durée de conservation brouillon BEGES

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DESCRIMES Jean-luc
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durée de conservation brouillon BEGES

Messagepar DESCRIMES Jean-luc » 17 Décembre 2020, 16:48

Bonjour
Nous avons finalisé notre BEGES (données 2019) et créé un brouillon sur le site bilan-ges.ademe.fr
Nous sommes en cours de communication interne de notre BEGES.
Nous voudrions que la publication du BEGES sur le site de l'ADEME soit concomitante de notre communication interne.
Aussi, savez-vous combien de temps le brouillon enregistré est conservé sur le site bilan-ges.ademe.fr?
i.e. : pouvons nous valider le brouillon dans quelques mois ( quand notre com sera prête, février ? mars?) alors que le brouillon est déjà rédigé fin décembre?
De plus savez-vous si nous risquons une amende en cas de non publication avant le 01/01/2021 ?
Merci pour votre réponse

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Administrateur ADEME
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Re: durée de conservation brouillon BEGES

Messagepar Administrateur ADEME » 18 Décembre 2020, 15:40

Bonjour,

Il n'y a aucun soucis pour garder votre BEGES en mode brouillon quelques mois le temps de le finaliser. (S'il reste en mode brouillon plus de 6 mois, nous pouvons être amené de vous demander de le valider ou de le supprimer).
D'un point de vue strict, la règlementation évoque :
"La sanction : depuis le 1er janvier 2016, les manquements à l’établissement ou à la transmission du bilan des émissions de gaz à effet de serre peuvent être sanctionnés par une amende d’un montant maximum de 1 500 € ; La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat réévalue cette sanction à 10 000 € avec un maximum de 20 000 € si récidive ;"


Nous vous invitons, si vous éprouvez des difficultés à réaliser votre BEGES dans les temps, à prendre contact avec votre DREAL afin de l'en informer et de valider avec votre interlocuteur la date butoir de remise du BEGES règlementaire.

Bien Cordialement

Laurent


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