Entreprise de service, quels activités dans le scope 1 ?

Rendez-vous des chargés de projet bilan GES, échangez vos conseils sur la réalisation de bilan GES et discutez des différents méthodes.
Clerc Caroline
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Entreprise de service, quels activités dans le scope 1 ?

Messagepar Clerc Caroline » 04 Avril 2022, 12:23

Bonjour,

J'ai un peu de mal à assimiler les émissions directes émises par une entreprise qui vend un service.
En tant qu'entreprise de service, nous n'avons aucune production et vendons un service en ligne. Nous faisons l'installation d'objets chez le client et vendons un abonnement à une plateforme cloud.
Quelles sont les émissions directes (à mettre dans le scope 1) pour une telle entreprise : la consommation internet ? l'hébergement de la plateforme ? les déplacements pour l'installation (ou elles sont seulement dans le scope 3) ? ...

En vous remerciant,
Caroline

LAPORTE Arthur
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Inscription : 12 Juillet 2021, 13:15

Re: Entreprise de service, quels activités dans le scope 1 ?

Messagepar LAPORTE Arthur » 04 Avril 2022, 15:19

Bonjour Caroline,

Si nous reprenons la définition des émissions directes :

Scope 1 : émissions directes de chacun des secteurs d’activité Obligatoire dans le décret sauf pour la production d’électricité et de chaleur dont c’est la contribution en scope 2 (voir paragraphe suivant) par secteurs d’activité qu’il est demandé aux territoires d’estimer. Ce sont celles qui sont produites sur le territoire par les secteurs précisés dans l’arrêté relatif au PCAET : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agricole, déchets, industrie, branche énergie hors production d’électricité, de chaleur et de froid. Elles sont le fait des activités qui y sont localisées y compris celles occasionnelles (par exemple, les émissions liées aux transports à vocation touristique en période saisonnière, la production agricole du territoire, etc.). Les émissions associées à la consommation de gaz et de pétrole font partie du scope 1


C'est à dire que ce sont toutes les émissions liées à la consommation d'énergie (hors électricité qui est dans le scope 2) nécessaire aux activités de l'entreprise.

Les consommations électriques pour internet par exemple, sera donc à comptabiliser dans le scope 2, idem pour l'hébergement de la plateforme (attention au mix électrique à utiliser en fonction du pays d'hébergement)....etc.

Bonne journée, Arthur.


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