Subventions d'une collectivité territoriale

Vous avez des questions sur la réglementation (article 75) et notamment ses aspects méthodologique. Vous trouverez vos réponses ici.
Camus Juliette
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Subventions d'une collectivité territoriale

Messagepar Camus Juliette » 28 Juillet 2022, 15:21

Bonjour,
Je réalise le Bilan Carbone d'une communauté de communes, par un contrôle opérationnel.
Je me pose la question suivante : les subventions payées par cette collectivité doivent elles être prise en compte, et si oui, où puis je les insérer dans le tableur? Est-ce dans "Administration publiques et défense, sécurité sociale obligatoire" dans intrants?

Merci d'avance

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Administrateur ADEME
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Re: Subventions d'une collectivité territoriale

Messagepar Administrateur ADEME » 02 Août 2022, 15:24

Bonjour,

Si vous êtes sur un Bilan Carbone, vous pouvez rentrer ces subventions dans l'onglet "intrant" rubrique "Investissements financiers sectoriels". Il vous faudra définir le type de secteur qui bénéficie de la subvention et/ou à quoi la subvention est utilisée (ex : activité culturelle, ....action sociale, ... achat de matériel, ....etc...) pour choisir le facteur d'émission adéquat.

Bien cordialement

Laurent


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