Prise en compte des gaz anesthésiants hors Kyoto

Vous avez des questions sur la réglementation (article 75) et notamment ses aspects méthodologique. Vous trouverez vos réponses ici.
Kubiak François
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Prise en compte des gaz anesthésiants hors Kyoto

Messagepar Kubiak François » 23 Septembre 2022, 09:52

Bonjour,

Je réalise des BEGES pour des établissements de santé, qui utilisent parfois des gaz anesthésiant autre que le N2O mais qui ont un PRG très important. J'ai pris connaissance du guide méthodologique global et du guide sectoriel sectoriel des établissement sanitaire. Ils indiquent que seuls le CO2 et le N2O sont comptabilisés pour le poste des émissions directes fugitives car ils font partie de la liste fixée par décret (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 0031974438).

Ma question est la suivante: puis-je quand même les comptabiliser pour faire ressortir leur importance (parfois 15-20% du total !) ou est ce que cela rend le BEGES "non réglementaire" ou "invalide" ?


Merci d'avance !

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Administrateur ADEME
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Re: Prise en compte des gaz anesthésiants hors Kyoto

Messagepar Administrateur ADEME » 05 Octobre 2022, 14:26

Bonjour,


Si vous avez la possibilité d'estimer des émissions de GES représentatives il faut le faire.
La Base Carbone propose d'ailleurs le PRG de gaz réfrigérants non concernés par le Protocole de Kyoto sous : https://bilans-ges.ademe.fr/fr/basecarb ... 8/siGras/1

Bien Cordialement

Laurent


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