périmètre modifié et méthodologie de la déclaration

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charles adeline
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périmètre modifié et méthodologie de la déclaration

Messagepar charles adeline » 09 Septembre 2019, 12:46

Bonjour,

Nous avons une question sur le périmètre de la déclaration et la méthodologie à appliquer pour la déclaration.
En 2014, nous avons fait une déclaration sur une entité ( plus de 500 personnes). Pour des raisons de pilotage de l'activité, nous souhaitons effectuer une déclaration BEGES pour 3 autres entités appartenant au même groupe que la première. La déclaration n'est pas obligatoire pour ces 3 entités mais nous souhaitons quand même l'effectuer.
Nous avons une question sur la méthodologie à appliquer :
- doit t'on effectuer 2 déclarations distinctes ( 1 pour la 1ère avec comparaison avec l'année de référence 2014 et une autre pour les 3 entités avec comme année de référence 2018)
- peut t'on effectuer une seule déclaration pour les 4 entités avec comme année de référence 2018. cela impliquerait que les données de 2014 pour la première entité n'apparaitraient pas.
- peut t'on effectuer une seule déclaration pour les 4 entités en rédigeant 2 paragraphes distinct : 1 pour la première entité en intégrant les données 2014 et en réalisant une analyse comparative entre 2014 et 2018. 1 paragraphe pour les 3 autres entités avec comme année de référence 2018.
Merci par avance
AC

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Administrateur ADEME
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Re: périmètre modifié et méthodologie de la déclaration

Messagepar Administrateur ADEME » 09 Septembre 2019, 15:44

Bonjour,

Informatiquement et pour le suivi de votre obligation réglementaire, il serait plus simple de procéder à la publication de 2 déclarations distinctes :
- 1 pour l’entité obligée ;
- 1 pour les trois entités volontaires.

Concernant l’année de référence, si votre pilotage interne de la réduction de vos émissions nécessite de revoir l’année de référence (en l’occurrence remettre à plat sur l’ensemble des 4 entités et faire disparaitre 2014), il est possible d’en changer à partir du moment où vous explicitez bien ce changement dans l’encart méthodologique à cet effet. Rien ne vous empêche d’y ajouter (dans cet encart) une rapide analyse de sensibilité de cette modification d’année de référence, permettant d’avoir une analyse comparative qualitative et de suivre l’évolution des émissions.

N’hésitez pas non plus à préciser dans les publications respectives, que ce soit la politique DD de l’entreprise ou le plan d’actions, l’existence de l’autre publication et le lien entre elles.

Par contre, si vous n’êtes pas en capacité de facilement séparer les deux déclarations, il est informatiquement tout de même possible de publier un seul et même bilan pour les 4 entités (1 obligée + 3 volontaires) mais cela implique deux choses :
- Mettre une seule et même année de référence pour les 4 entités ;
- S’assurer qu’elles ont toutes un numéro SIREN distinct mais des codes NAF de niveau 2 identique (c’est-à-dire les 2 premiers chiffres du code NAF identiques).
Sans ces deux conditions, il ne vous sera pas possible de publier un seul et même bilan sur la plateforme.

Quoi qu’il en soit, de tels choix de périmètre devront être validés auprès de votre DREAL. Je vous invite donc à la contacter avant toute publication pour faire valider votre choix définitif (année de référence + nombre de publication).

Bien Cordialement


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