SIREN Collectivité

Tous les réponses à vos questions sur la mise en ligne des bilans GES : procédures, visibilité, mise à jour...
Vaseux Antonin
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SIREN Collectivité

Messagepar Vaseux Antonin » 25 Juin 2018, 08:55

Bonjour,

Je réalise le BEGES Patrimoine d'une collectivité dont les les compétences et périmètre d'activités sont définies au sein de 3 communes. Chacune possédant un code SIREN, puis-je renseigner plusieurs codes SIREN lors de la publication du bilan en ligne. Si oui, quelle est la procédure à suivre ?

Merci par avance,

Bien cordialement,

A.Vaseux

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Re: SIREN Collectivité

Messagepar Administrateur ADEME » 25 Juin 2018, 13:17

Bonjour,

Chaque BEGES (déposé sur la plateforme http://www.bilans-ges.ademe.fr), n'est associé qu'à un seul code SIREN.

Normalement, ce fonctionnement couvre la majorité cas. Exemples (non exhaustifs) :
- chaque communautés de communes a son propre SIREN (différent de celui des communes qui composent la communauté de communes)
- chaque groupe industriel a un SIREN (même s'il y a plusieurs sites avec plusieurs SIRET)
- etc

Votre collectivité (définie par ses compétences et périmètre d'activités au sein de 3 communes) ne dispose t'elle pas d'un SIREN spécifique?
Si ce n'est pas le cas, nous restons à disposition pour étudier votre cas.

Bien Cordialement

Laurent

Vaseux Antonin
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Re: SIREN Collectivité

Messagepar Vaseux Antonin » 29 Juin 2018, 09:47

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Il y en a une commune porteuse des projets et deux communes associées. Chacune d'entres elles dispose d'un code SIREN, mais pas de SIREN spécifique regroupant ces 3 communes. Dois-je donc considérer uniquement le SIREN de la commune principale ?

Vous remerciant,

Bien cordialement,

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Re: SIREN Collectivité

Messagepar Administrateur ADEME » 02 Juillet 2018, 19:58

Bonjour,

S'il s’agit d’une démarche de bilan volontaire, vous pouvez le rattacher au SIREN de la commune principale et indiquer (dans la présentation de l’entité) les SIREN des autres communes.

S’il s’agit d’un bilan réglementaire, chaque SIREN doit réaliser son BEGES, donc impossible de ne faire qu’un BEGES consolidé pour 3 SIREN obligés (pour les collectivités, un seul SIREN n’est possible).

Dans le cas ou votre cas est plus complexe que ceux évoqués ci dessus, je vous fais parvenir mon n° de tel par message privé pour échanger directement.

Bien Cordialement


Laurent

Vaseux Antonin
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Re: SIREN Collectivité

Messagepar Vaseux Antonin » 04 Juillet 2018, 07:14

Merci pour votre retour. Je vais prendre contact avec vous, s'agissant en effet d'un cas particulier par rapport aux précisions que vous évoquez notamment lié au statut des communes concernées.

Bien cordialement,


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