Actualisation BEGES tous les 4 ans : année publication ou reporting ?

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NGUYEN Xuan-Hoa 2
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Actualisation BEGES tous les 4 ans : année publication ou reporting ?

Messagepar NGUYEN Xuan-Hoa 2 » 20 Septembre 2022, 13:01

Bonjour,

Lorsque l'on parle d'actualisation des BEGES entreprises tous les 4 ans, on compte par rapport à l'année de publication ou l'année de reporting ?

Exemple : une entreprise qui a fait et publié son BEGES en 2021, sur les données 2019 (car plus représentatives que 2020, lié au COVID) :
- Doit-elle refaire son bilan 4 ans après son année de reporting => donc sur les données 2023 (à publier en 2024) ?
- ou 4 ans après son année de publication => donc à publier en 2025 (sur les données 2024) ?

Merci pour la précision
Xuan

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Administrateur ADEME
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Re: Actualisation BEGES tous les 4 ans : année publication ou reporting ?

Messagepar Administrateur ADEME » 21 Septembre 2022, 07:17

Bonjour,

Dès lors que vous êtes obligé règlementaire, vous devez publier votre BEGES (ex : en 2020, je dépasse 500 salariés pour un SIREN définit --> publication de BEGES en 2021).
A partir de là, votre publication se fera (à minima) tous les 4 ans --> en 2024, 2029, ....

Si, lors de votre BEGES publié en 2021, vous avez pris des données de 2019 (car plus représentative de votre activité qui aura été perturbée en 2020 par le COVID par exemple), votre mise à jour se fera malgré tout 4 ans plus tard suivant la publication (cad en 2025).

Bien Cordialement

Laurent

NGUYEN Xuan-Hoa 2
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Re: Actualisation BEGES tous les 4 ans : année publication ou reporting ?

Messagepar NGUYEN Xuan-Hoa 2 » 22 Septembre 2022, 15:01

Merci beaucoup pour cette réponse précise.
Cordialement.


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