Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
ADEME
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Base Carbone

Présentation

 

Qu'est-ce que la Base Carbone ® ?

La Base Carbone est une base de données publiques de facteurs d'émissions nécessaires à la réalisation d'exercices de comptabilité carbone. Elle est administrée par l'ADEME, mais sa gouvernance est multiacteur et son enrichissement est ouvert.

La consultation en ligne des données et de la documentation requiert la création d'un compte et est gratuite ! Le téléchargement des données requiert la signature complémentaire d'une licence d'utilisation.

 

Les grands principes

Multiréglementaire

- Article 75
- Article L1431-3
- EU-ETS

Gouvernance partagée

- ADEME
- Ministères

- Organismes techniques
- Associations
- MEDEF

Données ouvertes

- Consultation gratuite
- Système de contributions
*
- Forum*

Transparente

- Documentation
- Sources

*Fonctionnalités prévues pour Février 2015

 

L'articulation et la convervenge des réglementations environnementales passe par une homogénéïsation des données. La Base Carbone ® se propose d'être cette source de données centralisée. Aujourd'hui, elle est la base de données de référence de l'article 75 de la loi Grenelle II. Et elle est entièrement homogène avec l'article L1341-3 du code des transports et les valeurs par défaut du système d'échange des quotas d'émissions européen.

Les données de la Base Carbone ® sont consultables gratuitement par tous. De plus, l'originalité de cet outil est qu'il permet à des tiers de proposer leurs propres données (fonctionnalité prévue pour Février 2015). Ces données sont alors évaluées sur leur qualité et leur transparence, puis validées ou refusées pour leur incorporation dans la Base Carbone ®. Enfin, un forum (prévu pour Février 2015) permettra aux utilisateurs de poser leurs questions sur les données ou de les contester. 

L'administration de la Base Carbone ® est assurée par l'ADEME. Mais ses orientations et les données qu'elle contient sont validées par un comité de gouvernance regroupant divers acteurs publics et privés.

Enfin, la transparence est une des clés de voute de la Base Carbone ®. Une documentation détaille les hypothèses de construction de l'ensemble des données de la base et renvoie vers les études qui ont permis leur construction.

 

10076 membres inscrits
2145 facteurs d'émissions validés
1148 bilans GES publiés
18 guides sectoriels