Méthodologie version 5

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BUTEL NICOLAS 1
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Méthodologie version 5

Messagepar BUTEL NICOLAS 1 » 22 Mars 2021, 15:05

Bonjour,

En 2020 est paru un projet concernant "la méthodologie pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre conformément à l'article L.229-25 du code de l'environnement Version 5"

Savez vous à partir de quelle date celle ci sera applicable.
Merci

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Administrateur ADEME
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Re: Méthodologie version 5

Messagepar Administrateur ADEME » 23 Mars 2021, 10:08

Bonjour,

Cette nouvelle méthode sera publiée d’ici l’été 2021 pour une entrée en vigueur début 2022 (sous réserve de publication de la révision du Décret d’application BEGES).

Bien Cordialement

Laurent


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