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Investissements - collectivité territoriale

Publié : 11 Juillet 2022, 13:58
par schillinger charles
Bonjour,
Dans le cadre du BEGES d'une collectivité territoriale intégrant un scope 3, nous nous posons la question de la prise en compte des contrats de plan Etat-région dans le poste "investissements". Au titre de la méthodologie V4 ou V5, ce poste (hors entreprises de finances) concerne les investissements, en part financière dans d'autres entreprises.
Les contrats de plan état région sont des grands projets structurant impliquant l'Etat et cofinancés par plusieurs échelles de territoires. Faut-il les intégrer au bilan ?

Par avance merci