Que mettre dans le plan de transition pour la réduction des émissions de GES ?

Comment mettre en place un plan d'action ? Quelles actions mettre en place ? Comment les évaluer ? Vos retours d'expérience à partager, etc.
Braillet Céline
Messages : 7
Inscription : 20 Juillet 2016, 11:44

Que mettre dans le plan de transition pour la réduction des émissions de GES ?

Messagepar Braillet Céline » 19 Novembre 2020, 12:23

Bonjour,

la loi énergie climat a introduit une nouvelle obligation pour le beges (à partir de demain) dont le fait qu'il est désormais attendu d'assortir le BEGES d'un plan de transition pour la réduction des émissions de GES en lieu et place de la synthèse d'un plan d'action.
Avez-vous plus d'informations sur le contenu attendu de ce plan de transition ?

Autre question : je commence le travail de Beges pour mon année 2019, il sera fini (je l'espère) début 2021. Dois-je prendre en compte cette nouvelle obligation ou je le ferais pour le prochain ?

Merci d'avance

Céline Braillet
Conseil départemental du Val-de-Marne

Avatar de l’utilisateur
Administrateur ADEME
Messages : 896
Inscription : 25 Mars 2015, 15:34

Re: Que mettre dans le plan de transition pour la réduction des émissions de GES ?

Messagepar Administrateur ADEME » 23 Novembre 2020, 10:04

Bonjour,

Le guide méthodologique pour la réalisation des BEGES est en cours de mise à jour, et détaillera plus précisément les attentes relatives au contenu du Plan de Transition. Celui-ci devrait être disponible début 2021.

Toutefois, d’ores et déjà, le texte de loi de la LEC nous précise que :
Le plan de transition, joint au bilan en application de l'article L. 229-25, présente les actions et les moyens que la Personne Morale envisage de mettre en œuvre au cours des années courant jusqu'à l'établissement de son bilan suivant. Il indique le volume global des réductions d'émissions de gaz à effet de serre attendu pour les émissions directes d'une part et pour les émissions indirectes d'autre part.

Il décrit, le cas échéant, les actions mises en œuvre au cours des années suivant le bilan précédent ainsi que les résultats obtenus. En cas de non mise en œuvre des actions projetées au cours des années suivant le bilan précédent, la Personne Morale en précise les causes et les justifie.


L’entrée en vigueur de la LEC 2019 était le 9 novembre 2020 (1 an après sa publication), tout nouveau bilan publié depuis cette date doit donc intégrer un « Plan de Transition » en lieu et place de la synthèse de plan d’actions.

Bien cordialement

Laurent


Revenir vers « Les plans d'actions »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 2 invités