Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
Ministère de la Transition Écologique
ADEME
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Conseil départemental de la Somme
Hauts de France -  80000 - AMIENS
   
Type : Collectivité territoriale (dont EPCI)
Type de collectivité : Départements
Nombre d'agents 2302
Population : 571675

La hauteur des barres représente la part des émissions de chaque catégorie déclarée par l'organisation :

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2
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3
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20
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0
22
5.2
23
0

nc = non communiqué

Scope 1

  • 1. Emissions directes des sources fixes de combustion
  • 2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
  • 3. Emissions directes des procédés hors énergie
  • 4. Emissions directes fugitives
  • 5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Scope 2

  • 6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
  • 7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Scope 3 calculé

  • 8. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories « émissions directes de GES » et « émissions de GES à énergie indirectes »
  • 9. Achats de produits ou services
  • 10. Immobilisations de biens
  • 11. Déchets
  • 12. Transport de marchandise amont
  • 13. Déplacements professionnels
  • 22. Déplacements domicile travail

Scope 3 non calculé

  • 14. Actifs en leasing amont
  • 15. Investissements
  • 16. Transport de visiteurs et de clients
  • 17. Transport de marchandise aval
  • 18. Utilisation des produits vendus
  • 19. Fin de vie des produits vendus
  • 20. Franchise aval
  • 21. Leasing aval
  • 23. Autres émissions indirectes

Le volume de réduction attendu pour les scopes 1 et 2 est de 3000.0 tCO2e

Actualisation du Bilan Carbone du Département de la Somme en 2016 et objectifs :

Suite aux deux éditions précédentes du Bilan Carbone® « patrimoine et compétences » en 2010 (année de référence) et 2014, ce dernier a été actualisé au cours de l’année 2016 (sur la base des données de l’année 2015 - année de référence des données).

Ce travail d’actualisation, réalisé en interne, par la Direction de l’environnement et des énergies, permet de répondre aux objectifs suivants :

  • Visualiser les tendances d’évolution depuis 2010 et 2014,
  • Mesurer, quand cela est possible, les effets observés des actions engagées, en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
  • Atteindre 20 % d’économies d’énergies d’ici 2030 et une division par 4 des émissions de GES à l’horizon 2050, soit l’équivalent de 1100 teq CO2/an (objectif du Facteur 4 appliqué au Conseil départemental de la Somme),
  • Remplir l’exigence réglementaire introduite par la Loi Grenelle 2 et confirmée par la Loi Transition Energétique, qui impose la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les Départements a minima tous les 3 ans.

La stratégie bas-carbone 2017-2021 pour y répondre :









Ainsi, dans le cadre de la "Stratégie bas-carbone 2017-2021", adossée au Bilan Carbone "patrimoine et compétences" du Conseil départemental de la Somme, 17 actions en faveur de la transition énergétique ont été identifiées afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en développant un axe spécifique dédié à la compensation / séquestration carbone.

 

 

 

 

Les actions ciblant le SCOPE 1 :

Les 3 SCOPES sont concernés et les mesures proposées sont réparties par poste d'émissions. Voici, ci-après, les mesures détaillées concernant le SCOPE 1 :

  • Energies dans les bâtiments (SCOPES 1 et 2) :
    Action 1 : Mettre en œuvre l’obligation de rénovation dans les bâtiments.
    Action 2 : Réaliser les diagnostics de performance énergétique (DPE) obligatoires.
    Action 3  : Mobiliser les opérations « Coups de pouce » proposées par les certificats d’économies d’énergies.
    Action 5 : Développer durablement le recours aux énergies renouvelables sur le patrimoine.
    Action 6 : Sensibiliser les agents et usagers des bâtiments aux enjeux de la maîtrise de l’énergie et de la qualité de l’air intérieur.
    Action 7 : Déployer un programme de sensibilisation type « Watty à l’école » dans les collèges.
     
  • Déplacements et flotte de véhicules professionnels (SCOPE 1) :
    Action 11  : « Verdir » la flotte de véhicules départementale.

Pour aller plus loin :

Plan d'action de la Stratégie bas-carbone 2017-2021
Poster synthétique des résultats du Bilan Carbone 2016

De nouveaux contours pour les actions "énergie" du Département de la Somme :

Suite à l’arrêt du Plan Climat Energie Départemental (PCED) et du Club climat, demandé par l’article 188 de la Loi TECV, une analyse juridique approfondie de celle-ci a permis d’opérer un recentrage de la stratégie énergétique interne sur les compétences régaliennes du Conseil départemental de la Somme que sont les solidarités sociales et territoriales, auprès des collectivités et acteurs du territoire, mais aussi comme chef de filât de la résorption de la précarité énergétique.

Il reste impératif pour tous les échelons de collectivités de se mobiliser par tous les moyens pour accélérer et amplifier la recherche de gisements d’économies de flux : énergie, déchets, eau… afin de contribuer aux objectifs fixés au niveau national. Ainsi, au-delà de l’historique très riche qui confère au Département toute légitimité pour agir en matière d’énergie et de climat, de nouvelles opportunités existent pour pouvoir conduire de manière concrète et pragmatique des actions porteuses de valeur ajoutée pour la collectivité et le territoire.

La politique énergétique du Conseil départemental de la Somme s’articule à présent autour de deux axes :


  • INTERNE :  A travers l’appui technique aux services et directions sur les problématiques « énergie-climat et qualité de l’air ». Deux documents cadre viennent structurer cette démarche :
     
    • La stratégie bas-carbone 2017-2021, 17 actions en faveur de la transition énergétique, fil conducteur de l'action en matière de lutte contre le changement climatique, mise en place par le Département à l'échelle de son patrimoine et de ses compétences (détaillée ci-après dans les différents onglets), validée en juin 2017.
       
    • La démarche de prévention pour un air intérieur sain déployée dans les collèges de la Somme, validée en juin 2017 : Guide de bonnes pratiques, et plan d'actions associé.
      Cliquez ici pour aller plus loin.
       
  • EXTERNE : En proposant un appui aux acteurs du territoire (collectivités, établissements médico-sociaux, acteurs du tourisme) sur la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables, dans une logique de maîtrise des charges de fonctionnement.

Les actions "énergie" dans "Refondation", document structurant le cadre d'intervention actuel du Département :

Un nouveau cadre d’action plus « resserré » et décrit dans le document "Refondation" est proposé sur la base des obligations réglementaires auxquelles le Conseil départemental doit répondre, à valider en fonction des nouvelles priorités fixées par l’exécutif.

Une articulation claire et lisible :

  • Le recentrage sur le fonctionnement interne (patrimoine, administration…) et la sobriété dans l’exercice des compétences. Ce volet est travaillé en articulation et en complémentarité avec le schéma-cadre développement durable, qui oeuvre pour une administration durable et exemplaire dans son fonctionnement quotidien.
  • Les conseils et l’appui aux acteurs du territoire dans le cadre des solidarités territoriales.

La ligne de conduite proposée pour bâtir ces nouveaux volets est donc la suivante :

  • Renforcer l’exemplarité de la collectivité,
  • Intégrer la sobriété énergétiques dans les politiques conduites par le Département et ajouter des enjeux d’innovation dans la limite des disponibilités budgétaires ; notamment passer aux éclairages LED à travers le déploiement d’un plan décliné sur 3 ans (voir DGA Equipement),
  • Assurer la mise en oeuvre des évolutions réglementaires demandées par la Loi TECV (déchets, véhicules, déplacements, air intérieur, espaces verts…), en appui des services concernés,
  • Présenter des actions qui peuvent se situer à trois niveaux de maîtrise différents : faire, faire avec, inciter.

Le Département se place ainsi dans un scénario dit « sobre » dans lequel les actions présentées ci-après permettront de contribuer à limiter le réchauffement climatique à une hausse de température globale de 2°C, d’ici à 2100, pour prendre sa part de responsabilité, auprès des habitants et de leur cadre de vie afin que les effets soient plus « supportables ».

Pour aller plus loin : http://www.somme.fr/environnement

En complément de sa Stratégie bas-carbone, le Conseil départemental de la Somme dispose d'un schéma-cadre de développement durable adopté en 2017, composé de 35 mesures, dédiées au fonctionnement interne et quotidien de la collectivité.

La Stratégie bas-carbone propose quant à elle 17 actions structurantes, permettant d'intégrer de façon opérationnelle et concrète les enjeux de réduction des émissions de carbone et de compensation carbone, à l'échelle du patrimoine et des compétences de la collectivité.

La méthode et l'outil Bilan Carbone "patrimoine et compétences" mobilisés pour l'actualisation en 2016 :

Version utilisée : Tableur 7.5 - Janvier 2016.
L’outil Bilan Carbone® « patrimoine et compétences » se présente sous la forme d’un tableur Excel / Calc, permettant d’intégrer les données physiques quantitatives, liées au fonctionnement d’une organisation (consommations d’énergies, quantités de fournitures de bureaux achetées…), afin de les convertir en tonnes équivalent CO2, et ainsi estimer l’impact carbone. L’objectif de cet outil est de proposer des ordres de grandeur liés aux différents postes d’émissions étudiés : énergies, déplacements, intrants…, et ainsi permettre une identification concrète des leviers d’action à mobiliser pour réduire sa vulnérabilité carbone.

La formule utilisée est la suivante :

L’outil Bilan Carbone® fournit des ordres de grandeur : en effet, les sources d’incertitudes sont à garder en mémoire pour permettre une analyse adaptée, notamment lorsque que le but est de dégager des tendances d’évolution d’une année sur l’autre ou de quantifier l’impact d’une action précise. Les sources d’incertitudes principales sont imputables à la fiabilité de la donnée quantitative source mais aussi les facteurs d’émissions utilisés dans la Base Carbone. Selon les postes d’émissions, les incertitude peuvent varier de quelques % à près de 50%.
 

Année de référence des données et périmètre d'étude :

L’actualisation du Bilan Carbone®, menée en 2016-2017, permet ainsi de dresser l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre induite sur une année et un périmètre donné. L’année considérée, dite « de référence » est 2015, et le périmètre d’étude pris en compte est détaillé ci-après et intègre, au-delà des postes règlementaires, appelés SCOPES 1 et 2, d’autres items, pour lesquels le Conseil départemental est en capacité d’agir.

Afin de permettre un analyse exhaustive des émissions générées par le Département, le périmètre d’étude a été défini au regard de l’organisation et des compétences directes, induisant ainsi de véritables marges manœuvre pour agir ensuite, comme présenté dans le schéma ci-après. Les items en rouge correspondent aux postes à intégrer obligatoirement dans le cadre du bilan des émissions de gaz à effet de serre règlementaire, propre au Conseil départemental de la Somme.

Présentation des résultats globaux : 55 350 tonnes équivalent CO2 émises au titre de l'année 2016

L’actualisation du Bilan Carbone® 2016 a permis d’évaluer que 55 350 tonnes équivalent CO2 ont été émises dans le cadre du fonctionnement du Conseil départemental de la Somme, au titre de l’année 2015.
Ainsi, comme le détaille le graphique proposé ci-après, les émissions sont réparties autour de 4 postes principaux, à savoir :

  • Les immobilisations, à hauteur de 39%, soit 21 450 tonnes équivalent CO2, imputables à l’achat de matériaux mobilisés dans le cadre des chantiers, mis en œuvre par la DGA Equipement, ou encore l’amortissement des véhicules ou des bâtiments occupés par les services départementaux.
  • Les déplacements, à hauteur de 32%, soit l’équivalent de 17 550 teqCO2, générées par les déplacements professionnels et domicile-travail des agents, mais aussi l’exercice de la compétence « transports », à savoir les transports scolaires et interurbains de voyageurs.
  • L’énergie dans les bâtiments, à hauteur de 15%, soit 8 450 teqCO2, liées aux consommations d’électricité et de chauffage dans l’ensemble des bâtiments gérés par le Conseil départemental.
  • Viennent ensuite les achats, à hauteur de 13% soit 6 980 teqCO2.

Les principaux faits manquants à retenir :

Entre 2014 et 2016, les émissions de gaz à effet de serre sont orientées à la hausse : +4%. Mais, cela s’explique en raison de l’intégration de postes supplémentaires au périmètre d’étude tels que : déplacements professionnels des élus, immobilisations des bâtiments hors collèges, consommations d’eau dans les bâtiments, denrées alimentaires (hors collèges), déchets : eaux usées rejetées au réseau, pertes en ligne électricité.
Cette évolution de périmètre tient compte de l’amélioration de l’outil Bilan Carbone®, qui permet le traitement de données supplémentaires au fil des versions, d’une part, mais aussi, de la disponibilité de sources de données en interne.

Aussi, à périmètre équivalent, une augmentation de 3% est constatée entre 2014 et 2016 et une baisse globale de 5% entre 2010 et 2016.

A RETENIR :

  • Poste « immobilisations » orienté à la hausse en raison de nombreux travaux réalisés sur les barrages de la Somme : 85 210 tonnes de matériaux ont été intégrées en 2016 contre 54 930 tonnes en 2014. De plus, le contenu carbone des matériaux employés vient amplifier cette hausse puisque 818 tonnes d’acier ont été mises en œuvre en 2016 contre seulement 2 en 2014, ce qui représente 3 000 teqCO2 émises supplémentaires.
  • Poste « achats » impacté par l’augmentation à la hausse du nombre de repas dans les collèges (+1.7% entre 2014 et 2016 en termes de nombres de demi-pensionnaires) et la modification des hypothèses de calculs associés liées aux évolutions du tableur Bilan Carbone®, concernant les facteurs d’émissions des repas « type » (dominante bœuf, poulet, végétale…).
  • Des résultats très positifs sur le poste « bâtiments » avec une trajectoire à la baisse qui se confirme (-27%).

Les résultats sont quant à eux très positifs sur le périmètre dit réglementaire du bilan des émissions de gaz à effet de serre (SCOPES 1 et 2), avec une baisse de 17% des émissions entre 2014 et 2016.

Responsable du suivi Delphine ROGER 
Fonction Responsable du Pôle énergie-climat et qualité de l'air
Courriel d.roger@somme.fr
* Champs obligatoires
71068 membres inscrits
5311 facteurs d'émissions validés
4532 bilans GES publiés
19 guides sectoriels