Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
Ministère de la Transition Écologique
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Décret BEGES publié !

04/07/2022

Retrouvez l'intégralité du décret directement en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006338 

La méthode réglementaire V5 sera publiée courant l'été pour vous donner les lignes directrices de cette nouvelle application. Une synthèse des points clés sera également mise à disposition et des webinaires d'information concernant les principales évolutions seront proposés à la rentrée.

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