Décalage de l'année de reporting liée au Covid ?

Vous avez des questions sur la réglementation (article 75) et notamment ses aspects méthodologique. Vous trouverez vos réponses ici.
Roux Maxime 1
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Décalage de l'année de reporting liée au Covid ?

Messagepar Roux Maxime 1 » 24 Novembre 2021, 16:51

Bonjour,

Dans mon entité nous souhaitons réaliser un BEGES dans les plus brefs délais pour nous conformer à la réglementation.
Nous sommes en fin 2021 donc la publication du BEGES n'arrivera pas avant 2022. D'après la réglementation nous devrions donc étudier les données des années 2021 ou 2020.
Pour 2021 cela risque de nous faire décaler assez grandement notre BEGES car il nous faudra plusieurs mois pour toutes les récupérer.
Pour 2020 cela me semble vraiment peu pertinent de réaliser un BEGES, car l'année a été marquée par les confinements et le covid et elles ne sont pas du tout représentatives.

Aussi nous souhaiterions étudier les données 2019, dernière année avant covid, qui nous semble une année très pertinente, mais nous met en décalage avec la réglementation officielle.

Avez-vous une doctrine pour ce cas de figure, notamment par rapport au COVID ?

Bien cordialement

Maxime Roux

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Administrateur ADEME
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Re: Décalage de l'année de reporting liée au Covid ?

Messagepar Administrateur ADEME » 26 Novembre 2021, 15:37

Bonjour,

Effectivement, le bilan de l'année "A" utilise normalement les données de l'Année "A-1".

La philosophie de l'exercice (au delà de la quantification) est de proposer des actions d'améliorations. Il faut donc que votre comptabilité soit représentative de votre fonctionnement du moment.
Si une donnée de l'année "A-1" n'est pas connue mais que vous avez à disposition la donnée de l'année "A-2" et que vous justifiez que la donnée est représentative du fonctionnement de l'année "A-1", vous pouvez l'utiliser. Dans ce cas, il faudra bien tracer vos hypothèses.

La plupart des entreprises qui ont réalisé leur BEGES en 2021 ont utilisé les données de 2019 (cad "pré COVID" sur une période 2019 qui était considérée comme plus "représentative de l'activité" qu'en 2020).
En 2022, on est à la limite de l'utilisation de cet argument .... mais si vous justifiez que votre fonctionnement 2022 est comparable à celui de 2019 (effectif, CA, activité, périmètre géographique, etc.... constant) cela peut s'entendre.

Bien Cordialement

Laurent


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