Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
Ministère de la Transition Écologique
ADEME
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Conseil Départemental de Saône et Loire
Bourgogne-Franche-Comté -  71000 - MACON
   
Type : Collectivité territoriale (dont EPCI)
Type de collectivité : Départements
Nombre d'agents 2227
Population : 555999

La hauteur des barres représente la part des émissions de chaque catégorie déclarée par l'organisation :

0%
1
11.1
2
23.3
3
0
4
0
5
0
6
1.5
7
4.5
8
nc
9
23.8
10
8.1
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0.3
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2.2
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1.6
14
nc
15
nc
16
4.1
17
nc
18
nc
19
nc
20
nc
21
nc
22
19.4
23
nc

nc = non communiqué

Scope 1

  • 1. Emissions directes des sources fixes de combustion
  • 2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
  • 3. Emissions directes des procédés hors énergie
  • 4. Emissions directes fugitives
  • 5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Scope 2

  • 6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
  • 7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Scope 3 calculé

  • 9. Achats de produits ou services
  • 10. Immobilisations de biens
  • 11. Déchets
  • 12. Transport de marchandise amont
  • 13. Déplacements professionnels
  • 16. Transport de visiteurs et de clients
  • 22. Déplacements domicile travail

Scope 3 non calculé

  • 8. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories « émissions directes de GES » et « émissions de GES à énergie indirectes »
  • 14. Actifs en leasing amont
  • 15. Investissements
  • 17. Transport de marchandise aval
  • 18. Utilisation des produits vendus
  • 19. Fin de vie des produits vendus
  • 20. Franchise aval
  • 21. Leasing aval
  • 23. Autres émissions indirectes

Un plan climat énergie territorial a été adopté en 2012. Il est consultable sur le centre de ressources pour les plans climat (www.pcet-ademe.fr) ou sur le site du Département de Saône-et-Loire (www.cg71.fr).

Le Département de Saône-et-Loire est une collectivité locale assurant notamment les compétences légales suivantes : solidarités (politiques personnes âgées, personnes handicapées, enfance, insertion), réseaux routiers, transports scolaires et de voyageurs, collèges, protection de l'environnement, équipement rural, culture....

Le Département de Saône-et-Loire développe également des actions volontaires : accompagnement des collectivités, action économique, soutien à l'agriculture, sport et jeunesse, développement touristique, développement durable...

Le plan climat énergie territorial du Département de Saône-et-Loire est le volet "énergie-climat" de son Agenda 21, reconnu officiellement par le Ministère de l'Ecologie depuis 2010. La synthèse de l'Agenda 21 et le rapport développement durable sont consultables sur le site www.cg71.fr.

Il s'agit d'un bilan des émissions de GES "patrimoine et compétences", intègrant le patrimoine propre du Département, ainsi que les 52 collèges publics.

Il s'agit d'un bilan des émissions de GES "patrimoine et compétences", incluant :

Pour le SCOPE 1 : chauffage des bâtiments, service de transport de voyageurs (Buscéphale) et de scolaires (Le Bahut), déplacements des agents par des véhicules du conseil général, mise en oeuvre de l'entretien des routes dépatementales,

* Champs obligatoires
71069 membres inscrits
5311 facteurs d'émissions validés
4532 bilans GES publiés
19 guides sectoriels