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Méthodologie version 5

Publié : 22 Mars 2021, 15:05
par BUTEL NICOLAS 1
Bonjour,

En 2020 est paru un projet concernant "la méthodologie pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre conformément à l'article L.229-25 du code de l'environnement Version 5"

Savez vous à partir de quelle date celle ci sera applicable.
Merci

Re: Méthodologie version 5

Publié : 23 Mars 2021, 10:08
par Administrateur ADEME
Bonjour,

Cette nouvelle méthode sera publiée d’ici l’été 2021 pour une entrée en vigueur début 2022 (sous réserve de publication de la révision du Décret d’application BEGES).

Bien Cordialement

Laurent