Définition

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l'exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l'entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de transport avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.

Généralités

Les transports représentent 27 % des émissions de gaz à effet de serre et 17 % de la consommation d’énergie en France (MEDDE, 2010).

Le secteur marchand est doublement concerné par la problématique des gaz à effet de serre. D’une part, il est soumis à la réglementation relative à l’information CO₂ des prestations de transport. D’autre part, certaines entreprises du secteur sont également soumises à l’obligation de réaliser un bilan d’émission de gaz à effet de serre au titre de l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010.

À notre connaissance, seuls les métiers de l’aérien (FNAM) se sont dotés d’une méthode pour la réalisation de démarche de type Bilan GES complets.

Information C02 des prestations de transports

Ce calculateur; développé par la Direction Générale de l’Aviation Civile avec le soutien de la Mission interministérielle de l'effet de serre et la collaboration technique du CITEPA, permet d’estimer les émissions de CO₂ par passager pour un ensemble de destinations concernant la France. Il constitue la référence pour répondre à la réglementation pour l’information CO₂ des transports aériens.

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Le guide méthodologique contient une présentation générale de l’obligation d’information CO₂ dans les transports et s’accompagne de fiches pratiques pour sa mise en place métier par métier.

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Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO₂ véhicules particuliers neufs vendus en France en 2012.