtiments scolaires et la consommation énergétique des réseaux de chaleur, 1 494 tCO2e soit 11%.

Ci-dessous un tableau récapitulatif des éléments évoqués.

  Gaz Electricité Chaleur/vapeur Total
Consommation énergétique 51 GWh PCI 22 GWh 6 GWh 79 GWh
Emissions 10 410 tCO2e 1 307 tCO2e 1 494 tCO2e  13 211 tCO2e
Part des émissions 79% 10% 11% 100%

(*) : Les consommations de fioul étant données en litres, elles sont converties en kWh à l’aide du
pouvoir calorifique du fioul de 9,9 kWh/L.

 

Emissions liées aux consommations énergétiques des bâtiments départementaux - scopes 1 et 2

Méthode et hypothèses

Le poste de consommation énergétique des bâtiments hors collèges est le deuxième poste le plus émissif du Département.

Cette partie comptabilise les émissions liées :

  • Aux consommations énergétiques des bâtiments non scolaires (5 661 tCO2e)
  • Aux consommations énergétiques de la SEVESC (310 tCO2e)
  • Aux consommations énergétiques liées à l’éclairage public (179 tCO2e)

Comme pour les bâtiments scolaires, le Département a développé une consolidation des suivis des consommations énergétiques de son parc bâti, de la Sevesc et de l’éclairage public. Une faible incertitude sur la totalité du patrimoine est observée.

L’ensemble du patrimoine hors collèges du Département représente 443 423 m² de surface de plancher. Le parc bâti du Département représente 1 122 229 m² en comptabilisant les collèges.

 

Résultats 2017

  • Les émissions liées aux bâtiments hors scolaires du Département comptabilisent plus de 92% des émissions de ce poste, soit 5 661 tCO2e.
  • Les émissions liées à la Sevesc représentent 5% du poste soit 310 tCO2e.
  • Les émissions liées à l’éclairage représentent 3% du poste soit 179 tCO2e.
  Eclairage

Electricité
SEVESC

Fioul
Sevesc
Fioul Achats de froid Réseau de chaleur Gaz Electricité
Consommation énergétique
(GWh)
3 4.5 0.2 0.5 3.5 7.8 9 28.9
Emissions (tCO2e) 179 269 41 31 128 1928 1838 1736

Trois sous postes présentent des émissions plus importantes que les autres : l’électricité, le gaz et les réseaux de chaleur. Il s’agit de consommations énergétiques des bâtiments départementaux (hors scolaires).

 

Emissions liées aux consommations des engins de chantier, maintenance et entretien - scopes 1 et 2

Méthode et hypothèses

Les émissions liées aux consommations des engins de chantiers et de maintenance se divisent en deux catégories :

  • La première catégorie concerne les chantiers (aménagement de berges, gros œuvre, rénovations de revêtement de la voirie, travaux de réseau).
  • La deuxième catégorie concerne l’utilisation d’engins et d’outils pour la maintenance et l’entretien des parcs et de la liaison verte de Bois-Colombes.

La consommation énergétique des engins dédiés aux chantiers et de maintenance ou d’entretien des espaces verts a été estimée grâce aux hypothèses et données suivantes :

La rénovation des revêtements de voirie : la longueur totale de voirie rénovée a été collectée. Elle s’élève à 21 403 mètres. Le facteur d’émission utilisé dans le rapport de 2014 a été retenu (0,186 tCO2e par mètre). Ce facteur d’émission a été évalué en fonction du chantier de la RD131.

Les natures des opérations de voirie comptabilisées sont :

  • La rénovation de revêtement ;
  • La création/amélioration d’aménagements cyclables ;
  • La sécurisation des traversées piétonnes (mise en place d’enrobés phoniques) ;
  • Une requalification de voirie (mise en place d’enrobés phoniques).

L’aménagement de berges : ces travaux ont impliqué des démolitions, une reconstruction, un travail de soutènement, des plantations, l’implantation d’éclairage sur 800 mètres à Meudon. Le facteur d’émission du chantier effectué en 2007 a été réutilisé. C’est pourquoi il faut préciser que les calculs présentent une forte incertitude, comme souligné dans le rapport 2014, le chantier effectué en 2007 n’est pas le plus représentatif de l’aménagement des berges du Département.

Gros œuvre : les émissions ont été évaluées sur l’ensemble des 5 chantiers de construction. La part d’émissions liées au carburant d’engins de chantier n’étant pas connue, le facteur d’émission par défaut présenté dans l’outil Bilan Carbone® a été retenu (il prend en compte l’ensemble des émissions sur un chantier et ne se limite pas seulement aux consommations de carburant des engins). Les constructions étant des renforcements de collecteur ou des travaux de génie civil, la typologie des bâtiments a été approximée afin d’évaluer les émissions. Les chantiers étant très spécifiques, ils ont été approximés en tant que garage ou parking, faute de facteurs d’émissions plus représentatifs à ce jour.

Travaux de réseaux : des travaux de raccordements et de stockage sont en cours. Deux chantiers ont été évalués. Ils impliquent 23 610 m3 de terre excavée. Un facteur de 1,2 litres de carburant consommés pour 1 m3 de terre excavée a été utilisé.

Autres émissions en 2014 : les travaux concernant la consommation des engins pour la construction de la cité de la musique est un gros poste en 2014 qui n’existera donc pas en 2017. De plus, il n’y a pas de travaux réalisés sur les lignes de tramway.

Maintenance & entretien des parcs : la consommation de l’ensemble des engins ou outils utilisés pour l’entretien des parcs est recensée dans différents tableurs de suivi. Les données des engins et des outils utilisés dans tous les parcs (parcs du nord et du sud du Département) et dans l’aménagement de la liaison verte de Bois Colombes ont été extraites.

Résultats 2017

L’ensemble des engins utilisés sur les chantiers du Département (travaux sur voirie, gros œuvre, de la SEVESC et des berges) et pour la maintenance et l’entretien des parcs émettent un total de 4 483 tCO2e. Ci-dessous la répartition de ces émissions est représentée en fonction de l’attribution des engins aux chantiers/parcs.

  • 89% de ces émissions, soit 3 981 tCO2e proviennent des engins utilisés dans l’aménagement des voiries. Si des actions doivent être entreprises, elles devront cibler les engins dans les chantiers de voiries.
  • 5% des émissions proviennent des engins et des outils utilisés dans les parcs, ce qui représente 216 tCO2e.
  • 2% sont émis dans les chantiers de gros œuvre (réhabilitation, renforcement, reconstruction) soit 119 tCO2e.
  • 2% des émissions sont dues aux carburants des engins des travaux de réseaux, soit 90 tCO2e.

La consommation de carburant pour l’aménagement des berges représente 78 tCO2e soit 2%.

 

Emissions liées aux déplacements professionnels - scopes 1 et 2 - Extension au scope 3

Méthode et hypothèses

Les déplacements professionnels regroupent :

  • Des consommations des véhicules électriques du Département (Scope 2)
  • Des consommations liées à la carte carburant (Scope 1)
  • Des indemnités kilométriques (Scope 3)
  • Des déplacements professionnels (Scope 3)

Consommation des véhicules électriques
La consommation totale des 145 voitures atteint 113 250 kWh. La distance totale parcourue est de 926 132 km, soit 6 795 km/véhicule. Les émissions ont été estimées à partir du facteur d’émission de consommation d’électricité en France.

Carte achat carburant
412 véhicules départementaux ont consommé 207 693 litres de carburant (GPL, essence ou gasoil) via la carte achat carburant. Les émissions de ces véhicules ont été calculées sur la base de ces consommations.

Indemnités kilométriques
Un total de 263 251 km parcourus a été comptabilisé.

Déplacements professionnels
Les déplacements professionnels comptabilisent 16 886 km parcourus en divers moyens de transport : avion, train, taxi et transport en commun divers.

 

Résultats 2017

Les déplacements professionnels sont ventilés de la manière suivante :

Scopes 1 et 2

  • Les consommations des voitures électriques du Département – Emissions = 7 tCO2e
  • Les consommations des déplacements de la SEVESC - Emissions = 109 tCO2e
  • Les consommations liées à la carte achat carburant - Emissions = 498 tCO2e

Scope 3

  • Ensemble des déplacements professionnels tout type de transport mais hors voiture – Emissions = 3 tCO2e.
  • Déplacements professionnels en voiture scope 3 – Emissions = 67 tCO2e

* Champs obligatoires
71072 membres inscrits
5311 facteurs d'émissions validés
4532 bilans GES publiés
19 guides sectoriels