Définir un budget carbone au niveau communal

Comment mettre en place un plan d'action ? Quelles actions mettre en place ? Comment les évaluer ? Vos retours d'expérience à partager, etc.
Servant Nicolas
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Définir un budget carbone au niveau communal

Messagepar Servant Nicolas » 19 Juin 2021, 17:13

Bonjour,

Est-ce pertinent de définir un budget carbone à l'échelle d'une commune ?

Si oui, quelle méthode préconisez-vous pour le déterminer ?

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Re: Définir un budget carbone au niveau communal

Messagepar Administrateur ADEME » 28 Juin 2021, 15:26

Bonjour,

Il y aura forcément des personnes plus à même de répondre à votre question.... mais voici quelques réflexions inspirées par votre post.

Si vous entendez par "budget carbone" un "ensemble d'actions en lien avec la réduction des émissions de GES (portant sur la mobilité, les aménagement du territoire, les consommations de ressources, d'énergie, ...) ou avec l'adaptation au changement climatique (gestion des espaces verts, diminution des ilots de chaleurs, etc...)" .... alors, indirectement, ce budget est déjà intégré dans les actions que vous prévoyez de mener.

Si vous entendez des actions spécifiques (telles que la réalisation d'une comptabilité carbone, d'audits énergétiques, plan de mobilités, etc...) pour mieux connaitre vos émissions et agir spécifiquement sur une thématique, .... alors, il parait judicieux de l'anticiper dans le budget prévisionnel.

Selon la taille de votre commune, les projets en cours ou a venir, le potentiel d'amélioration, le temps de retour sur investissement (et l'échelle de temps que l'on envisage), etc... le budget pourra être variable.
Avec des moyens financiers et humains limités, vous pourrez utiliser "climat pratic" (https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressource/47

Bien Cordialement

Laurent

Servant Nicolas
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Re: Définir un budget carbone au niveau communal

Messagepar Servant Nicolas » 04 Juillet 2021, 08:54

Bonjour,

J'entends par budget carbone, une quantité de CO2 maximum à émettre sur une période donnée. Apparemment, se fixer des budgets carbone n'est pas habituel. Du coup, je me pose une question : Y a t-il une manière réglementaire d'exprimer les objectifs de réduction de CO2 (% de réduction entre une année de référence et un horizon de temps ?, vitesse de réduction en %/an ? ...) ?

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Re: Définir un budget carbone au niveau communal

Messagepar Administrateur ADEME » 05 Juillet 2021, 15:58

Bonjour,

Ce que vous suggérez semble correspondre à ce qui se fait à l'échelle des "territoires" via les PCAET : https://www.territoires-climat.ademe.fr ... rce/168-54

Description :

On peut considérer le PCAET comme la 2ème génération du PCET (Plan Climat Énergie territorial), revu et corrigé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Le PCAET se positionne résolument au niveau de l'action territoriale et constitue une déclinaison des objectifs internationaux et nationaux.

La LTECV établit la stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui décrit la politique d’atténuation du changement climatique comme celle de réduction des émissions de GES et d'augmentation de leur potentiel de séquestration.

La SNBC :

s’adresse en particulier aux EPCI à fiscalité propre jugés « public prioritaire ».

indique la répartition des efforts de réduction envisagés par année et par secteur : Transports, Bâtiment, Agriculture, Industrie, Production d’énergie, Déchets.

définit des « budgets carbone» pour indiquer la trajectoire de baisse des émissions. Ces budgets sont juridiquement prescriptifs et doivent être « pris en compte » par les EPCI. Les budgets carbone sont des plafonds d’émissions de GES, exprimés pour la France, en millions de teqCO2. Ils sont fixés par secteur d’activité et par période de 4 à 5 ans : 2015-2018 (1er budget carbone), 2019-2023 (2e budget carbone), 2024-2028 (3e budget carbone).

Les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) et les PCAET doivent prendre en compte la SNBC. A ce titre, ils sont désignés comme "outils efficaces" pour décliner cette stratégie.


Bien Cordialement

Laurent


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