Fin de vie des routes

Pirard Delphine
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Fin de vie des routes

Messagepar Pirard Delphine » 04 Avril 2022, 08:09

Bonjour,

Pour une entreprise qui construit notamment des voiries, je cherche à savoir si la fin de vie des routes doit être prise en compte.
Ces voiries en question ont une durée de vie de min 50 ans.
Si cette fin de vie est à prévoir, quel facteur d’émissions faut-il renseigner ?
Merci d’avance le complément d’informations.
Cordialement,
Delphine Pirard

LAPORTE Arthur
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Re: Fin de vie des routes

Messagepar LAPORTE Arthur » 04 Avril 2022, 09:58

Bonjour Delphine,

Les émissions de traitement en fin de vie de la route sont plutôt à comptabiliser d'une de ces deux façons :

- A la route en elle même si on veut connaitre le bilan GES sur son cycle de vie.
- A l'entreprise qui déconstruit et traite les déchets de déconstruction de la voirie précédente.

En effet, si votre entreprise ne "s'occupe" que de construire la nouvelle voirie et que c'est une autre entreprise qui s'occupe de la déconstruction de la voirie précédente, c'est à celle qui met des moyens en œuvre pour la déconstruction de comptabiliser ces émissions la.

En revanche, si votre entreprise s'occupe à la fois de la déconstruction de la voirie précédente et de la construction de la nouvelle voirie, alors elle doit comptabiliser les émissions des moyens mis en œuvre pour la déconstruction, pour le traitement des déchets de déconstruction et de la construction de la nouvelle voirie.

Bonne journée, Arthur.

Servant Nicolas
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Re: Fin de vie des routes

Messagepar Servant Nicolas » 06 Avril 2022, 09:20

Bonjour,
D'après ce que j'avais compris, la fin de vie d'un bien est un poste à inclure dans les comptes de l'entreprise qui fabrique ledit bien.
Sous réserve que je comprenne bien votre réponse, vous dites que la fin de vie d'un bien (une route ici) ne doit pas être comptée dans les comptes de l'entreprise qui fabrique le bien mais dans les comptes de celle qui gère la fin de vie.

La fin de vie d'un bien qui dure plusieurs décennies est-elle comptée différemment de la fin de vie d'un bien qui dure, lui, que quelques années ?
Quelles sont les règles de comptabilité à respecter en matière de fin de vie ?

LAPORTE Arthur
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Re: Fin de vie des routes

Messagepar LAPORTE Arthur » 08 Avril 2022, 07:22

Bonjour Nicolas,

Si vous vous referez à la page 31 du guide sectoriel pour les travaux publics (https://bilans-ges.ademe.fr/docutheque/ ... 202015.pdf) vous y trouverez que la fin de vie des produits est bien considéré comme un poste d'émission non pertinent qui peut donc bien être écarté du bilan des flux GES.

Bonne journée, Arthur

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Re: Fin de vie des routes

Messagepar Administrateur ADEME » 08 Avril 2022, 09:26

Bonjour,

Comme indiqué dans le "guide sectoriel pour les travaux publics " du post précédent, le poste "Fin de vie" est considéré comme non pertinent notamment en raison de scénarios d’utilisation et de fin de vie des ouvrages non connus et dépendants du choix du Maître d’Ouvrage.

Dans le cas ou vous souhaitez quand même intégrer une estimation (sous la forme de scenario prédictif) de cette fin de vie dans votre comptabilité carbone (afin d'avoir une idée globale de l'impact induit,... afin de proposer des actions d'améliorations qui limiteraient ce poste (ex : augmentation de la durée de vie, réutilisation, écoconception et réflexion de la fin de vie dès la fabrication de l'infrastructure, etc...)) , vous pouvez comptabiliser dans votre exercice annuel la même quantité de matériaux que celle fabriquée.
(ex : Si en 2022, je fabrique / utilise 1 tonne de goudron pour une infrastructure routière ... en fin de vie, on aura la même quantité de goudron à gérer / recycler / réutiliser / traiter / enfouir / ...).

Bien Cordialement.

Laurent

Pirard Delphine
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Re: Fin de vie des routes

Messagepar Pirard Delphine » 11 Avril 2022, 14:23

Bonjour à tous,

Merci pour vos différentes réponses très instructives ainsi que pour le lien vers le guide.
Cordialement,
Delphine Pirard

Servant Nicolas
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Re: Fin de vie des routes

Messagepar Servant Nicolas » 14 Avril 2022, 12:43

Merci bien pour ces réponses.
Je comprends par ces réponses que la prise en compte du poste "fin de vie" est donc laissée à notre appréciation dans le cas du secteur de la construction. Je profite de cet échange pour une question subsidiaire : Le guide sectoriel indique que le poste "utilisation" des bâtiments est à exclure au motif suivant : "Scénarios d’utilisation des ouvrages non connus et dépendants du choix du Maître d’Ouvrage."

D'après la formation Bilan Carbone, un poste très émissif devait faire l'objet d'une attention particulière pour améliorer la donnée. La difficulté à obtenir de la donnée sur un poste ne peut pas justifier son exclusion. Or le poste "utilisation" est un poste très émissif du secteur de la construction. Je me trompe probablement (vous me corrigerez le cas échéant)mais, au regard de ma compréhension, je vois une contradiction entre ce que dis la formation et ce que dit le guide sectoriel de la construction.
Merci d'avance pour votre éclairage.

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Re: Fin de vie des routes

Messagepar Administrateur ADEME » 15 Avril 2022, 13:04

Bonjour,

Dans une logique de comptabilité exhaustive (permettant de proposer un champ d'actions d'améliorations le plus large possible), les postes "utilisation" ou "fin de vie" sont à intégrer. Une estimation (même indicative) est préférable à une "non prise en compte des émissions du poste".

Le guide "Réalisation de travaux Public" est un guide informatif (p 6), qui ne traite que la partie "Travaux Public" (page 7) et qui laisse la partie "utilisation" à d'autres guides (p7). Ce guide concerne prioritairement les travaux publics (TP) avec la construction d'ouvrages tels que des routes, des réseaux de canalisation, ... mais ne concerne pas la construction des bâtiments (BTP).
L'utilisation de ces ouvrages de TP est complexe a estimer : le cas qui est donnée pour exemple est celui de l'évolution du trafic routier en ville (suite à la réfection d'une route).
Ces différents éléments ont conduit les auteurs à considérer l'utilisation comme "Poste d’émission non pertinent" dans le cadre de ce guide.

Bien Cordialement

Laurent


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