Publication du BEGES : SIREN / SIRET d'un groupe en restructuration

Tous les réponses à vos questions sur la mise en ligne des bilans GES : procédures, visibilité, mise à jour...
Tisserand Charlotte
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Publication du BEGES : SIREN / SIRET d'un groupe en restructuration

Messagepar Tisserand Charlotte » 06 Septembre 2018, 14:16

Bonjour,

J'ai plusieurs questions concernant la mise en ligne du BEGES d'un groupe:

1) Consolidation: le groupe est composé de plusieurs SIREN. "Il est possible pour une entreprise/association d'ajouter autant de SIREN que souhaité dans le cas de Bilans consolidés pour un groupe. Nous rappelons la règle associée : une entreprise peut choisir de déclarer un même bilan GES consolidé pour l'ensemble des entreprises du groupe de même code NAF de niveau 2 (c'est-à-dire ayant les 2 premiers chiffres de leurs codes NAF identiques).". Je fais une consolidation de tous les SIREN grâce à un "multisite", mais doit-on dans les résultats différencier les impacts carbone de chaque SIREN? ou un résultats global consolidé groupe suffit-il?

2) SIRET: Doit-on lister les SIRET associés à chaque SIREN? Je vois les deux réponses dans les discussions et aimerais clarifier ce point.

3) Restructuration: L'année de référence pour la collecte de données est 2017 et l'année de reporting 2018. Il y a eu une restructuration du groupe début 2018 et de nombreux changements dans les entités juridiques. Quelle année dois-je prendre en compte pour les entités juridiques? Année de référence ou de reporting?

4) Question plus large sur le périmètre de l'étude: le groupe couvre tout le territoire français. Je renseigne les coordonnées du SIREN associé au siège, mais je me pose des questions sur la pertinence pour la DREAL associée de se voir attribuer la totalité des émissions du groupe pour ses analyses statistiques territoriales?

Merci d'avance pour vos retour!

Charlotte

DUMERGUES Laurent
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Re: Publication du BEGES : SIREN / SIRET d'un groupe en restructuration

Messagepar DUMERGUES Laurent » 07 Septembre 2018, 14:54

Bonjour,

Quelques éléments :

1) Consolidation : Chaque BEGES est associé à un n° SIREN unique. Comme vous l'avez indiqué, vous avez cependant la "Possibilité pour les groupes d’entreprises de consolider pour leurs entreprises ayant le même code NAF 2". (Source : "Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 229-25 du code de l’environnement - Version 4 - Octobre 2016" p 75).
Cette possibilité vous permet de donner un résultat global consolidé pour l'ensemble des entreprises du groupe. Libre à vous de détailler les émissions (ce qui peut être pertinent pour mieux cibler et chiffrer les impacts liés aux actions de réductions de GES mises en œuvre)

2) SIRET : Vous pouvez lister les SIRET dans l'onglet "SIRET" de "Méthodologie". Cette information reste facultative (elle ne comporte pas de "*" synonyme d'information obligatoire à renseigner) mais peut permettre de mieux cerner les établissements que vous incluez dans votre périmètre de comptabilisation.

3) Restructuration. Compte tenu qu'il vous faudra de toute façon "recalculer les émissions de l'année de référence en cas de changement de périmètre organisationnel", autant utiliser les périmètres / donnés de 2018 :

- Conformément à la norme ISO 14064-1, la personne morale doit établir une année de référence. .....
- La personne morale doit évaluer les émissions de cette année de référence en ayant recours à des données vérifiables et représentatives de ses activités....
- L’année de référence permet à la personne morale de suivre ses émissions dans le temps et de mesurer l’efficacité des actions mises en oeuvre. Le bilan d’émission de GES sur cette année de référence doit être recalculé en cas de changement de périmètre organisationnel de la personne morale ou de changement de méthode d’évaluation des émissions de GES, à l’occasion de l’établissement de bilans GES ultérieurs.
- Afin d’éviter la réalisation de plusieurs bilans d’émissions de GES lors du premier exercice, la personne morale peut utiliser sa première année de reporting comme année de référence.
- Il convient que la personne morale documente les calculs de l’année de référence dans les bilans d’émissions de GES ultérieurs

Source : . (Source : "Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 229-25 du code de l’environnement - Version 4 - Octobre 2016" p 21 et 22).

4) Statistiques territoriales : Il ne me semble pas que les résultats de BEGES soient utilisés pour des "comptabilités carbone territoriales" (d'autres méthodologies ou inventaires spécifiques sont utilisés en fonction des consommations locales, du nombre d'habitants, etc...).

Bien cordialement

Laurent

Tisserand Charlotte
Messages : 3
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Re: Publication du BEGES : SIREN / SIRET d'un groupe en restructuration

Messagepar Tisserand Charlotte » 12 Septembre 2018, 08:39

Merci Laurent pour vos réponses!

Charlotte


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