Changement d'une année de référence

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Jego-Delacourt Corentin
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Changement d'une année de référence

Messagepar Jego-Delacourt Corentin » 26 Septembre 2022, 15:21

Bonjour Madame ou Monsieur,

J'espère que vous allez bien.
J'ai une question concernant le changement d'année de référence.
J'accompagne une structure réalisant son BEGES pour la première fois en 2021.
Ainsi par défaut l'année de référence sera 2021.
Hors l'activité de la structure (notamment au niveau des déplacements) a été impactée en 2021 du fait de la pandémie et des confinements.
La structure en question considère ainsi comme non pertinent d'avoir l'année 2021 comme année de référence.
Elle souhaite ainsi savoir s'il est possible lors de la réalisation du BEGES pour l'année 2022 de redéfinir l'année 2022 comme année de référence.
Car l'année 2022 sera bien plus représentative d'une année "normale".

Merci par avance pour votre réponse.

Bien cordialement,
Corentin

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Administrateur ADEME
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Re: Changement d'une année de référence

Messagepar Administrateur ADEME » 05 Octobre 2022, 14:54

Bonjour,

Lors de la réalisation d'un BEGES, il est recommandé d'utiliser les données d'une année représentative.
Exemple : les entreprises [qui ont publiés leur BEGES en 2021 (sur la base de données d'activités qui aurait du être l'année N-1 soit 2020) et dont le COVID a fortement impacté l'activité], ont généralement choisi d'utiliser les valeurs de la dernière année représentative (soit 2019).

La méthodologie V5 (p 44) indique :
Aussi, le recalcul du bilan de l’année de référence est le plus souvent nécessaire. Dans la mesure du possible, la Personne Morale doit recalculer les émissions du bilan de l’année de référence en ayant recours à des données vérifiables et représentatives de ses activités.


Lors de la publication de vos futurs BEGES, vous serez amené à recalculer l'année de référence (en invoquant ce qui peut être assimilé à un "changement du périmètre organisationnel" ).

Bien Cordialement

Laurent


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