Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
ADEME
Réduire la taille du texte Agrandir la taille du texte
Ressources

Territoire : PCAET

Initialement instauré par l'article 75 de la loi Grenelle 2, la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) renforce le positionnement des territoires et les place au cœur de l’action Climat-Air-Énergie avec la réalisation obligatoire d'un Plan climat air énergie territorial (PCAET) pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017.

Les collectivités territoriales jouent un rôle clef dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des consommations d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, l’amélioration de la qualité de l’air.

  • Elles ont la responsabilité d’investissements structurants sur le plan énergétique : les bâtiments et les transports.
  • À travers leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, elles organisent la répartition des activités et des lieux d’habitation.
  • À travers leurs politiques économiques et d’aménagement du territoire, elles déterminent la valorisation du potentiel énergétique de ce territoire.

En particulier, les collectivités ont la responsabilité de la planification (spécialement à l’échelle régionale) et de l’animation (spécialement à l’échelle intercommunale) de la transition énergétique

Mais le Plan Air-Climat-Energie Territorial (PCAET) est également une opportunité pour les entreprises, qu'elles soient soumises ou non à l'obligation de réaliser un Bilan GES. Naturellement associées au processus en tant qu'acteur de la vie économique du territoire, elles ont ainsi la possibilité de faire valoir leurs actions présentes et futures de maîtrise de l'énergie et de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Surtout en s'intégrant dans une approche collective, elles peuvent dépasser leur stratégie individuelle, s'impliquer dans les choix d'évolution du territoire (par exemple offre de transport, infrastructures, aménagement urbain, etc), et ainsi en tirer des avantages individuels.

Véritables projets territoriaux de développement durable, les PCAET sont également fréquemment mis en oeuvre par des territoires volontaires, de même que les Bilans GES par des entreprises volontaires. Rapprochez-vous des acteurs de votre territoire pour connaitre les ambitions de chacun !

 

Retrouvez l'ensemble des ressources pour l'élaboration d'un PCAET sur le Centre de Ressources "Territoires&Climat".

15798 membres inscrits
2469 facteurs d'émissions validés
1666 bilans GES publiés
18 guides sectoriels