Comptabilisation du biométhane issu de garanties d'origine

Vous avez des questions sur la réglementation (article 75) et notamment ses aspects méthodologique. Vous trouverez vos réponses ici.
Rocca Gabrielle
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Comptabilisation du biométhane issu de garanties d'origine

Messagepar Rocca Gabrielle » 21 Décembre 2021, 13:33

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis sur la comptabilisation dans le bilan carbone du biométhane couvert par des garanties d'origines. Nous avons le cas d'une entreprise qui achète du gaz naturel liquéfié auprès d'un fournisseur, qui lui-même achète et revend des garanties d'origines de production de biométhane. J'ai vu lors de précédents échanges sur ce forum que vous conseillez dans le cas d'achat de gaz naturel et de GO biométhane d'appliquer le FE du gaz naturel "Mix France" (qui est calculé en partie en fonction de la production de biogaz). Faut-il faire la même chose pour le Gaz Naturel Liquéfié ? Et si la production et la commercialisation du GNL est effectuée hors de France, quel FE faut-il appliquer?

Je vous remercie par avance.
Bonne journée,
Gabrielle Rocca

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Administrateur ADEME
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Re: Comptabilisation du biométhane issu de garanties d'origine

Messagepar Administrateur ADEME » 27 Décembre 2021, 15:36

Bonjour,

Sur le principe, le cas du gaz est similaire celui de l'électricité :
- si l'approvisionnement est clairement identifié (ex : vous êtes connecté directement à un site de méthanisation), vous pouvez utiliser le facteur d'émission correspondant (ex : biométhane)
- si vous dans votre approvisionnement il y a un "mélange de molécules de gaz d'origine fossile, biogaz, etc... (ex : utilisation de gaz naturel provenant du réseau, etc...), et même s'il y a un contrat "garanti d'origine", le facteur d'émission à utiliser dans votre comptabilité carbone est "Mix France". En parallèle (= comptabilité séparée) vous pouvez afficher les gains liés à votre contrat "garanti Origine biométhane".
Idem pour le GNL ou vous allez trouver dans la Base Carbone des valeurs "standards" pour le GNL et des valeurs de Bio GNL (ex : https://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/accu ... /page/Gaz2 ).
Si la production a lieu hors de France, par défaut, vous pouvez utiliser les valeurs de la Base Carbone dans ce cas.

Bien Cordialement.

Laurent

Rocca Gabrielle
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Re: Comptabilisation du biométhane issu de garanties d'origine

Messagepar Rocca Gabrielle » 04 Janvier 2022, 16:50

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, c'est très clair.

Bien cordialement,
Gabrielle

lecanu julie
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Re: Comptabilisation du biométhane issu de garanties d'origine

Messagepar lecanu julie » 20 Juin 2022, 11:26

Bonjour,

Je reprends ces questions réponses pour quelques informations supplémentaires.
Vous indiquez :
"En parallèle (= comptabilité séparée) vous pouvez afficher les gains liés à votre contrat "garanti Origine biométhane""
Pourriez vous SVP me préciser le document de référence ADEME soutenant cette réponse ?

Un fournisseur proposant des offres vertes couvertes par des GO biométhane (ie achetant des GO biométhane couvrant le gaz naturel acheté par ailleurs) peut il communiquer sur les émissions évitées dans une approche 'market-based' (exemple de communication : "via cette offre verte biométhane vous évitez x% de CO2") alors que l'empreinte bas carbone de ces GO biométhane sont prises en compte dans le "Mix moyen France" ?


Merci par avance,
Bien cordialement,

Julie

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Administrateur ADEME
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Re: Comptabilisation du biométhane issu de garanties d'origine

Messagepar Administrateur ADEME » 20 Juin 2022, 13:48

Bonjour,

Voici un extrait de la méthodologie " Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 22925 du code de l’environnement – 2016 – Version 4" (sur la partie "électricité" ... mais le résonnement est le même sur le gaz)

Dans le cadre d’équipement produisant de l’électricité à partir d’une source renouvelable, une valorisation pourra être évaluée via un effacement de la consommation dans le cadre d’une autoconsommation. Si l’électricité n’est pas autoconsommée mais revendue sur le réseau, les émissions évitées de GES correspondantes ne figurent pas dans le bilan d’émissions de GES mais peuvent être rapportées dans le tableau dédié aux émissions évitées (cf. annexe 5). Si tel est le cas, la personne morale devra expliquer la méthodologie employée, avec notamment les scénarios de référence de l’évitement.


Pour la communication, il vaut mieux être précis, factuel et éviter les confusions (ex : dire "le biométhane a un poids carbone de xxkgCO2/m3, celui du Mix France est de "xxx kgCO2/m3, et celui du gaz naturel d'origine fossile de xx xxkgCO2/m3, ...... est préférable à " via cette offre verte biométhane vous évitez x% de CO2") sachant que l'empreinte bas carbone de ces GO biométhane sont prises en compte dans le "Mix moyen France".

(PS : des recommandations de l'ADEME existent concernant la communication sur les émissions "neutres en carbone" ( https://librairie.ademe.fr/developpemen ... tions.html ) sur les émissions évitées ( https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit ... t-on-.html ).

Bien Cordialement

Laurent

lecanu julie
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Re: Comptabilisation du biométhane issu de garanties d'origine

Messagepar lecanu julie » 21 Juin 2022, 09:32

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse!

Bien cordialement,

Julie


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