comptabilisation des surfaces louées à des entreprises extérieures

Vous avez des questions sur la réglementation (article 75) et notamment ses aspects méthodologique. Vous trouverez vos réponses ici.
TERRIEN SOPHIE
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comptabilisation des surfaces louées à des entreprises extérieures

Messagepar TERRIEN SOPHIE » 05 Mai 2021, 15:53

Bonjour,

Faut-il comptabiliser dans nos immobilisations bâtiments les surfaces (dont nous sommes propriétaires) louées à des entreprises extérieures, ou pouvons-nous les sortir de notre BEGES ?

Par avance merci pour votre retour.

Cordialement

Sophie

TERRIEN SOPHIE
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Re: comptabilisation des surfaces louées à des entreprises extérieures

Messagepar TERRIEN SOPHIE » 07 Mai 2021, 17:10

Bonjour,

Une précision à ma question du 5 mai, nous avons choisi comme mode de consolidation le contrôle opérationnel. A ce titre, est-ce que les surfaces de bâtiments louées à des entreprises extérieures doivent être déduites de nos immobilisations ?

Merci pour votre retour.

Cordialement

Sophie

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Re: comptabilisation des surfaces louées à des entreprises extérieures

Messagepar Administrateur ADEME » 11 Mai 2021, 08:08

Bonjour,

Quelques extraits de la " Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 22925 du code de l’environnement – 2016 – Version 4"

La prise en compte, pour le bailleur ou pour le preneur, des émissions relatives aux biens loués dépend du mode de consolidation retenu (contrôle financier ou contrôle opérationnel) et du type de contrat de location.
.......
Prise en compte des émissions des biens loués pour le bailleur lors d'un Contrôle opérationnel : Le bailleur n’a pas le contrôle opérationnel de l’actif loué. Les émissions relatives à la combustion de combustibles ou à la consommation d’électricité sont à reporter de façon optionnelle en autres émissions indirectes (leasing aval).
......
De manière optionnelle, la PM peut comptabiliser les autres émissions indirectes de l’entreprise tierce.
.....
Selon le type de contrat de location considéré, l’organisme qui réalise son bilan d’émissions de GES peut reporter, de façon optionnelle, aux postes « actifs en leasing » ou « leasing aval » les émissions des biens loués qui n’apparaissent pas dans ses émissions directes
......
Les émissions liées aux immobilisations concernent l’impact lié à la production de biens et services qui sont immobilisés par la PM..


Le cas que vous évoquez n'est pas clairement mentionné, puisque dans la méthode, il est surtout question des émissions énergétiques liées à l'utilisation de bâtiment loués (et non pas de leur construction / amortissement). En revanche, la notion "d'immobilisation" intègre l'ensemble des biens durables détenus. A ce titre, il parait logique que les bâtiments qui vous appartiennent entrent dans votre comptabilité (SCOPE 3).

Le poste leasing aval parait être le plus approprié :
Leasing aval - Identification des principales sources
Ce poste inclut les émissions provenant de l’exploitation d’actifs détenus par la PM et loués à d’autres PM. Les sources d’émissions à considérer concernent l’ensemble du cycle de vie de l’actif (de sa production à sa fin de vie en passant par sa phase d’utilisation).


Bien Cordialement

Laurent

Gourdon Laurine 1
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Re: comptabilisation des surfaces louées à des entreprises extérieures

Messagepar Gourdon Laurine 1 » 17 Janvier 2022, 13:41

Bonjour,

La réponse est très intéressante, mais je trouve que la notion de reporting "optionnel" ne rend pas les choses très claires.

Par exemple, je suis confrontée au bilan carbone d'une foncière, et je me demande où l'on doit s'arrêter dans ce cas ? Nous comptabilisons leurs biens comme des immobilisations, mais doit-on prendre en compte les consommations énergétiques de ces biens ? Mais aussi les fuites de fluide frigorigène, l'impact des déplacements, produits vendus dans ces biens, déchets émis, etc. ?

Est-ce que c'est à nous de faire le choix lors du premier bilan, puis on suit la même méthodologie ensuite pour rester à périmètre comparable ?

Merci par avance pour votre réponse.

Laurine

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Re: comptabilisation des surfaces louées à des entreprises extérieures

Messagepar Administrateur ADEME » 24 Janvier 2022, 17:24

Bonjour,

La notion de reporting" optionnel" est relative à la méthodologie règlementaire "BEGES" : certaines émissions (SCOPE 1 et 2) sont obligatoires à calculer et à afficher. D'autres (SCOPE 3) sont, à ce jour, optionnelles.
Dans un Bilan Carbone, toutes les émissions sont prises en compte (afin d'avoir une vision globale des émissions et de porter les efforts de réduction d'émission sur les postes les plus émetteurs).

Dans la prochaine version méthodologique du Bilan GES (mi / fin 2022?), les émissions représentatives seront à calculer et à afficher de façon obligatoire (quelque soit le SCOPE : 1, 2 ou 3).
A vous de voir quel périmètre vous utilisez ... (vous pouvez très bien faire l'exercice à minima, ...mais lors de la remise à jour, il faudra très probablement agrandir votre périmètre de comptabilisation).

Bien cordialement

Laurent


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