Bilan GES Organisation
Introduction
Par « organisation » est entendu :
- Les entreprises
- Les établissements publics et l’Etat
- Les collectivités qui réalisent leur bilan sur leur propre activité (dit aussi « Patrimoine et compétences »)
Pour réaliser un bilan GES organisation, il est nécessaire de définir :
- les principales étapes du bilan
- les périmètres à prendre en compte
- les données à utiliser.
Les préconisations formulées n’ont pas vocation à se substituer aux exigences réglementaires ou normatives lorsque celles-ci sont applicables, ni aux politiques environnementales des organisations ou à leur expertise en la matière.
Les étapes
Celles-ci sont présentées sur la page : les étapes
Les périmètres
La question des périmètres est essentielle car c’est elle qui va permettre de cadrer le champ de réalisation du bilan GES. Quels installations ou bâtiments prendre en compte ? Jusqu’où remonter dans la collecte de données ?
Principe général (réf : Norme ISO 14 064-1)
La réalisation d'un bilan GES d'une organisation nécessite de définir le périmètre organisationnel de l'étude : "Quelles sont les installations concernées par mon étude ?". En effet, l'organisation, quelque soit la complexité de sa structure, peut détenir, contrôler ou être impliquée dans les activités de différentes installations. Toute installation peut comporter un ou plusieurs puits et/ou sources de GES.
Une fois ce périmètre organisationnel déterminé, l'organisme doit définir ses périmètres opérationnels : "Quelles sont les sources générant des émissions au sein de mon périmètre organisationnel ? ".
Périmètre organisationnel
Il s’agit ici de définir les sites, installations et compétences prises en compte dans le bilan.
Pour cela, la norme ISO 14064-1 définit 2 modes de consolidation :
- L'approche "part de capital" : l'organisation consolide les émissions des installations à hauteur de sa prise de participation dans ces dernières.
- L'approche "contrôle »
L’approche « contrôle » se décline en :
- Contrôle financier : l'organisation consolide 100% des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle financier.
- Contrôle opérationnel : l'organisation consolide 100% des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle.
Les normes internationales d'informations financières (IFRS) définissent le « contrôle » comme "le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités".
Si l'organisation détient et exploite la totalité de ses installations alors le périmètre organisationnel est le même quel que soit le mode d'agrégation choisi.
Si l'organisation détient conjointement des installations alors le mode de consolidation choisi influencera le résultat du bilan.
Chaque approche a ses avantages et ses inconvénients.
"Il convient que les organismes se conforment aux périmètres organisationnels déjà définis pour leur comptabilité générale, à condition que ceux-ci soient explicités et utilisés de manière cohérente. Lors de l'application de ces concepts, il convient que l'hypothèse sous-jacente de la "primauté du fond sur la forme" soit suivie. En d'autres termes, il convient que les émissions et les suppressions de GES soient quantifiées et déclarées conformément à la réalité concrète et économique de l'organisme et pas simplement à sa forme juridique". (ISO 14064-1 : 2006, Annexe A).
Pour en savoir plus sur les périmètres organisationnels, consultez les vidéos ci-dessous :
| Périmètre organisational | Périmètre organisational Cas des filiales |
|---|---|
Périmètre opérationnel
Il s’agit ici de définir les sources d’émissions qui vont être prises en compte dans le bilan.
Le périmètre opérationnel correspond aux catégories et postes d’émissions liées aux activités du périmètre organisationnel. Les principales normes et méthodes internationales définissent 3 catégories d’émissions :
- Émissions directes de GES (ou SCOPE 1) : Émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel, c'est-à-dire émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisme comme par exemple : combustion des sources fixes et mobiles, procédés industriels hors combustion, émissions des ruminants, biogaz des centres d’enfouissements techniques, fuites de fluides frigorigènes, fertilisation azotée, biomasses…
- Émissions à énergie indirectes (ou SCOPE 2) : Émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation.
- Autres émissions indirectes (ou SCOPE 3) : Les autres émissions indirectement produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées au 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète comme par exemple : l’achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises, gestions des déchets générés par les activités de l’organisme, utilisation et fin de vie des produits et services vendus, immobilisation des biens et équipements de productions…
Les périmètres opérationnels expliqués en vidéos :
| ENTREPRISES | ETABLISSEMENTS PUBLICS | COLLECTIVITES |
|---|---|---|
Les postes d'émissions
En s’appuyant sur les travaux de référentiels en cours d’élaboration (ISO-TR 14069 : Guide d’application de la norme 14064-1 WD3, Mars 2011), il est possible de distinguer plusieurs postes d’émissions dans chaque catégorie. Ces postes d’émissions tout comme les méthodologies de calculs sont présentés dans la « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de GES conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12/07/2010 » et les référentiels normatifs décrits précédemment.
Les SCOPES sont ensuite décomposés en 23 postes d’émissions (ISO-TR 14069 : Guide d’application de la norme 14064-1 WD3, Mars 2011).
| Catégories d'émissions | n° | Postes |
|---|---|---|
|
SCOPE 1 / Emissions directes de GES |
1 | Emissions directes des sources fixes de combustion |
| 2 | Emissions directes des sources mobile à moteur thermique | |
| 3 | Emissions directes des procédés hors énergie | |
| 4 | Emissions directes fugitives | |
| 5 | Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) | |
|
SCOPE 2 / Emissions indirectes associées à l'énergie |
6 | Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité |
| 7 | Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid | |
|
SCOPE 3 / Autres émissions indirectes de GES |
8 | Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories "émissions directes de GES" et "émissions de GES à énergie indirectes" |
| 9 | Achats de produits et de services | |
| 10 | Immobilisation des biens | |
| 11 | Déchets | |
| 12 | Transport de marchandise amont | |
| 13 | Déplacements professionnels | |
| 14 | Actifs en leasing amont | |
| 15 | Investissements | |
| 16 | Transport des visiteurs et des clients | |
| 17 | Transport des marchandises aval | |
| 18 | Utilisation des produits vendus | |
| 19 | Fin des produits vendus | |
| 20 | Franchise aval | |
| 21 | Leasing aval | |
| 22 | Déplacement domicile travail | |
| 23 | Autres émissions indirectes |
La sélection du périmètre d'étude dépend du but recherché dans la réalisation du bilan GES (politique environnementale de l'organisation, exigences règlementaires, vulnérabilité carbone, etc) mais aussi des moyens de l'organisation disponibles pour réaliser le bilan GES et mettre en œuvre les actions relatives.
Les données à utiliser
Pour réaliser un bilan GES il est nécessaire de rassembler les données d’activités de l’organisme étudié. Cela peut être des informations déjà disponibles dans l’organisation (données primaires), mais aussi des données externes à recueillir auprès des fournisseurs, clients, usagers, etc… voir des données statistiques ou des études (données génériques ou secondaires).
Ce sont ces données qui permettent de renseigner les tableurs de la méthode choisie. Ces données seront alors associées à un facteur d’émission permettant de calculer son équivalent carbone. Ces facteurs d’émission sont disponibles dans la Base Carbone®.