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par BUTEL NICOLAS 1
22 Mars 2021, 15:05
Forum : Support technique
Sujet : Méthodologie version 5
Réponses : 1
Vues : 10167

Méthodologie version 5

Bonjour,

En 2020 est paru un projet concernant "la méthodologie pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre conformément à l'article L.229-25 du code de l'environnement Version 5"

Savez vous à partir de quelle date celle ci sera applicable.
Merci
par BUTEL NICOLAS 1
07 Septembre 2020, 13:16
Forum : Divers
Sujet : Fcateur d'émission
Réponses : 1
Vues : 1369

Fcateur d'émission

Bonjour
Réglementairement, nos devons comparer l'année de reporting avec l'année de référence à chaque bilan (tous les 4ans). Cependant est ce pertinent sachant que les Facteurs d'émission évoluent réguliérement.

Cdlt

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