Prise en compte des garanties d'origine éléctrique pour le bilan scope 2

Vous avez des questions sur la réglementation (article 75) et notamment ses aspects méthodologique. Vous trouverez vos réponses ici.
Willemsen Matthieu
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Re: Prise en compte des garanties d'origine éléctrique pour le bilan scope 2

Messagepar Willemsen Matthieu » 22 Février 2022, 11:06

Bonjour à tous,

Je reviens sur ce sujet concernant les PPA. Mon entreprise souhaite recourir à ce type de contrat qui marche sur différents modèles (PPA on-site, off-site, Sleeve PPA, PPA synthétiques etc...). Lequel de ces contrats pourrait être comptabilisé dans le bilan carbone de l'entreprise?

Merci pour votre réponse.

LAPORTE Arthur
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Re: Prise en compte des garanties d'origine éléctrique pour le bilan scope 2

Messagepar LAPORTE Arthur » 22 Février 2022, 17:45

Bonjour Matthieu,

Lorsqu'il s'agit uniquement d'un contrat de garantie d'origine mais que l'entreprise est "branchée" sur le réseau, vous devez utiliser le mix électrique moyen du pays concerné.

Vous ne pouvez utiliser le FE des moyens de production uniquement lorsque vous êtes en auto consommation ou directement alimenté par un parc founisseur.

En revanche, vous pouvez valoriser la souscription de ses contrats dans la partie "émissions évitées"

Bonne fin de journée, Arthur.

AJAAOUN Adil
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Re: Prise en compte des garanties d'origine éléctrique pour le bilan scope 2

Messagepar AJAAOUN Adil » 17 Mars 2022, 15:24

Bonjour,

Pourriez-vous préciser le cas suivant :

Vous ne pouvez utiliser le FE des moyens de production uniquement lorsque vous êtes en auto consommation ou directement alimenté par un parc founisseur.


Est-ce aussi valable pour l'autoconsommation collective étendue (avec régime dérogatoire de rayon 20km, ou sans, de 2km) ?

Pouvez-vous confirmer que c'est lorsque le PPA est en "ligne directe" entre le site producteur et le site consommateur que l'on peut utiliser les FE moyen de production en Location-based pour le BEGES ?

Bien cordialement,

Adil

LAPORTE Arthur
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Re: Prise en compte des garanties d'origine éléctrique pour le bilan scope 2

Messagepar LAPORTE Arthur » 18 Mars 2022, 09:40

Bonjour Adil,

Oui, si vous êtes bien en autoconsommation avec une ligne directe entre le producteur et le consommateur vous pouvez utiliser le FE associé au moyen de production en lieu et place du mix.

Bonne journée, Arthur


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