report date limite 31/12/2020 dépôt bilan GES

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MICHALON Dominique
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report date limite 31/12/2020 dépôt bilan GES

Messagepar MICHALON Dominique » 31 Octobre 2020, 16:26

Bonjour,

Compte-tenu de la situation sanitaire, les entreprises qui devaient déposer un bilan GES avant le 31/12/2020 disposent t'elles d'un délai pour le réaliser dans des bonnes conditions ? Si oui, quel est la nouvelle date limite ?

Cordialement

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Administrateur ADEME
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Re: report date limite 31/12/2020 dépôt bilan GES

Messagepar Administrateur ADEME » 05 Novembre 2020, 08:13

Bonjour,

Les conditions règlementaires de réalisation d'un BEGES n'ont pas été modifiées, étant fixées législativement. Toutefois, nous vous invitons si vous éprouvez des difficultés à réaliser votre BEGES à prendre contact avec votre DREAL afin de l'en informer et de valider avec votre interlocuteur la date butoir de remise du BEGES règlementaire.

Bien Cordialement

Laurent


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