Cumul 16247 et Bilan GES

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BRATSA CHRISTINA
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Cumul 16247 et Bilan GES

Messagepar BRATSA CHRISTINA » 22 Mai 2018, 09:38

Bonjour,

La réglementation avait changé la périodicité du Bilan GES de 3 à 4 ans pour favoriser les synergies entre les deux exercices. Sachant qu'il y a déjà un décalage entre les deux, est-ce qu'une entreprise peut retarder la réalisation de son Bilan GES d'un an pour la synchroniser à la réalisation de son audit énergétique ?

Merci d'avance,

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Administrateur ADEME
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Re: Cumul 16247 et Bilan GES

Messagepar Administrateur ADEME » 28 Mai 2018, 12:01

Bonjour,

Si vous êtes soumis au Bilan GES et à l’audit énergétique règlementaire depuis la mise en place des deux dispositifs, les deux exercices devraient coïncider :
- Bilan GES : 1er en 2012 au plus tard, mise à jour tous les 3 ans (2015) puis tous les 4 ans (2019)
-Audit énergétique : 1er en 2015 au plus tard puis tous les 4 ans (2019)

Si vous êtes en décalage, il est pertinent de vouloir faire coïncider la mise à jour des deux diagnostics (Bilan GES + audit énergétique) car ils nécessitent l’utilisation de données communes (ex : comptabilisation des consommations énergétiques,…).
La règlementation précise que ces diagnostics sont à mettre à jour au moins tous les quatre ans (cf : Article L229-25 Modifié par Ordonnance n°2015-1737 du 24 décembre 2015 - art. 1 pour les Bilan GES). Elle propose donc une « anticipation » dans la réalisation du Bilan GES plutôt qu’un « retardement ».

En cas de retardement souhaité malgré tout, je vous invite à joindre la DREAL de votre région qui est l’instance en charge de la validation de votre exercice afin d’obtenir son accord préalable, au risque de vous retrouver en « non-conformité » réglementaire.

Bien Cordialement


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