Secteur du recyclage

Échanger sur votre secteur d'activité et ses spécificités ; proposer un nouveau guide sectoriel ; etc.
Wales Marion
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Secteur du recyclage

Messagepar Wales Marion » 18 Juin 2020, 12:43

Bonjour,

Si une entreprise a pour secteur d'activité le recyclage, et que ce process implique moins d'émissions carbone que la production du produit vierge (par d'autres entreprises), la différence entre les deux compte-elle comme des émissions évitées?
Si c'est le cas, comment peut-on les valoriser, économiquement par exemple?

Merci pour votre réponse.

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Re: Secteur du recyclage

Messagepar Administrateur ADEME » 18 Juin 2020, 16:20

Bonjour,

La réponse à votre question va dépendre à quel niveau on se situe : regarde t'on les émissions par rapport au service de recyclage proposé? par rapport à un rapport règlementaire (type BEGES?)? par rapport à un autre produit? autre?

Lorsque vous faite un Bilan GES règlementaire, il ne s'agit pas de comparer vos émissions avec celle d'un autre site, mais de calculer vos émissions annuelles de gaz à effet de serre et de mettre en place des actions d'améliorations pour les réduire. Les émissions "brutes" sont à ventiler par postes selon vos consommations (énergie, matériaux, ...), vos émissions sur site, etc...
En parallèle, vous pouvez comptabiliser séparément des émissions évitées correspondant à un cadre précis :

Extrait de Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 22925 du code de l’environnement – 2016 – Version 4 :
Le traitement des déchets peut générer une production d’énergie (thermique et/ou électrique) ou de matière première secondaire (recyclage). Dans ce cas, les émissions évitées associées à ces productions peuvent être quantifiées mais doivent être reportées séparément (voir §8.10). .....
......Si des choix d’allocations sont nécessaires à ces calculs, ceux-ci doivent être explicités.


La valorisation économique pourra se faire indirectement à différents niveaux :
- avec un affichage environnemental, en touchant des clients (collectivités, entreprises, particuliers ...) qui souhaitent "verdir" leurs achats, ....
- lors des pics pétroliers ou augmentation de la taxe carbone, ou, logiquement, vous serez moins impacté que vos concurrents si vous avec un Bilan Carbone moindre,
- en sécurisant vos approvisionnement locaux (circuits courts, ...) qui eux aussi doivent se concrétiser par une réduction des émissions de gaz à effet de serre, ... et des coûts moins importants,
- etc

Bien Cordialement

Laurent

Wales Marion
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Re: Secteur du recyclage

Messagepar Wales Marion » 19 Juin 2020, 13:07

Merci pour votre réponse.

J'aimerais justement comprendre cela: lorsque le recyclage de déchets est le coeur de l'activité de l'entreprise, cela compte-t-il comme des émissions évitées? (car c'est bien un traitement de déchets qui génère une matière première secondaire, comme précisé dans la documentation, mais ce n'est pas une activité annexe, c'est l'activité principale de l'entreprise).

Par ailleurs, comme la matière première achetée est sous forme de déchet, comment doit-on comptabiliser pour le scope 3 les émissions amont? En effet, on rachète une matière qui a déjà été utilisée, que l'on va valoriser et qui sinon aurait éventuellement été valorisée thermiquement voire pas du tout valorisée; doit-on vraiment, au poste achat de biens, utiliser pour les émissions amont, les facteurs d'émissions donnés dans la base carbone pour les matières premières, les plastiques par exemple?

Le principe de l'activité de recyclage rend les choses un peu compliquées, car en soi on ne fait que valoriser de la matière qui sinon resterait un déchet, et on crée une forme de circuit vertueux, cela semble donc un peu absurde de comptabiliser les émissions de production de produit vierge, à présent usagé, alors que ce n'est pas une matière première pour un produit nouveau mais un déchet revalorisé... En effet, on ne crée pas de demande pour ce produit vierge, on ne favorise pas sa production, on rachète simplement des déchets! Comment l'exprimer dans un bilan GES règlementaire?

Cordialement,

Marion

Wales Marion
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Re: Secteur du recyclage

Messagepar Wales Marion » 25 Juin 2020, 16:39

Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous, une réponse à mon post précédent m'intéresserait grandement :)

Cordialement.

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Re: Secteur du recyclage

Messagepar Administrateur ADEME » 30 Juin 2020, 12:44

Bonjour,

Quelques éléments (incomplets) de réponse :

:arrow: Prise en compte des émissions évitées pour une entreprise du secteur du recyclage.

A priori, à partir du moment ou l'entreprise activité intègre des activités "éligibles" à une comptabilisation d'émissions évitées (cogénération, recyclage, valorisation matière / énergie, production d'électricité renouvelable), ces émissions évitées peuvent être calculées.

Extrait de Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 22925 du code de l’environnement – 2016 – Version 4 :
Cas de la valorisation matière et énergie, de la cogénération et de la production d’électricité d’origine renouvelable
Dans le cadre d’une double fonction liée au traitement des déchets et à la production,soit d’énergie, soit de matière première issue du recyclage, des émissions évitées peuvent être évaluées.
.....
Note sur les émissions évitées : Le traitement des déchets peut également générer une production d’énergie (thermique et/ou électrique) ou de matière première secondaire (recyclage). Dans ce cas, les émissions évitées associées à ces productions peuvent être quantifiées mais doivent être reportées séparément (voir § 8.10).


:arrow: Prise en compte des émissions liées à la fabrication d'un produit, devenu déchet valorisable

Dans une logique d'Analyse de cycle de vie (= impact d'un produit), sur le segment "activité de fin de vie", le périmètre de comptabilisation pourrait commencer à partir du transport du déchet (sous entendu : pas de prise en compte de la partie "amont" de fabrication et de l'utilisation du futur déchet).

Dans une logique BEGES / Bilan Carbone, le périmètre de comptabilisation doit être le plus large possible (afin d'élargir le champ des possibilités des actions d'améliorations). D'après les extraits ci-dessous, la notion d' "utilisation" en amont du produit entrant n'est pas mentionnée. Il est question d'inclure dans la comptabilité les émissions liés aux produits utilisés (sans distinctions).
Ce point de vue reste cependant à affiner (avec d'autres avis) dans votre cas précis.
Extrait de Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 22925 du code de l’environnement – 2016 – Version 4 :
9) Émissions liées à l’achat de produits
Préambule : Le terme « produit » est basé sur la définition employée dans les normes ISO15 et concerne donc à la fois les biens physiques et les services achetés par la PM. (Selon l’ISO 14050:2009 un produit est défini comme « tout bien ou service ».)
* Identification des principales sources
Les émissions regroupées dans ce poste sont relatives à la fabrication de biens et de services achetés par la PM au cours de l’année de reporting. Le calcul doit prendre en compte les émissions générées « du berceau » jusqu’à « la porte » de l’organisation (« From craddle to gate »).



:arrow: Prise en compte de déchets dans un BEGES
Ici encore, le raisonnement porte sur les évaluations d'impacts en GES d'une "activité" et non pas d'un "produit". L'activité recyclage consomme des intrants (même si sa "matière première" est un "déchet"), génère des produits sortants, etc... Ce sont tous ces flux entrants et sortants qui sont considérés pour calculer le "poids carbone" de l'activité. Votre activité émets des émission de gaz à effet de serre de par son fonctionnement ... mais en contrepartie génère des produits / services (énergie thermique, produits recyclés, compost, etc...) que vous pouvez comptabiliser comme émission évitée. Ces deux fonctionnements (émissions "brutes" de l'activité + émissions évitées) sont "exprimés" dans un BEGES.

Bien Cordialement

Laurent


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