Présentation du bilan en conseil municipal

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Bousquières Camille
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Présentation du bilan en conseil municipal

Messagepar Bousquières Camille » 25 Octobre 2018, 15:01

Bonjour,

Le bilan carbone d'une collectivité doit il obligatoirement faire l'objet d'une présentation en conseil municipal ainsi que d'une délibération ?

En vous remerciant pour votre réponse,

Bien cordialement.

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Administrateur ADEME
Messages : 937
Inscription : 25 Mars 2015, 15:34

Re: Présentation du bilan en conseil municipal

Messagepar Administrateur ADEME » 30 Octobre 2018, 16:48

Bonjour,

Afin qu’une comptabilité carbone porte ses fruits (en terme d’amélioration de connaissance, d’implication dans la mise en place des actions de réductions des émissions de gaz à effet de serre, etc…), la présentation des résultats aux décideurs est essentielle et fait partie des étapes clés de la réalisation du Bilan (cf http://www.basecarbone.fr/fr/accueil/co ... S/siGras/0).

Si vous réalisez un Bilan GES "règlementaire" (qui s'applique aux collectivités de + de 50 000 habitants et qui porte sur le patrimoine et sur les compétences de votre collectivité - cf article L229-25), aucune restitution n'est imposée. Chaque obligé est libre de la mise en œuvre de l’exercice tant que celui-ci est cohérent avec la méthode réglementaire et permet : 1) de définir les émissions GES du Patrimoine et des Compétences de la collectivité, 2) d’établir des objectifs de réduction et 3) un plan d’actions permettant d’y parvenir.

Bien Cordialement

Laurent


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