Mode opérationnel: opéré/non opéré

Vous avez des questions sur la réglementation (article 75) et notamment ses aspects méthodologique. Vous trouverez vos réponses ici.
Seignot Christian
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Mode opérationnel: opéré/non opéré

Messagepar Seignot Christian » 01 Octobre 2021, 14:11

Bonjour,
Le concept d'opéré/non opéré reste encore un peu flou pour moi.
Sauriez-vous me dire où trouver un peu de détail sur ce concept dans les documentations disponible?

Par exemple, déplacement en avion:
- opéré? parce que l'on peut décider d'un report modal
- non-opéré? car le choix de l'avion n'est pas dans les mains de l'entreprise

Autre exemple, cas du réseau de chaleur: peut-on être "opérateur" dans ce cas?

Merci à vous!

Christian

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Re: Mode opérationnel: opéré/non opéré

Messagepar Administrateur ADEME » 04 Octobre 2021, 12:55

Bonjour Christian,

Effectivement cette distinction n'est pas simple.
Remarques préliminaires :
:arrow: (PS : dans l’optique de mettre en place un plan d'action de réduction de GES "exhaustif", la répartition des émissions entre contrôle opérationnel et financier devient secondaire
:arrow: PS 2 : Dans un BEGES, les émissions liées au transport par avion (qui ne vous appartient pas) va dans le poste "13 - Déplacement professionnel" et celles liées à l'utilisation de vapeur (achetée) va dans le poste "7 - Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid". Cette notion de contrôle n'est donc pas primordiale.

Pour revenir à a question :
Extrait de la Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 22925 du code de l’environnement – 2016 – Version 4
"Contrôle opérationnel : l’organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel (i.e. qu'elle exploite)."
......
La consolidation par le contrôle opérationnel facilite l’établissement du plan d’actions en prenant en compte l’intégralité des émissions générées par les biens et activités exploités par la personne morale et donc sur lesquelles il lui est possible d’agir


Si par "exploitation" on entend "organiser le fonctionnement", alors faire un vol en transport aérien (via une compagnie aérienne) ou utiliser un réseau de chaleur (comme client) sont considérés comme "non opérés" par l'entreprise utilisatrice.

Bien Cordialement

Laurent


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