Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
ADEME
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Conseil Départemental de Meurthe et Moselle
Grand Est -  54000 - Nancy
   
Type : Collectivité territoriale (dont EPCI)
Type de collectivité : Départements
Nombre d'agents 3020
Population : 732153

La hauteur des barres représente la part des émissions de chaque catégorie déclarée par l'organisation :

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nc = non communiqué

Scope 1

  • 1. Emissions directes des sources fixes de combustion
  • 2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
  • 3. Emissions directes des procédés hors énergie
  • 4. Emissions directes fugitives
  • 5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Scope 2

  • 6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
  • 7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Scope 3 calculé

Scope 3 non calculé

  • 8. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories « émissions directes de GES » et « émissions de GES à énergie indirectes »
  • 9. Achats de produits ou services
  • 10. Immobilisations de biens
  • 11. Déchets
  • 12. Transport de marchandise amont
  • 13. Déplacements professionnels
  • 14. Actifs en leasing amont
  • 15. Investissements
  • 16. Transport de visiteurs et de clients
  • 17. Transport de marchandise aval
  • 18. Utilisation des produits vendus
  • 19. Fin de vie des produits vendus
  • 20. Franchise aval
  • 21. Leasing aval
  • 22. Déplacements domicile travail
  • 23. Autres émissions indirectes

Le volume de réduction attendu pour les scopes 1 et 2 est de 1871.0 tCO2e

Politique énergie

Rénovation du patrimoine

  • Poursuivre le Plan Collège Nouvelle Génération

Programmation pluriannuelle de travaux de grande envergure qui prévoit la construction de 12 collèges neufs, 7 restructurations lourdes et 33 restructurations partielles. Les performances énergétiques ciblées vont au-delà de la réglementation actuelle et sur les bâtiments neufs, la qualité environnementale et l’utilisation rationnelle de l’énergie sont systématiquement étudiées (limitation de l’éclairage artificiel, utilisation d’énergie renouvelable…).

  • Définition d’une programmation pluriannuelle de rénovation globale des chaudières

Priorité sur la suppression des chaudières à fioul mais également pour le remplacement des chaudières anciennes pour l’installation de chaudières haute performance.

  • Intégrer les dispositions de la future réglementation environnementale pour la construction neuve

Le collège Jean Lamour de Nancy participe à l’expérimentation E+C- lancée par l’ADEME et la DREAL Grand Est. Le collège du campus ARTEM prévoit des objectifs énergétiques de bâtiments positifs mais également le recours à la maquette numérique dans le programme.

Améliorer le reporting des données de consommation

  • Suivi des consommations des bâtiments et suivi technique en fonction des dérives observées sur les collèges et les bâtiments départementaux

Les consommations individuelles des bâtiments seront suivies pour pouvoir assurer le repérage des dérives et mettre en place des actions correctives.

  • Intégrer une approche sur le taux d’occupation des bâtiments

Une base patrimoniale sera mise en place. Il s’agira d’une base de données des bâtiments départementaux renseignant les surfaces disponibles, le nombre d’occupants … pour chacun des bâtiments. En fonction des taux d’occupation observés des réaffectations des agents pourront être définies pour optimiser l’occupation des bâtiments. Ces éléments pourront par ailleurs être rapprochés avec le suivi des consommations des bâtiments pour une meilleure optimisation.

Sensibilisation

  • Amplifier les actions d'animations

Le CD 54 s’équipera de l’outil B2020 permettant entre autres la communication et la formation des agents. Un système de récompenses sera en outre mis en place pour les agents.

 

Politique déplacements

Global

  • Etudier la rédaction d’un plan de déplacement de l’administration

Le plan de déplacement permettra au-delà du diagnostic approfondi la mise en place d'un ensemble de mesures pertinentes visant à favoriser l'utilisation des modes de transport alternatifs à l'usage de la voiture non partagée.

Equipements

  • Poursuivre le renouvellement de la flotte par des véhicules peu émissifs

Conformément aux exigences de la Loi Pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte, 20% des renouvellements de la flotte sont des véhicules à faibles émissions de CO2. A l’heure actuelle le CD est équipé de 8 véhicules électriques, 2 véhicules hybrides et de 16 véhicules GPL soit 4,6% de la flotte totale. Le renouvellement se poursuivra avec une priorité mise sur les véhicules électriques mais également sur des petites motorisations peu émissives. Les choix de motorisation sont fonctions du kilométrage annuel réalisé.

A noter enfin que le marché d’acquisition en cours de passation comporte une notation favorisant l’achat de véhicules les moins polluants.

Améliorer le reporting des données de consommation

  • Assurer un suivi des consommations de carburant

Un fichier de suivi des consommations de carburant pour le véhicules sera mis en place pour tracer les litres consommés par km parcouru et détecter les dérives.

Sensibilisation

  • Relancer les formations écoconduite (septembre 2018)

Ces formations avaient été initiées en 2014 et s’étaient arrêtées l’année suivante. Ces actions reprendront en 2018 puisque 2 agents ont été formés par le CD 54 et sont chargés de former leurs collègues du CD 54 à l’écoconduite. La formation se déroule en deux temps : une formation pour l’acquisition de la méthode écoconduite puis un rappel ultérieur pour corriger les dysfonctionnements.

  • Promouvoir le télétravail

Depuis 2011 le CD 54 expérimente le télétravail pour une vingtaine d’agents et mis en place un site du département dédié. Etaient concernés les agents domiciliés à plus de 20 km du lieu de travail avec une exigence de présence sur le lieu de travail habituel de 2 jours hebdomadaires.

Suite aux retours positifs de l’expérimentation une seconde expérimentation a été lancée en 2017, qui concerne le télétravail cette fois à domicile.

En 2018 le CD 54 compte ainsi 16 télétravailleurs sur site et 9 télétravailleurs à domicile.

Dans l’objectif d’intensification de la démarche, des ateliers participatifs ont été animés, composés de 55 agents. Ces ateliers ont permis de faire émerger une liste de propositions de l’administration pour le développement du télétravail au sein du CD 54. Ces propositions concernent plus de 1 000 postes éligibles et 430 postes partiellement compatibles. Une fois les dispositions finalisées suite à ces propositions, les principes d’organisation du télétravail seront retranscrits dans le règlement intérieur de la Collectivité et accessible à l’ensemble des agents.

  • Diffuser un guide des déplacements professionnels

Un guide sera réalisé qui sera distribué aux agents du CD 54. Ce guide fera la promotion de l’utilisation rationnelle des différents modes de transport à disposition des agents dans le cadre de leurs déplacements professionnels, en fonction des distances à parcourir. Un accent sera notamment mis sur l’utilisation des transports en commun et des vélos électriques mis à disposition des agents pour leurs déplacements en centre-ville.  

  • Amplifier les actions d'animations

Le CD 54 s’équipera de l’outil B2020 permettant entre autres la communication et la formation des agents. Un système de récompenses sera en outre mis en place pour les agents.

Le Conseil départemental est une institution chargée de plus de 200 ans d'histoire. Le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle est l'organe décisionnel du département. C'est une assemblée délibérante de 46 membres qui œuvre à l'amélioration du quotidien des meurthe-et-mosellans.

Les compétences et missions obligatoires du Département

L'action sociale et solidaire

  • l’aide sociale à l’enfance et à la petite enfance,
  • l’aide aux handicapés,
  • l’aide aux personnes âgées,
  • l’insertion sociale et professionnelle.

L’aménagement du territoire

  • les dépenses d’entretien et les investissements concernant la voirie départementale et une partie des routes nationales,
  • l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles,
  • L’aménagement foncier

L'éducation, la culture et le patrimoine

  • la construction, l'entretien, l’équipement et le fonctionnement des collèges ; le recrutement, la gestion et la rémunération des personnels non enseignant des collèges
  • la responsabilité des bibliothèques centrales de prêt, de la gestion et de l’entretien des archives et du château de Lunéville.

Les compétences facultatives

L'animation de la vie locale et certains dispositifs d’aménagement du territoire

  • l'aide aux associations, aux collectivités, via les Contrats Territoires Solidaires
  • l’ingénierie départementale, via Meurthe-et-Moselle Développement

* Champs obligatoires
16329 membres inscrits
2469 facteurs d'émissions validés
1713 bilans GES publiés
18 guides sectoriels