Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
ADEME
Réduire la taille du texte Agrandir la taille du texte Imprimer
Pied de page

Mentions légales

Le site constitué par l’ensemble des pages rattachées au nom www.ademe.fr est la propriété de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) régi par les articles L131-3 à L131-7 et R131-1 à R131-26 du Code de l’environnement, ayant son siège social au :

20, avenue du Grésillé
BP 90406
49004 Angers Cedex 01
Tél. : 02 41 20 41 20

inscrit au registre du commerce d'Angers sous le n° 385 290 309, représentée par Bruno LECHEVIN, agissant en qualité de Président du conseil d'administration.


Le Directeur de la publication est Madame Agnès Breitenstein, en qualité de Directrice de la Communication et de la Formation.

La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations est Monsieur Luc Morinière en qualité de Chef du service juridique.

Le site www.ademe.fr est hébergé sur les matériels de la société :
INTEGRA
25 boulevard des Bouvets
92741 Nanterre Cedex
Tél. : 01 55 17 36 50
Fax : 01 55 17 47 90

Conditions d'utilisation

L’utilisation de ce site est subordonnée à l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions exposées ci-après.

Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur www.ademe.fr le sont à titre informatif. L’ADEME ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. L’ADEME met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

Cookies de navigation

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur varie de 7 jours à 1 an maximum.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Netscape :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. confidentialité et Sécurité
3. cookies
Pour Firefox :
1. choisissez le menu "Outils">"Options"
2. cliquez sur l'option "Vie privée"
3. rubrique "Cookies"
Pour Opéra :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mises en page, bases de données,...) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de l’ADEME et/ou de ses partenaires.
A ce titre, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.
Cependant si vous souhaitez utiliser les éléments disponibles sur le site ademe.fr nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Liens hypertextes

L'ADEME décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. La mise en place de liens hypertextes vers des pages ou des documents diffusés sur le site ademe.fr est autorisée si les liens garantissent la possibilité d’identifier l’origine ADEME du document. L’utilisateur devra en informer préalablement l’ADEME. Toute utilisation d’information doit faire l’objet d’une demande d’autorisation, qui peut être sollicitée auprès du service Communication de l’ADEME. Celle-ci sera accordée si la demande ne contrevient pas aux intérêts de l’ADEME. L’ADEME se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ne respecterait pas l’application de ces règles.
Le site www.ademe.fr est un site portail donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à l’ADEME, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

Votre attention

Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet. Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale. L’ADEME dégage toute responsabilité quant aux difficultés techniques que vous pourriez rencontrer sur le site qu’elles qu’en soient la cause et l’origine.

Modification des mentions légales

L’ADEME se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur est lié par les conditions en vigueur lors de sa visite.


Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d’ANGERS (France).

9146 membres inscrits
2145 facteurs d'émissions validés
1050 bilans GES publiés
18 guides sectoriels