Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
Ministère de la Transition Écologique
ADEME
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Départements des Hauts-de-seine
Île-de-France -  92000 - NANTERRE
   
Type : Collectivité territoriale (dont EPCI)
Type de collectivité : Départements
Nombre d'agents 6089
Population : 1591403

La hauteur des barres représente la part des émissions de chaque catégorie déclarée par l'organisation :

0%
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64.8
2
4
3
0
4
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0
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23
0

nc = non communiqué

Scope 1

  • 1. Emissions directes des sources fixes de combustion
  • 2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
  • 3. Emissions directes des procédés hors énergie
  • 4. Emissions directes fugitives
  • 5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Scope 2

  • 6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
  • 7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Scope 3 calculé

Scope 3 non calculé

  • 8. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories « émissions directes de GES » et « émissions de GES à énergie indirectes »
  • 9. Achats de produits ou services
  • 10. Immobilisations de biens
  • 11. Déchets
  • 12. Transport de marchandise amont
  • 13. Déplacements professionnels
  • 14. Actifs en leasing amont
  • 15. Investissements
  • 16. Transport de visiteurs et de clients
  • 17. Transport de marchandise aval
  • 18. Utilisation des produits vendus
  • 19. Fin de vie des produits vendus
  • 20. Franchise aval
  • 21. Leasing aval
  • 22. Déplacements domicile travail
  • 23. Autres émissions indirectes

Le volume de réduction attendu pour les scopes 1 et 2 est de 2204.0 tCO2e

PLAN D' ACTIONS - SCOPE 1

Sur le périmètre du bilan 2014 (scope 1, scope 2 et partie du scope 3), les émissions liées au
fonctionnement de Conseil Départemental des Hauts de Seine sont estimées à 22 304 tCO2e ± 29 %.
La biomasse représente un puits de carbone de -370 tCO2e, soit 2% (absorption et non émission),
mais dont la valeur ne peut être sommée aux émissions selon la méthodologie Bilan Carbone® et le
format de restitution officiel du MEDDE.

 

Les postes les plus émetteurs sont :
1. le poste de consommation de gaz (41% du bilan global),
2. le poste carburant des engins de chantier (22%),
3. le poste réseaux de chaleur et de froid (14%)
4. enfin le poste le poste électricité (13%).
La comparaison des incertitudes globales par poste permet de nuancer la hiérarchisation des postes :
- Le poste carburant des engins de chantier présente un intervalle de valeurs possibles tel qu’il
pourrait être plus émissif que le poste gaz, ou moins émissif que les postes réseaux de chaleur
et de froid, et électricité.
- Les postes réseaux de chaleur et de froid, et électricité présentent des valeurs possibles
comparables, et la prépondérance du poste électricité n’est donc pas absolue.
Par conséquent, dans la hiérarchisation des actions de réduction des émissions, ces quatre
postes sont à prendre en compte avec le même niveau d’importance.

Les actions de réduction des émissions ciblent en priorité les postes les plus contributeurs dans le bilan
d’émissions de gaz à effet de serre global (>10%).

Scope 1

 

Emissions directes des sources fixes de combustion :
Gaz : ce poste est le poste le plus contributeur, puisque sa consommation est responsable
de 41% des émissions du Département. La majorité des émissions est due aux collèges (80%).
Les autres bâtiments départementaux contribuent à hauteur de 9 % et les bâtiments des parcs
et jardins à hauteur de 7%.
Un audit énergétique des bâtiments les plus émissifs et notamment des collèges permettrait d’identifier
les fonctionnements défaillants en termes de chauffage et d’en réduire les consommations.


Fioul, ce poste représente moins de 1% du bilan. Le remplacement des chaudières fioul sera
perpétué. Ce poste représentant moins de 10% du bilan, il n’est pas envisagé de mettre en
oeuvre d’autre action de réduction jusqu’à l’établissement du bilan GES suivant.

Carburant (engins de chantier), ce poste est le deuxième poste le plus contributeur (22%).
Même si le Département n’a pas de levier direct sur le fonctionnement des chantiers, certaines pistes de
réduction des émissions sont envisageables, sous forme de clauses insérées dans les marchés passés
par le Département :
- Favoriser le transport fluvial dès que possible : en effet, ce dernier est 2 à 4 fois moins émetteur
de CO2 que le transport routier.
- Optimiser les flux logistiques, permettant ainsi de réduire les émissions de CO2, en regroupant
les commandes par type de matériaux et/ou fournisseur, afin de limiter ces émissions.
- Utiliser des engins moins consommateurs de carburant.
- Enfin, pour le transport de personnes, privilégier les transports en commun, ou envisager la
mise en place de navettes dédiées au chantier.
L’incertitude élevée (80%) sur le facteur d’émission est responsable de l’incertitude globale forte sur ce
poste, en raison de sa construction par modélisation d’un ratio moyen à partir de bilan de gaz à effet de
serre de chantiers.
Deux approches différentes permettraient de réduire cette incertitude :
1. Fiabiliser le modèle en réalisant des bilans de gaz à effet de serre supplémentaires, ou en se
basant sur des études bibliographiques comparables, afin de créer un échantillon de valeurs.
2. Mesurer les consommations au lieu de se baser sur un modèle, en demandant
systématiquement aux prestataires des chantiers de mettre en place un suivi des
consommations des engins de chantier et de communiquer de ces suivis au Département.
La deuxième approche est la plus efficace, et permettrait de réduire l’incertitude sur ce poste à 7% (5%
sur la donnée d’activité, en supposant que les suivis des prestataires sont fiables, et 5% sur le facteur
d’émission).

Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique :
Carburant (parc automobile), ce poste représente 3% du bilan. Le Département a déjà
mené une action en se dotant de véhicules décarbonés. Le Département a été précurseur dans
ce domaine. Ainsi, la flotte électrique du Département représente déjà 33 % de la flotte
automobile totale. Le Département doit perpétuer cette démarche en maintenant à minima ce
pourcentage de véhicules électriques. Ce poste représentant moins de 10% du bilan, il n’est pas
envisagé de mettre en oeuvre d’autre action de réduction jusqu’à l’établissement du bilan GES
suivant.
Déplacements des agents de la Sevesc, ce poste représente moins de 1% du bilan. Ce
poste représentant moins de 10% du bilan, il n’est pas envisagé de mettre en oeuvre une action
de réduction auprès de la Sevesc jusqu’à l’établissement du bilan GES suivant.
Emissions directes fugitives :
Fuites de fluides frigorigènes : ce poste représente 3% du bilan. Ce poste représentant
moins de 10% du bilan, il n’est pas envisagé de mettre en oeuvre une action de réduction auprès
jusqu’à l’établissement du bilan GES suivant.

Emissions issues la biomasse
Biomasse : ce poste représente un puits de carbone qui contribue déjà à hauteur 2 %
d’émissions évitées dans le cadre de ce bilan.

8 fiches actions visant la réduction d'émissions pour le scope 1 et scope 2 ont été élaborées.
1. Gestion énergétique des bâtiments
1.1 Améliorer le suivi des consommations : connaissance et structuration des données
Constat : Les données de consommations énergétiques du Département ont des sources variées et
dispersées. De ce fait, il est difficile d’identifier les potentiels de progrès par poste et d’évaluer les
résultats des actions mises en place.
Année(s) de réalisation : 2016 – 2017
Maître d’ouvrage : CD92
Pôle/direction (s) du CD92 concernés : PBT (DB) – PCVAU (DV, DIT, DPJP) – PEOM (DSI)
Partenaires éventuels : SIPPEREC/SIGEIF, Collèges, Enedis, GRDF
Programme de travail :
- Consolidation des données des consommations d’énergie par type d’énergie (électricité, réseaux
urbains (froid/chaud), gaz, fioul et par catégorie de bâtiments (administratif, collèges, voirie, parc…)
et par poste de consommation (éclairage, charge des véhicules électriques, logements,
informatique…) ;
- Vérification de l’affectation des compteurs d’énergie (électricité, gaz) des bâtiments.
Livrable attendu :
- Fichier des données (logiciel, fichier Excel).
Critères d’évaluation (Indicateur de suivi, cible) :
- Bilan annuel des consommations énergétiques à fournir dans le cadre du rapport
développement durable ;
- Bilan des consommations énergétiques à fournir dans le cadre de la mise à jour du bilan GES
réglementaire obligatoire tous les 3 ans.

1.2 Réaliser le bilan énergétique du Système d’Information (SI) en vue de l’optimiser.

Constat : Les Technologies Numériques de l’Information et de la Communication (TNIC) sont
omniprésentes dans nos quotidiens au travail. Elles génèrent de ce fait une part significative du CO2
émis et/ou impliquent une forte consommation énergétique. Les enjeux de l’informatique écoresponsable
sont donc très importants.
Cette consommation augmente à un rythme soutenu notamment en Europe, d’environ 10 % par an sur
les dix dernières années et elle est loin d’être optimisée. Cette consommation n’est pas identifiée en tant
que telle au sein de l’administration départementale. L’action est à rechercher à la fois dans la
performance et l’optimisation des équipements et dans leur usage. La consommation énergétique liée
au numérique est croissante : consommations des équipements mais aussi consommation des
infrastructures de stockage.
Année(s) de réalisation : 2016 – 2017
Maître d’ouvrage : CD92
Pôle/direction (s) du CD92 concernés : PBT (DB) – PCVAU (DDA) – PEOM (DSI)
Partenaires éventuels : prestataire spécialisé dans les bilans énergétiques des SI.
Programme de travail :
- Inventaire du parc informatique ;
- Estimation des consommations associées ;
- Evaluation précise des consommations et de son impact sur l’environnement en réalisant un bilan
énergétique des équipements informatiques et numériques composant le Système d’Information du
Département (rapports de types « Green IT » ) ;
- Elaboration d’un programme d’optimisation : optimisation du parc des imprimantes, gestion
automatisé de la mise en veille des postes de travail, récupération de chaleur émise par les centres
de données,
- Sensibilisation de l’ensemble des agents par une campagne autour de la charte de l’agent écoresponsable
(cf. action 4.1).
Livrable attendu :
- Bilan énergétique et programme d’actions chiffré
Critères d’évaluation (Indicateur de suivi, cible) :
- Bilan annuel des consommations énergétiques du SI ;
-  Bilan GES du SI.

1.3 Elargir l’expérimentation du contrat de performance sur 6 collèges à l’ensemble des collèges du Département
Constat : Les collèges représentent 46% des émissions de GES du département. L’expérimentation du
premier contrat de performance énergétique en marché public global sur 6 collèges avec un objectif de
réduction de -45% a minima des émissions de gaz à effet de serre a démontré son efficacité. Le
lancement d’une deuxième vague de Contrat de performance énergétique sur l’ensemble des collèges
permettra d’améliorer la performance énergétique du parc et de réduire nos émissions de GES de
manière significative.
Année(s) de réalisation : 2016-2020
Maître d’ouvrage : CD92
Pôle/direction (s) du CD92 concernés : PBT (DB) / PESJ / PF / PCVAU
Partenaires éventuels : ADEME / Région IDF / Rectorat
Programme de travail :
- Diagnostic énergétique et patrimonial des collèges (en cours) ;
- Définition du type de CPE (CREM ou exploitation maintenance) en fonction de la typologie des
collèges ;
- Lancement de la consultation ;
- Suivi des contrats.
Livrable attendu :
1 contrat par collège avec un objectif de réduction des consommations énergétiques et des émissions
de GES.
Critères d’évaluation (Indicateur de suivi, cible) :
- Bilan annuel des consommations énergétiques à fournir dans le cadre du rapport développement
durable ;
- Bilan des consommations énergétiques à fournir dans le cadre de la mise à jour du bilan GES
réglementaire obligatoire tous les 3 ans ;

1.4 Mener une expérimentation de -25% de consommation énergétique pour un bâtiment de plus de 2000 m²
Constat : La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte oblige à la
réalisation d’actions d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à
usages tertiaire avec un objectif de performance de -25% à l’horizon 2020.
Année(s) de réalisation : 2016-2017
Maître d’ouvrage : CD92
Pôle/direction (s) du CD92 concernés : PBT
Partenaires éventuels : -
Programme de travail :
- Conformément au décret (en préparation) relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la
performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire, réaliser des audits
énergétique sur tous les postes de consommations du bâtiment d'une surface supérieure à
2000 m² avec l'élaboration d'un plan d'actions d'économie d'énergie aboutissant sur des
recommandations hiérarchisées selon leur temps de retour sur investissement. L'auditeur devra
proposer plusieurs scénarios : - 25% à atteindre avant 2020, et - 40% à 2030 par rapport à une
référence qui peut remonter jusqu'à 2006 si le bâtiment a fait l'objet de travaux d'amélioration de la
performance énergétique avant l'entrée en vigueur du décret ;
- Identifier le nombre de bâtiments d'une surface supérieure à 2000 m² au sein du Département ;
- Mise en place d’une clause d’intéressement sur les bâtiments de plus de 2000 m2 et modernisation
des installations (production, régulation, etc.) lorsque le temps de retour sur investissement est
inférieur à 10 ans.
Livrable attendu :
- Liste des sites potentiels d’une surface de plus de 2000 m² concernés par le décret ;
- Rapport d’audit énergétique + proposition d’actions/travaux sur un site.
Critères d’évaluation (Indicateur de suivi, cible) :
- Nombre d’audit mené ;
- Gain obtenue en matière de consommation énergétique ;
- Comparaison entre gain d’énergie potentiel et le gain obtenu.

 

2. Mobilité : réduire l’impact environnemental de nos déplacements
2.1 Poursuivre la mutualisation des véhicules en privilégiant
l’utilisation des véhicules électriques
Constat : Si on note une amélioration depuis 2011, les déplacements représentent environ 3% des
émissions directe de GES de l’administration départementale et le parc de véhicule est majoritairement
composé de véhicules gasoil émetteurs de polluants atmosphériques tels que les NOx et les particules
fines.
Année(s) de réalisation : 2016
Maître d’ouvrage : CD92
Pôle/direction (s) du CD92 concernés : PCPL
Partenaires éventuels :
Programme de travail :
- Favoriser et mutualiser l’utilisation des véhicules électriques par rapport aux véhicules plus
émetteurs de polluants en sensibilisant les agents ;
- Relance de la campagne de formation à l’éco-conduite ;
- Optimisation de la flotte de véhicules électriques afin de respecter le seuil règlementaire de 20% de
véhicules légers à faibles émissions par rapport à la flotte totale (article 37 de la loi TECV).
Livrable attendu :
- Bilan annuel des indicateurs à fournir dans le cadre du rapport développement durable.
Critères d’évaluation (Indicateur de suivi, cible) :
- kilométrage des véhicules électriques / kilométrage véhicules thermiques,
- nombre de véhicules dans la flotte automobile,
- nombre de véhicules électriques dans la flotte automobile,
- part (%) de véhicules électriques dans la flotte automobile,
- nombre d’agents formés à l’éco-conduite.

2.2 Favoriser le déplacement en vélo des agents
Constat : Le déplacement en vélo correspond à une demande sociale croissante et répond à la fois à
des enjeux environnementaux et à la fois à des enjeux de santé.
Année(s) de réalisation : 2016-2017
Maître d’ouvrage : CD92
Pôle/direction (s) du CD92 concernés : PBT (DIT), PCVAU, (DV), PRHF
Partenaires éventuels :
Programme de travail :
- Réalisation du Plan de Déplacements des Entreprises (PDE) en favorisant le déplacement en vélo
des agents ;
- Etat des lieux du patrimoine départemental faisant un bilan : du nombre de parkings disponibles et
équipés avec des attaches à vélo, du nombre de sites potentiels pouvant accueillir de futurs
parkings à vélos et du nombre de vélos de services disponibles dans les services ;
- Etude de la possibilité de mettre en oeuvre une indemnisation des salariés qui se rendent au travail
en vélo ou vélo électrique à travers une « indemnité kilométrique vélo » à l’instar de celle prévue
pour les entreprises privées. Le décret n° 2016-144 du 11 février 2016 fixe le montant de l'indemnité
kilométrique vélo pour les employeurs privés à 25 centimes d'euros par kilomètre. La prise en
charge reste facultative pour l'employeur. La mise en place de cet avantage accordé aux salariés se
fait, selon les cas, par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales
représentatives dans l'entreprise ou par décision unilatérale de l'employeur après consultation du
comité d'entreprise ou des délégués du personnel.
Livrable attendu :
- Plan en faveur du déplacement en vélo des agents.
Critères d’évaluation (Indicateur de suivi, cible) :
- Réalisation du plan de déplacement de l’entreprise (PDE) et en lien avec la révision du Plan de
Protection de l’Atmosphère (PPA) en cours en 2016 et dont l’adoption est prévue à l’été 2017 ;
- Nombre de parkings à vélos disponibles ;
- Nombre d’agents se déplaçant en vélo ;
- Nombre de vélos disponibles pour les agents ;
- Nombre de vélos électriques disponibles pour les agents.

3. Limiter l’impact environnemental des engins de chantier
3.1 Insérer systématiquement des clauses environnementales dans les marchés de chantier et évaluer l’impact des mesures
proposées

Constat : Si la part des marchés intégrant des clauses sociales augmente la part des marchés intégrant
des clauses environnementales est stable. Par ailleurs, la réglementation ayant évoluée, certaines
clauses se limitent au respect de la réglementation en vigueur et ne sont donc plus pertinentes en
termes d’amélioration continue. Enfin, l’évaluation des mesures mises en place n’est pas systématisée.
Année(s) de réalisation : 2016-2017
Maître d’ouvrage : CD92
Pôle/direction (s) du CD92 concernés : PCVAU
Partenaires éventuels :
Programme de travail :
- Présentation dans les pôles concernés au Département de la proposition de clauses à insérer ;
- Mise en place d’une méthode de suivi ;
- Transcription dans les marchés de construction et d’entretien de la voirie.
Livrable attendu :
- Clauses dans chacun des marchés jugés pertinents ;
- Mise en place d’un outil de suivi des consommations et des émissions de GES liées aux engins de
chantiers.
Critères d’évaluation (Indicateur de suivi, cible) :
- Nombre de marché comportant des clauses environnementales limitant l’impact des engins de
chantiers ;
- Objectifs qualitatif et quantitatif des clauses produites ;
- Impact de l’action en terme environnemental (consommation, émission).

4. Favoriser la sobriété énergétique et environnementale
4.1 Informer, sensibiliser, valoriser
Constat : Les consommations énergétiques et les émissions de GES de la collectivité peuvent être
réduit en agissant sur la performance des équipements, les outils de gestion et les usages. Agir sur les
pratiques professionnelles et sur les comportements peut représenter un gain de 10 à 15% en économie
d’énergie. Informer sur les bonnes pratiques, sensibiliser sur les enjeux, valoriser les résultats
constituent les éléments clef de cette sobriété énergétique.
Année(s) de réalisation : 2016
Maître d’ouvrage : CD92
Pôle/direction (s) du CD92 concernés : communication + tous les pôles
Partenaires éventuels :
Programme de travail :
- Informer sur les résultats du bilan GES ;
- Proposer des indicateurs de suivi sur certains postes de consommation (véhicules,
électricité…) ;
- Sensibiliser et évaluer (charte éco-responsable, etc.…) ;
- Valoriser les résultats obtenus.
Livrable attendu :
- Campagne de sensibilisation ;
- Indicateurs de suivi valorisé sur intranet.
Critères d’évaluation (Indicateur de suivi, cible) :
- Consommation annuelle énergétique et GES

 

PRESENTATION DE L'ORGANISATION


Le bilan GES couvre l’ensemble des activités sous contrôle opérationnel du Département, comprenant
les services généraux, les collèges, et les services délégués. Les données sont issues des services du Département :
► Pôle cadre de vie et aménagement urbain :
- Direction de l’Eau
- Direction de la Voirie,
- Direction des Parcs, Jardins et Paysages,
- Direction du Développement et de l’Aménagement.
► Pôle bâtiments et transports :
- Direction des Infrastructures et des Transports,
- Direction des Bâtiments.
► Pôle commande publique et logistique :
- Direction de la Logistique et des Moyens Généraux.
► Pôle ressources humaines et financières :
- Direction des Ressources Humaines.

Note sur les collèges : Dans le cadre de ses compétences, le Département a en charge le
fonctionnement de 981 collèges publics, parmi lesquels 5 sont en gestion régionale (les collèges en
gestion régionale et privés sont hors scope du bilan GES), et du Pôle Universitaire Léonard de Vinci
(PULV).

Note sur les marchés et contrats de délégation de services publics : Le guide méthodologique précisant
les spécificités du bilan GES pour les collectivités mentionne que pour la réalisation du bilan
réglementaire GES des collectivités, ces dernières sont tenues responsables des émissions des
services ou compétences externalisés ou en quasi-régie. Cela concerne notamment les délégations de services publics et marchés publics,

pour lesquels les émissions qui y sont associées doivent être reportées dans le scope 1 et 2.

On comptabilisera donc dans le bilan : les émissions de la Sevesc pour le compte du Département, et des chantiers passés par des marchés par le Département (carburants
des engins de chantier) et le partenariat-public privé pour la construction de la Cité de la Musique de l'Île Seguin à Boulogne-Billancourt.

Note sur les bâtiments du Département : Afin de pouvoir comparer les émissions des différents bilans, la segmentation suivante a été choisie pour les bâtiments :
► Collèges : 93 sites, 677 503 m²
► Pôle Universitaire Léonard de Vinci : 1 site, 58 000 m²
► Garage départemental : 1 site, 4 043 m²
► Archives départementales : 1 site, 7 417 m²
► Hôtel du Département : 1 site, 45 575 m²
► Bâtiment l’Extension : 1 site, 12 288 m²
► Bâtiment le Quartz : 1 site, 6 503 m²
► Bâtiment les Reflets : 1 site, 6 068 m²
► Bâtiment le Salvador : 1 site, 8 239 m²
► Bâtiments des Parcs et Jardins : 13 sites, 64 175 m²
► Autres bâtiments : 138 bâtiments, 116 069 m²
► La voirie et l’éclairage public : 162 points de connexion (armoires, tramway, éclairage public,
etc.) dont seuls 146 ont occasionné des consommations en 2014.

POLITIQUE DEVELOPPEMENT DURABLE

Contexte
1. Le changement climatique pour le Département
Le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine s’est engagé très tôt dans une démarche de progrès en
termes d’impact environnemental de son activité, en particulier au travers de son Plan Climat Territorial
adopté à l’unanimité par le Conseil départemental le 22 décembre 2006. Dans ce contexte de lutte
contre le changement climatique, le Département des Hauts-de-Seine a réalisé en 2007 un diagnostic
gaz à effet de serre (GES) selon la méthode Bilan Carbone® Patrimoine & Services et Territoire.
Afin de compléter sa démarche globale, le Département a également réalisé les bilans carbones
suivants sur des chantiers précis :
► Bilan carbone ® des travaux de restauration des berges de Seine et de construction d’un bassin
de rétention des eaux pluviales en 2007
► Bilan Carbone® Parcs & Jardins en 2009
► Bilan Carbone® RD 131 en 2010
Enfin, en 2012, le Département des Hauts-de-Seine a réalisé son bilan d’émissions de gaz à effet de
serre, sur les données de l’année 2010.

2. Rappel réglementaire
La Loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 a posé le principe d’une
généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d'acteurs (voir
extrait de l'article L.229-25 du Code de l’Environnement). Les bilans d’émissions de GES ont pour
objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en
vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions.
Extrait de l’art. L.229-25 (article 75 – section 4) :
« Art. L. 229-25. − Sont tenus d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre :
1/ Les personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes ;
2/ Dans les régions et départements d’outre-mer, les personnes morales de droit privé employant plus
de deux cent cinquante personnes exerçant les activités définies au 1/ ;
3/ L’État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération
et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres
personnes morales de droit public employant plus de deux cent cinquante personnes. L’État et les
personnes mentionnées aux 1/ à 3/ joignent à ce bilan une synthèse des actions envisagées pour
réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Ce bilan est rendu public. Il est mis à jour au moins tous les trois ans.
Il doit avoir été établi pour le 31 décembre 2012. Une méthode d’établissement de ce bilan est mise
gratuitement à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Les bilans des émissions de gaz à effet de serre des personnes mentionnées au 3/ portent sur leur
patrimoine et sur leurs compétences.
Dans chaque région, le préfet de région et le président du conseil régional sont chargés de coordonner
la collecte des données, de réaliser un état des lieux et de vérifier la cohérence des bilans. »

Le décret d’application est paru au J.O le 11 juillet 2011 et prévoit que le ministère chargé de
l’environnement organise la publication des informations méthodologiques nécessaires au respect
de la loi (art. R229-49 du Code de l’Environnement). Ces éléments méthodologiques, validés et publiés
par le Ministre en charge de l’Environnement, répondent à cette exigence réglementaire en vue de
l’établissement des bilans d’émissions de gaz à effet de serre.
Le département des Hauts-de-Seine en tant que collectivités de plus de 50 000 habitants doit respecter
cette obligation. Le bilan doit à minima prendre en compte les émissions directes, et indirectes liées à la consommation d’électricité, chaleur ou vapeur nécessaires aux activités de la personne morale (scopes
1 et 2). Le scope 3 (les autres émissions indirectes) est optionnel mais recommandé.

Le Département des Hauts de Seine a fait le choix pour ce bilan de se concentrer essentiellement sur
les scopes 1 et 2, qui concernent les énergies consommées par le patrimoine, là où sont les leviers les
plus importants pour le Département. La continuité de la démarche initiée permettra également au
Département de progresser dans la structuration de ses outils (suivi des consommations, suivi du
patrimoine possédé, opéré, etc.).
Ce rapport présente les résultats de la mise à jour du bilan des émissions de gaz à effet de serre réalisé
sur les données 2014.

3. Objectifs
Les objectifs de cette étude ont été :
► d’aboutir à une évaluation des émissions de GES générées par le Département, sur son
périmètre de responsabilité (voir définition du périmètre d’étude plus bas), ainsi que des
incertitudes,
► d’identifier les actions de réductions d’émissions possibles,
► de comparer les émissions de GES des bilans 2010 et 2014,
► d’assurer la pérennité de la démarche, à travers le transfert de compétences aux équipes du
Département et l’élaboration d’un outil de calcul spécifique permettant une actualisation aisée du
diagnostic GES.
L’ensemble de ces objectifs doit être atteint en conformité avec les attentes réglementaires associées à
la loi Grenelle 2.

METHODOLOGIE - SCOPE 1 

Période de référence et période de reporting
L’année de reporting du bilan est 2014. L’année de référence pour la comparaison des données est
2010. Dans le cas où la donnée pour l’année 2014 n’a pu être obtenue, la période de reporting est
précisée.

Le bilan GES établi par le Département prend en compte le périmètre obligatoire (scope 1 et 2) et deux
postes optionnels d’émissions dans le scope 3. 

Emissions du scope 1 :les émissions directes, provenant des installations fixes ou
mobiles produites directement par des sources contrôlées par l’obligé :
- Emissions directes des sources fixes de combustion (chaudière gaz, chaudière fioul,
engins de chantier, etc.),
- Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (véhicules),
- Emissions directes fugitives (fuites de fluides frigorigènes),
- Emissions directes liées à la biomasse (sols et forêts).

Méthodologie d’estimation de la participation de la biomasse du Département aux gaz à effet de serre

a) Objectifs
Cette partie de l’étude a pour but d’identifier la participation des parcs, jardins et Espaces Naturels
Sensibles (ENS) présents sur le territoire du Département, aux émissions et absorptions de gaz à effet
de serre, ainsi qu’au stockage de carbone dans la biomasse. Cependant, les inventaires nécessaires à une étude poussée de ces flux sont complexes,

et ne sont pas disponibles sur l’ensemble des surfaces d’espaces verts du Département.
Pour les Espaces Naturels Sensibles (ENS), il est considéré que le patrimoine foncier n’a pas changé
entre 2010 et le dernier inventaire de 2013 et donc qu’il n’y a pas de changement d’affectation des sols,
et donc aucun flux de carbone associé.
Pour les parcs et jardins, les flux de carbone liés au changement d’affectation des terres entre 2010 et
2014 sont quantifiés : il s’agit donc de quantifier la variation des stocks de carbone associée.
La première étape consistera à évaluer les surfaces ayant subi un changement d’affectation, puis de
calculer les variations de carbone dont le changement d’affectation est responsable.
Enfin, pour les ENS et les parcs et jardins, le carbone stocké dans la biomasse lors du dernier inventaire
sera quantifié. Cette estimation n’est pas liée au bilan d’émissions de gaz à effet de serre à proprement
parler (il ne s’agit pas d’un flux, mais d’un état à l’instant t).

b) Territoire étudié
Les superficies étudiées sont les parcs et jardins, ainsi que les espaces naturels sensibles. 

c) Méthodologie
La méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre, dans sa version 3.c de
juillet 2015, renvoie aux lignes directrices du GIEC (2006) pour les inventaires nationaux de gaz à effet
de serre, pour le calcul des émissions directes liées à la biomasse.
Ces lignes directrices sont disponibles à l’Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) :
http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/2006gl/vol4.html
Catégories · d’affectation
Ces lignes directrices permettent d’évaluer les variations de stocks de carbone selon des catégories
d’affectation des terres, ainsi que celles liées aux changements entre ces affectations :
- Terres forestières (boisements âgés),
- Terres cultivées : terres arables et labourables, cultures annuelles (dont herbacées) et vivaces
(arbres et arbustes, y compris boisements jeunes), terres en jachère temporaire.
- Prairies : pâturages gérés, végétation herbacée.
- Terres humides : terres couvertes d’eau ou saturées pendant la totalité ou une partie de l’année,
à l’exception des lacs et des fleuves sauf si créés artificiellement par modification de la nappe
phréatique, ou si créés de manière anthropique (ex : barrage),
- Etablissements (zones artificialisées) : infrastructures résidentielles, de transport, commerciales,
de production, zones urbaines,
- Autres terres : zones dénudées, roches et glaces (non utilisé dans la présente étude).
Les inventaires horticoles des espaces verts ont été décomposés selon ces 5 catégories. Seules les
surfaces ont été prises en compte (les inventaires précisent également les arbres remarquables
unitaires, les mobiliers, les mètres linéaires de clôture, etc.), qu’elles soient naturelles ou artificielles. Un
tableau de correspondance reprenant l’ensemble des désignations des inventaires horticoles et leur
correspondance dans les 5 catégories est présenté en annexe 2.
· Pools de carbone
Selon le modèle de ces lignes directrices, le carbone peut être stocké et évoluer entre 6 pools présents
dans les catégories d’affectation : biomasse aérienne, biomasse souterraine, produits ligneux récoltés,
litière, bois mort, et matière organique des sols.

Les pools n’ont pas le même poids en fonction de la catégorie d’affectation : en effet, le bois mort sera
important dans la catégorie forêt, mais sera faible voire inexistant dans la partie terres cultivées.
· Niveau de méthode
3 niveaux de complexité sont possibles pour le calcul des variations de stocks de carbone, en fonction
de la significativité de la catégorie de biomasse et de la disponibilité des données d’inventaire.
Au vu du faible niveau de détail des inventaires existants, le niveau 1 a été retenu, permettant une
première approximation des stocks de carbone.

Evaluation des émissions GES

 Energie
Emissions liées aux consommations énergétiques des bâtiments départementaux - scopes 1 et 2

Méthode et hypothèses
Le Département a mis en oeuvre une démarche de consolidation des données de consommations
d’énergie de ses bâtiments et de l’éclairage public de la voirie, permettant de mettre à jour les données
de consommation 2010 avec plus de précision que celles présentées en 2012, et de présenter des
données 2014 fiables et quasiment complètes sur la totalité du patrimoine.
Les surfaces des bâtiments pour lesquelles les consommations 2010 ne sont pas connues sur au moins
une énergie représentent en cumulé 81 854 m² sur un patrimoine total de 1 005 882 m², soit 8%, qui
devront être estimées. Pour 2014, la surface diminue à 6 127 m², soit moins de 1% du patrimoine total.
Les consommations manquantes de 2010 et 2014 ont été estimées en conséquence. L’incertitude sur
les données prend en compte le fait qu’une partie des consommations est estimée.
A noter qu’en 2010, le bâtiment du garage départemental avait une autre adresse postale et le Pôle
Universitaire Léonard de Vinci n’était pas encore géré par le Département, il n’y a donc pas de
comparaison possible avec les consommations de 2014.
En 2010, un facteur d’émission unique moyen pour tous les réseaux urbains avait été appliqué. En
2014, les facteurs d’émission des réseaux auxquels les bâtiments sont raccordés ont été appliqués, sauf
pour les bâtiments pour lesquels les raccordements ne sont pas connus, et dans ce cas un facteur
moyen est appliqué.

Résultats 2014
Les émissions liées aux consommations d’énergies (gaz, fioul, électricité, réseaux de chaleur et de froid)
des bâtiments du Département génèrent 15 251 tCO2e.

Bâtiments du
Département
Gaz (kWh) Fioul
(kWh) (*)
Electricité
(kWh)
Chaleur /vapeur
(kWh)
Froid
(kWh)
Emissions
(tCO2e)
Autres bâtiments 4 658 015 235 742 5 250 755 10 276 0 1 215
Nanterre garage départemental 294 849 0 87 600 0 0 59
Collèges 40 142 287 0 21 850 786 4 370 674 0 9 671
Nanterre archivesdépartementales 0 0 260 430 0 0 15
Nanterre extension 1 183 470 0 1 485 820 0 0 301
Nanterre Hôtel du département 0 0 5 674 094 3 388 210 676 800 1 236
Nanterre le Quartz 273 367 0 574 297 0 0 82
Nanterre le Salvador 17 783 0 683 129 797 080 69 150 257
Nanterre les Reflets 0 0 990 223 0 0 55
Parcs et Jardins 3 556 623 39 600 5 655 160 0 0 980
Pôle UniversitaireLéonard de Vinci 0 0 4 513 472 3 268 000 2 615 998 1 115
Voirie et éclairage public 0 0 4 724 954 0 0 265
Total 50 126 393 275 342 51 750 720 11 834 240 3 361 948 15 251

(*) : Les consommations de fioul étant données en litres, elles sont converties en kWh à l’aide du
pouvoir calorifique du fioul de 9,9 kWh/L.

Electricité · – scope 2
En 2014, les consommations d’électricité sont de 51 750 720 KWh. Les émissions de GES liées à ces
consommations sont de 2 898 tCO2e ± 11 %.
· Fioul – scope 1
En 2014, les consommations de fioul sont de 275 342 KWh. Les émissions de GES liées à ces
consommations sont de 75 tCO2e ± 7 %.
· Gaz – scope 1
En 2014, les consommations de gaz sont de 50 126 393 KWh. Les émissions de GES liées à ces
consommations sont de 9 204 tCO2e ± 7 %.
· Réseaux de chaleur et de froid – scope 2
En 2014, les consommations liées aux réseaux de chaleur et de froid (réseaux urbains) sont de
15 196 188 KWh. Les émissions de GES liées à ces consommations sont de 3 074 tCO2e ± 30 %.

 Emissions directes fugitives (fluides frigorigènes) - scope 1
En 2014, les émissions liées aux pertes de fluides frigorigènes représentent 662 tCO2e ± 58%.
Ces émissions concernent principalement des émissions liées à l’utilisation de systèmes de climatisation
et de systèmes réfrigérants, source de fuites de fluides réfrigérants dont le pouvoir de réchauffement
global est élevé. Il n’existe pas de suivi des recharges de fluides, mais il existe un inventaire des
puissances des climatiseurs.
L’outil Clim_froid V6 de l’ADEME, permettant de calculer les pertes de fluides frigorigènes pour les
installations de froid, a été pris en référence. Cet outil estime à 300 g la quantité de fluide par kW
frigorigène pour une climatisation à air, et à 10% le taux de fuite annuel. La puissance totale installée au
sein du Département est évaluée à 11 174kW, ainsi le total des fuites annuelles s’élève donc à 335 kg,
soit 662 tCO2e après application du facteur d’émissions.
Le rapport Alternatives aux HFC à fort GWP dans les applications de réfrigération et de climatisation
publié par l’ADEME le 31 mai 2014 reporte que le marché des climatiseurs à air dans les pays
développés est principalement dominé par le R-410A (composé à 50% de difluorométhane et à 50% de
pentafluorométhane). Nous avons donc considéré que ce fluide était utilisé dans les systèmes
réfrigérants et de climatisation du Département.
La règlementation interdit depuis le 1er janvier 2015 la recharge des systèmes utilisant du r22
(chlorodifluorométhane). En prévision de cette règlementation, le Département a remplacé dès 2014
l’ensemble de ces fluides. Le r22 retiré des systèmes de réfrigération et de climatisation a été détruit par
un prestataire agréé. Sa destruction n’émet pas de gaz à effet de serre pris en compte dans le bilan du
Département.
Les incertitudes sur ces données sont fortes (58%), en raison de l’estimation faite à partir des
puissances frigorifiques des équipements, comme sur le facteur d’émission et de l’utilisation de l’outil
Clim_froid.

 Emissions liées aux déplacements

 Emissions liées à la flotte automobile du Département – scope 1
Le Département dispose de 702 véhicules dont 233 véhicules électriques pour le déplacement quotidien
de ses agents, tous services confondus.
La consommation totale de carburants fossiles (essence, gazole, GPL) est de 280 607 L. Les émissions
de GES liées à ces consommations sont de 731 tCO2e ± 7 %. Elles s’élèvent à 536 tCO2e pour le
gazole, 186 tCO2e pour l’essence, 9 tCO2e pour le GPL.
Par ailleurs, le Département a augmenté la part de véhicules électriques, moins émissifs, dans sa flotte
automobile. En 2010, la démarche n’était pas encore initiée, mais en 2014, on dénombre 233 véhicules
électriques soit 33% du parc automobile. Ce chiffre global intègre les véhicules légers, les utilitaires, les
cyclomoteurs et les véhicules automoteurs spécialisés (VASP).
Ces consommations des véhicules électriques ont été intégrées dans les consommations énergétiques
des bâtiments car, à défaut de compteurs individuels dans les bâtiments du Département permettant la
mesure des consommations de recharge des véhicules, les émissions liées ont été intégrées à l’analyse
des variations de l’électricité des bâtiments (scope 2).

 Emissions liées aux déplacements relatifs à l’activité de la Sevesc – scope 1
Dans le cadre de ses activités pour le Département, la Sevesc génère des consommations de carburant
pour le déplacement de ses employés sur les installations du Département (Scope 1). La Sevesc a
fourni directement les émissions liées aux déplacements de ses salariés sur le réseau du Département.
En 2014, les consommations de carburant de la Sevesc sont de 55 223 L. les émissions à ces
consommations sont de à 148 tCO2e ± 16 %.

Emissions liées aux carburants des engins de chantiers pour les travaux réalisés en 2014
 Berges – scope 1
Le Département a entrepris l’aménagement de 4 900 mètres de berges sur l’année 2014. Sur la base du
bilan carbone Berges de Seine réalisé en 2007, le facteur d’émission associé à l’aménagement de
berges est de 0,097 tCO2e/mètre de berges aménagé. Ce facteur d’émission a été calculé en multipliant
le nombre de litres de gasoil consommé (4 000 L) par le facteur d’émission associé à la combustion du
gasoil (2,69kgCO2e/L), ce produit est divisé par la longueur du chantier (110m).
Il convient de noter que le facteur d’émission présente une forte incertitude du fait que le chantier
effectué en 2007 était un aménagement en palplanches, ce qui n’est pas le plus représentatif de
l’aménagement des berges du Département.
En 2014, les émissions de GES liées aux aménagements des berges sont de 479 tCO2e ± 80 %.

 Tramway – scope 1
Au cours de l’année 2014, le Département avait un chantier de construction de tramway en cours, celui
du T6, qui a débuté en 2010. Ce chantier représente une longueur de 800 mètres pour l’année 2014.
Le facteur d’émission associé à la construction de voies de tramways provient de l’outil pour le bilan
réglementaire GES des collectivités, développé conjointement par l’ADEME et la Région Ile de France.
Ce facteur est de 220,34 tCO2e équivalent pour un kilomètre de chantier. Il a été calculé de la façon
suivante : on estime à 81 913 L la consommation de gasoil pour la construction d’un kilomètre de voie
de tramway, que l’on multiplie par le facteur d’émission associé à la combustion du gasoil, soit
2,69kgCO2e/L.
En 2014, les émissions de GES liées aux travaux de tramway sont de 176 tCO2e ± 80 %.

Voirie – scope 1
Pour 2014, le Département a entamé la construction de 21 981 mètres de voirie. Sur la base du Bilan
Carbone réalisé pour la construction de la RD 131, le facteur d’émission associé aux travaux de
construction de voirie est de 0,186 tCO2e par mètre. Ce facteur d’émission a été calculé de la façon
suivante : le chantier de la RD 131 a généré 186 tCO2e, 20% de ces émissions proviennent de sources
fixes, soit 37,2 tCO2e, que l’on divise par la longueur du chantier, soit 200m.
En 2014, les émissions de GES liées aux travaux de voirie sont de 4 088 tCO2e ± 80 %.

Travaux de raccordement par la Sevesc – scope 1
En sus des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements des employés sur le réseau et des
consommations d’énergie pour ses équipements, la Sevesc a construit pour le compte du Département,
au cours de l’année 2014, 2 710 mètres linéaires de canalisations pour les travaux de raccordement.
Département des Hauts-de-Seine BEGES 2014 16/54
Les émissions associées concernent le fonctionnement des engins de chantier pour l’excavation, et ne
concernent pas les émissions associées aux matériaux de chantier.
Sur la base de la répartition des immobilisations du réseau d’assainissement en 2010, l’hypothèse prise
est que 64% des canalisations ont un diamètre de 1,9 m et 36% ont un diamètre de 1 m.
Les facteurs d’émission sont basés sur les calculs effectués par les équipes d’EY pour le bilan GES du
Département en 2010. Le tableau ci-après détaille ces éléments :

Type de
canalisation
Longueur
(ml)
Consommation
de gasoil pour
l’excavation
d’un mètre cube
de terre (L/m3)
Volume
de terre
excavé
par
mètre
linéaire
(m3/ml)
Consommation
totale de gasoil
par mètre
linéaire (L/ml)
Facteur
d’émission
de la
combustion
du gasoil
(kgCO2e/L)
Emissions
totales
(tCO2e)
1 m de diamètre 1 734 1,2 2,3 2,76 2,69 12,9
1,9 m de diamètre 976 1,2 8,1 9,72 2,69 25,5

Le facteur d’émission est celui de la combustion du gasoil, l’amont n’étant pas comptabilisé dans le
scope 1 mais dans le scope 3.
En 2014, les travaux de construction pour les canalisations d’ 1 m de diamètre ont généré une
production d’environ 12,9 tCO2e en 2014 et ceux pour les canalisations d’1,9 m ont engendré
25,5 tCO2e.

Emissions liées aux carburants des engins de chantier de la Cité de la Musique en 2014 – scope 1
Le Département des Hauts-de-Seine a confié une mission globale incluant la conception/construction et
la gestion de la Cité musicale à un partenaire privé. Ce chantier a débuté en 2014 et cette année a
principalement été consacrée à la phase de terrassement et au démarrage de la phase gros oeuvre.
Le partenaire a communiqué au Département son bilan qui s’est appuyé sur la méthodologie utilisée
dans le nouveau référentiel du label Bâtiment Bas Carbone et validée par le CSTB.
Ainsi, la construction de la Cité de la Musique a nécessité 81 891 litres de carburants pour les engins
de chantiers en 2014.
Le facteur d’émission associé à la combustion du gasoil pris en considération est de 2,69kgCO2e/L.
En 2014, les émissions liées aux carburants des engins de chantier sont de 220 tCO2e ± 7 %.
En conclusion, l’ensemble des émissions liées aux carburants des engins de chantier
représentent 5 002 tCO2e ± 77 %.

Parcs et Jardins - rôle de la biomasse – scope 1
 Calcul des variations annuelles d’affectation des terres
Les surfaces catégorisées des espaces verts ont été comparés entre 2010 et 2014, au global et par
catégorie. Le tableau récapitulatif des surfaces par catégorie se trouve en annexe 3.
Le tableau ci-dessous reprend les variations par rapport à la surface totale du parc, par catégorie et au
global, entre 2010 et 2014 :

  Variation 
 
des  catégories  par rapport à la  surface   totale du parc
  Variation globale Forêts Terres cultivées Prairies Zones artif. Zones humides
Parc André Malraux -0,5% 1,8% -2,0% 0,0% -0,3% 0,0%
Promenade Jacques Baumel -0,8% 0,0% -0,8% 0,0% 0,0% 0,0%
Parc des Chanteraines 14,1% 6,2% -2,6% 10,2% -0,2% 0,6%
Domaine de Sceaux 0,1% 0,0% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0%
Parc de l’Ile-Saint- Germain et jardins Albert Kahn 34,1% -0,8% 8,8% 24,6% 1,3% 0,3%
Haras du Jardy 0,2% 0,0% 0,3% 0,0% 0,0% 0,0%
Haras du Jardy (délégation) 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Parc du Pré Saint Jean 0,7% 0,0% -0,6% 0,0% 1,3% 0,0%
Parc Pierre Lagravère 7,3% -0,9% 1,8% 1,1% 5,0% 0,3%
Parc de la Vallée aux Loups -0,7% 0,0% 0,4% -1,1% 0,0% 0,0%
Vallons de la Bièvre 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Parc Henri Sellier 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Etang Colbert 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Bois de la Garenne 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Bois de la Solitude 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Promenade des 4 forêts 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Parc du Chemin de l’Ile 52,9% 0,0% 22,3% 13,4% 17,2% 0,0%
Stade Yves du manoir 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Le tableau ci-dessous recense les variations des surfaces des catégories entre 2010 et 2014 :

  Forêts Terres
cultivées
Prairies Zones artif.  Zones humides
Parc André Malraux 38,0% -3,8% 0,0% -1,1% 0,4%
Promenade Jacques Baumel 0,0% -2,3% 0,0% 0,0% 0,0%
Parc des Chanteraines  62,4% -5,5% 135,2% -1,3% 3,7%
Domaine de Sceaux 0,0% 0,2% 0,0% 0,0% 0,0%
Parc de l’Ile-Saint- Germain et jardins Albert Kahn -4,7% 20,2% 199,1% 4,8% 100,0%
Haras du Jardy 0,0% 0,5% 0,0% 0,0% 0,0%
Haras du Jardy (délégation) 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Parc du Pré Saint Jean -0,2% -1,0% -100,0% 5,2% 0,0%
Parc Pierre Lagravère -16,1% 3,8% 5,7% 18,2% 257,6%
Parc de la Vallée aux Loups 0,0% 0,9% -9,0% 0,0% 0,0%
Vallons de la Bièvre 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Parc Henri Sellier 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Etang Colbert 0,0% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0%
Bois de la Garenne 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Bois de la Solitude 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Promenade des 4 forêts 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Parc du Chemin de l’Ile 0,0% 64,5% 48,7% 68,6% 0,0%
 Stade Yves du manoir 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Les inventaires n’ont pas la précision métrée requise pour une estimation fiable des variations de
surface. On observe de nombreuses variations de faible ampleur, qui sont liées à des estimations
différentes d’une même surface, ou à des erreurs de calcul. Nous négligerons donc les variations de
moins de 10%.
Les surfaces n’ont pas eu de variation ou pas de variation significative pour les parcs et jardins
suivants : la promenade Jacques Baumel, le domaine de Sceaux, la promenade des Vallons de la Bièvre
(coulée verte), le parc de la Vallée aux Loups, le parc Henri Sellier, l’étang Colbert, le Haras de Jardy, le
bois de la Garenne, le bois de la Solitude, la promenade des 4 forêts et le stade Yves du manoir.


Le Parc André Malraux : La surface globale du parc n’a pas varié. La surface des forets a augmenté
(+ 38%) et celle des prairies diminuée (- 4%). Ces variations sont est liées à changement de
nomenclature en raison de l’évolution de l’âge des arbres : des bois classés en 2010 en bois d’âges
variés, assimilés à des arbres de moins de 20 ans, donc des terres cultivées, ont été classés en vieux
boisements en 2014. Ces variations ne sont donc pas à prendre en compte.

Le Parc des Chanteraines : La surface globale du parc a augmenté (+14%). Il s’agit en effet d’une
extension du parc accompagnée d’un changement d’affectation des terres de terres artificialisées vers
des forêts et des prairies.

Le Parc de l’Ile-Saint-Germain et les jardins Albert Kahn : Les surfaces globales ont augmenté (+34%)
avec une augmentation des terres cultivées (pelouses) et des prairies. Cette variation est due à une
reprise en gestion de surfaces du parc de l’Ile-Saint-Germain, combiné à la sortie des jardins Albert
Kahn de la régie. Il ne s’agit pas d’une augmentation réelle des surfaces.

Le Parc du Pré Saint Jean : La surface globale du parc n’a pas varié. On observe une réduction de
100% des prairies. En valeur absolue, cela se traduit par une perte de 27 m² de prairie, il s’agit d’une
faible surface en regard de la surface totale du parc (132 875 m²) et peut donc s’expliquer par un biais
dans l’estimation. Cette variation ne sera donc pas prise en compte.

Le Parc Pierre Lagravère : La variation de la surface du parc (<10%) est négligée. Au regard de la
surface totale du parc de 26 hectares, la diminution de 16% des forêts (environ 2 000m²), l’augmentation
de 4% des terres cultivées (environ 4 500m²), de l’augmentation 6% des prairies (environ 2 500m sont
importantes, mais faibles en valeurs absolues sur la globalité du parc. Ces variations seront donc
négligées.

Parc du Chemin de l’Ile : La surface globale du parc a augmenté (+53%). On observe une augmentation
de 53% de la surface, via les terres cultivées, prairies et terres artificialisées. Cette augmentation est liée
à la prise en compte des zones aux abords des berges en 2014, non prises en compte en 2010. Là
encore, il ne s’agit pas d’une augmentation réelle des surfaces.

Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) sont considérés comme invariants entre 2010 et le dernier
inventaire de 2013, donc sans changement d’affectation des sols.

Les superficies globales des espaces verts sont plutôt stables : seul le parc des Chanteraines a fait
l’objet d’une extension. La comparaison des variations par catégorie a mis en évidence que peu de
changement dans l’affectation des terres : 12 ha de zones artificialisées ont été transformés en 7,3 ha
de prairies et 4,4 ha de forêts. La surface de forêts étant peuplée de boisements jeunes pour le moment,
nous les associerons aux terres cultivées.
Ainsi, le calcul de variation de carbone est basé sur la catégorie d’affectation des terres, mais les
variations dues au changement d’affectation sont nulles.

Variations des stocks de carbone de la biomasse
Le document source utilisé est : Données biomasse_20151110.xlsx
Les variations de stocks de carbone de la biomasse sont estimées selon les équations des lignes
directrices du GIEC (2006) reprises en annexe 4.
· Terres forestières
Le Département compte 112 ha de forêts.

► Biomasse aérienne et souterraine
Les facteurs de calcul suivants sont fournis par les lignes directrices du GIEC (2006) :
- la croissance annuelle moyenne de la biomasse aérienne d’une forêt océanique tempérée
européenne est de 2,3 tonnes de matière sèche par hectare et par an.
- La fraction de carbone de la biomasse aérienne des forêts tempérées et boréales pour un arbre
entier est de 0,47 tonne de carbone par tonne de matière sèche.
- Le taux de biomasse souterraine par rapport à la biomasse aérienne est de 0,23 tonnes de
matière sèche dans les racines par tonnes de matière sèche dans la partie aérienne.

Le facteur d’expansion et de conversion de la biomasse en volume commercialisable par rapport
à l’extraction totale de biomasse pour une forêt tempérée de feuillus est de 1,17 tonnes de
biomasse par mètre cube de volume de bois (pour un niveau de stock de croissance de
158m3.ha -1, voir plus bas).

Les hypothèses suivantes sont également posées en accord avec les lignes directrices du GIEC (2006) :
- L’extraction de bois pour le chauffage est nulle (à distinguer des extractions de bois hors
chauffage).
- Les perturbations entrainant une baisse de la quantité de biomasse (maladies, insectes,
incendies) sont négligeables.

Enfin les données issues de sources externes sont les suivantes :
- L’Agreste fournit la donnée suivante : en 2014 en France, 37 684 milliers de mètres cubes ronds
sur écorce ont été récoltés, pour 16,5 millions d’hectares de forêts en France (source IGN), soit
une récolte moyenne en France de 2,3 m3 ronds sur écorce par hectare,
- La FAO indique que le volume du stock de croissance des forêts en France en 2009 est de
158m3.ha-1.

Les gains annuels moyens de biomasse sont de 2,8 tonnes ms.ha-1.an -1 (équation 2.10).
L’augmentation annuelle des stocks de carbone de la biomasse, due à la croissance de la biomasse est
de 147 tonnes de carbone par an (équation 2.9).
Les pertes annuelles de carbone dues à l’extraction de bois sont de 174 tonnes de carbone par an
(équation 2.12), de même que la diminution annuelle des stocks de carbone, les autres sources de
diminution étant nulles.

La variation annuelle des stocks de carbone de la biomasse pour les terres forestières est donc
de -27 tonnes de carbone par an (équation 2.7) : la récolte de bois étant en réalité conditionnée par la
production, on suppose que l’augmentation et les pertes s’équilibrent.
Des données plus précises et plus spécifiques au Département en termes de récolte du bois
permettraient de préciser les pertes annuelles, probablement plus faibles que les données nationales, et
donc de vérifier si la variation est nulle ou s’il y a plutôt un accroissement des stocks de carbone.

► Matière organique morte
Dans les modèles utilisant le niveau 1 de méthode, les pools de bois mort et de litière sont rassemblés
sous l’item « matière organique morte ». On suppose que le les stocks de bois mort et de litière sont à
l’équilibre, et qu’en conséquence les variations de stocks de carbone du pool sont nulles.

· Terres cultivées
Le Département compte 242 ha de terres considérées équivalentes à des terres cultivées, dont 40 ha
environ sont composés de massifs arbustifs et 61 ha environ de boisements jeunes. Parmi ces derniers,
4 ha ont changé d’affectation des terres de zones artificialisées à terres cultivées.
► Biomasse aérienne et souterraine
Pour les cultures d’annuelles, on suppose que l’augmentation de stock de carbone dans la biomasse
d’une année est égale aux pertes dues aux récoltes ou à la mortalité la même année. En conséquence,
on considère qu’il n’y a pas d’accumulation de stocks dans la biomasse, et que les variations sont
nulles, y compris pour les terres transformées en terres cultivées, puisque la croissance des cultures
annuelles se fait dès la première année.
Pour les cultures ligneuses vivaces dans les terres cultivées, l’hypothèse des lignes directrices du GIEC
(2006) est qu’elles accumulent de la biomasse pendant une période finie, jusqu’à ce qu’elles atteignent
un niveau stable où il n’y a pas d’accumulation nette de carbone, le taux de croissance étant ralenti ou
les gains dus à la croissance s’équilibrant avec les pertes dues à la mortalité ou à l’émondage.

Le cycle de maturité par défaut est estimé à 30 ans. On suppose que les massifs arbustifs et les haies
ont une ancienneté inférieure à 30 ans, mais que cependant ils ont atteints un stade stable par la taille
qui compense la croissance.
Les boisements inclus dans cette catégorie sont par définition des boisements jeunes, leur ancienneté
est donc également inférieure à 30 ans, en particulier pour les terres transformées en terres cultivées,
pour lesquelles la croissance commence de zéro. Pour cette végétation, la croissance continue et on
considère que les extractions de bois sont négligeables.
On peut donc évaluer une variation des stocks de carbone :
- La surface concernée est de 61 ha.
- Le taux d’accumulation de la biomasse dans les régions tempérées est de 2,1 tonnes de
carbone par an et par hectare.
- En l’absence de données précises sur le sujet, le taux de pertes de biomasse n’est pas pris en
compte. On ne saurait en effet appliquer le même facteur que sur les forêts, on a vu que celui-ci
est déjà surestimé par rapport aux pratiques réelles du Département.

La variation annuelle de stock de carbone dans la biomasse pour les terres cultivées est donc de
128 tonnes de carbone par an. Cette valeur est surestimée, puisqu’il existe des pertes mais qui n’ont
pu être quantifiées.

► Matière organique morte
Selon les lignes directrices du GIEC (2006), les terres cultivées présentent peu de bois mort, de résidus
de récoltes ou de litière. A la méthode de niveau 1, on suppose que les stocks de litière et de bois mort
sont absents des terres cultivées et à l’équilibre pour les cultures ligneuses vivaces, les variations de
stock de carbone sont donc nulles.

· Prairies
Le Département compte 87 ha de prairies, dont 7 ha transformés à partir de zones artificialisées.
► Biomasse aérienne et souterraine
Comme dans le cas des terres cultivées de type annuelles herbacées, les productions de biomasse sont
faibles dans l’année, du fait des pertes liées au pâturage et à la senescence des plantes herbacées. Les
variations sont donc nulles.
► Matière organique morte
A la méthode de niveau 1, on suppose que les stocks de litière et de bois mort sont à l’équilibre, et donc
que les variations sont nulles. Pour les terres artificialisées transformées en prairies, le stock de
carbone se constitue en un an pour arriver à l’équilibre.

·Terres humides
Le Département compte 26 ha de terres humides et pièces d’eau.
Il n’existe cependant pas encore de méthodologie pour les terres inondées dans les lignes directrices du
GIEC (2006), qui renvoie vers le calcul de facteurs d’émission nationaux. En l’absence d’informations,
ce poste n’est pas renseigné.

·Etablissements (terres artificialisées)
Le Département compte 136 ha de terres artificialisées.
Selon les lignes directrices du GIEC (2006), au niveau 1 de méthode, on considère qu’il n’y a pas de
variation de stocks de carbone de la biomasse pour les établissements, et que les stocks de litière et de
bois mort sont à l’équilibre.
N.B. : On suppose que la variation des stocks de carbone dans les sols minéraux est nulle. En l’absence
d’inventaire des sols, on ne peut pas calculer les variations de stock de carbone des sols organiques.

Résultats 2014
Deux flux ont ainsi pu être quantifiés :
- Variation des stocks de carbone des forêts : -27 tonnes de carbone par an.
- Variation des stocks de carbone des terres cultivées : 128 tonnes de carbone par an.
La résultante est un flux d’absorption du carbone de 101 tonnes par an, soit un puits équivalent à
370 tCO2e.

Incertitudes
Les incertitudes sur les facteurs d’émission et les facteurs de calcul des lignes directrices du GIEC
(2006) sont également fortes, en raison de la généralisation de facteurs à des zones étendues à partir
d’études individuelles et spécifiques, encore en peu grande nombre sur certains sujets. Les incertitudes
ne sont pas toujours indiquées par le GIEC, mais sur celles renseignées sont comprises entre 10 à 75%
d’incertitude selon le facteur de calcul. Une hypothèse prudente est posée avec l’incertitude globale de
la méthodologie de 70%, renseignée comme incertitude du facteur d’émission, même s’il n’y a pas de
facteur d’émission unique à proprement parler.

 

Synthèse du bilan d’émissions de gaz à effet de serre du Département

Répartition des émissions 2014 par postes
Les émissions par postes se répartissent comme suit :

Postes d’émission  Scope
concerné
Emissions
(tCO2e)
Part Incertitude
donnée (%)
Incertitude
facteur
d’émission
(%)
Incertitude
globale
(%)
Gaz 1 9 204 41% 5% 5% 7%
Fioul 1 75 <1% 5% 5% 7%
Carburants (flotte automobile) 1 731 3% 5% 5% 7%
Carburants (engins de chantier) 1 5 002 22% 5% 77% 77%
Déplacements des agents de la Sevesc 1 148 <1% 15% 5% 16%
Fuites fluides frigorigènes 1 662 3% 50% 30% 58%
Biomasse ( = non additionné car absorption) 1 - 370 S.O 20% 70% 73%
Electricité 2 2 898 13% 5% 10% 11%
Electricité Sevesc 2 242 1% 20% 10% 22%
Réseaux chaleur et froid 2 3 074 14% 5% 32% 31%
Immobilisation des constructions de bâtiments 3 189 <1% 5% 50% 50%
Déplacements professionnels en véhicules personnels 3 79 <1% 10% 20% 22%
TOTAL A (scopes 1+2+ 3) hors biomasse   22 304       29%
TOTAL (scopes1 +2) hors biomasse et hors scope 3   22 036       29%

 

Répartition des émissions 2014 par domaines d'activités

Postes d’émission  Emissions
(tCO2e)
Part
Batiments centraux 2 009 9%
Collèges 10 221 46%
Pôle Universitaire Léonard de Vinci 1 122 5%
Autres bâtiments dont ceux des parcs et jardins  2 296 10%
Eclairage public 265 1%
Déplacements (hors DSP Sevesc) 810 4%
Chantiers (Voirie, eau, berges, CIMU, bâtiments) 5 190 23%
DSP Sevesc  391  2%
TOTAL DES EMISSIONS  22 304 100%

 

Les émissions se définissent comme suit :
Scope 1 :

 

Emissions directes des sources fixes de combustion :
► Gaz, 41% : émissions liées à l’ensemble des consommations de gaz utilisées par le patrimoine
bâti du Département (bâtiments centraux et autres bâtis départementaux, collèges, parcs et
jardins, etc.)
► Fioul, <1% : émissions liées à l’ensemble des consommations de fioul utilisées par le
patrimoine bâti du Département (autres bâtis départementaux, et parcs et jardins), etc. Les
collèges n’utilisent pas de fioul en 2014.
► Carburant (engins de chantier), 22% : émissions liées à l’utilisation de carburant (diesel, fioul),
par les engins de chantier, sur les chantiers contractés par le Département (berges, voirie,
tramway, Cité musicale départementale de l’Ile Seguin (CIMU), etc.).

Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique :
► Carburant (parc automobile), 3% : émissions liées aux consommations de carburants du parc
automobile (hors électricité).
► Déplacements des agents de la Sevesc, <1% : émissions liées aux consommations de
carburants lors des déplacements des employés de la Sevesc sur le réseau du Département,
dans le cadre du contrat de délégation de service public.
 

Emissions directes fugitives :
► Fuites de fluides frigorigènes, 3% : émissions liées aux fuites de fluides frigorigènes dans les
bâtiments centraux, départementaux, collèges, etc. possédant un système de climatisation ou
de chambre froide.
Emissions issues la biomasse
► La biomasse, 2% (absorption), mais dont la valeur ne peut être sommée aux émissions selon la
méthodologie.

* Champs obligatoires
71069 membres inscrits
5311 facteurs d'émissions validés
4532 bilans GES publiés
19 guides sectoriels