compte pro - licence signée

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Gernez Emmanuelle
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compte pro - licence signée

Messagepar Gernez Emmanuelle » 16 Décembre 2019, 14:35

Bonjour,

J'ai récemment créé un compte gratuit au nom de la Ville de Paris, et je souhaiterais savoir ce qu'est le compte pro exactement, et ce que signifie "licence signée".

Merci d'avance pour votre réponse,


Emma GERNEZ
Chargée animation réseaux énergie-climat et économie circulaire et mobilisation locale
Division climat-énergies & économie circulaire
Agence d’Ecologie Urbaine
Direction des espaces verts et de l’environnement
Ville de Paris
103 av de France • 75639 Paris Cedex 13

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Administrateur ADEME
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Re: compte pro - licence signée

Messagepar Administrateur ADEME » 17 Décembre 2019, 10:34

Bonjour

La licence pack pro vous permet notamment de télécharger les données de la Base Carbone et de revendre des licences pack:

"l’ADEME autorise le LICENCIE PACK PRO à conclure un contrat de sous-licence distinct et autonome des présentes (dénommé LICENCE UTILISATEUR) avec les seuls LICENCIES UTILISATEURS, au terme duquel, ces derniers pourront strictement :
- Consulter les DONNEES;
- Extraire les DONNEES, dans le cadre d’un contrat de licence de logiciel et/ou de prestations de services, conclue avec un bénéficiaire d’une LICENCE PACK PRO en vigueur"
.


Toutes les informations relatives à cette licence se trouvent sous le lien suivant : http://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/accue ... s/siGras/0

Signer une licence pro signifie compléter la Licence d'utilisation Pack Pro (téléchargeable via le lien ci dessus) : nom, adresse, paraphage de chaque page, date et signature.

Remarque : la licence Pack vous permet aussi de télécharger les données de la Base Carbone (pour un usage "non commercial").

Bien cordialement

Laurent


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