Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
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Ressources

Une entreprise

Mobilisation des entreprises sur les GES

Les entreprises Françaises ont fait preuve d’anticipation en réalisant les premiers bilans d’émissions de GES dès le début des années 2000. Des entreprises de toutes tailles se sont aujourd’hui essayées à cet exercice et ont mesuré les enjeux et l’intérêt de la prise en compte des émissions de GES à l’échelle d’une activité.

Que cela soit imposé ou non, que ce soit pour de petites ou grosses entreprises, il est urgent d’agir.

Connaître ses émissions vous permet de mieux cibler vos actions.

Des mesures d’accompagnement vers les entreprises désireuses de réduire leurs émissions existent.

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) et principalement celles de CO2 reflètent la dépendance de nos activités à l’utilisation d’énergie fossile. Afin de préparer les entreprises françaises à une économie où l’énergie coûtera de plus en plus cher, il est important de leur permettre d’analyser leur propre dépendance.

Pour être efficace, cette analyse doit être suffisamment large pour permettre aux chefs d’entreprises d’avoir une vue précise de la « vulnérabilité carbone » de leur activité.

 

Bilans des organisations

Vous trouverez sur ce site toutes les informations pour vous accompagner tout au long de votre démarche Bilan GES :

APPRENDRE

 

CALCULER

Sont présentés ci-après les exercices ayant un lien plus ou moins direct avec la comptabilité Carbone, notamment en ce qui concerne la collecte de données ou l'utilisation de facteurs d'émission.

Un certain nombre des points présentés ci-après seront impactés par le projet de loi sur la Transition énergétique.

 

Articulation des réglementations et démarche

Pour atteindre les objectifs au niveau national en termes de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, un ensemble de dispositions a été mis en place. Sont présentés ci-après les exercices ayant un lien plus ou moins direct avec la comptabilité Carbone notamment en ce qui concerne la collecte de données et l’utilisation de facteurs d’émissions.

Les autres démarches d'évaluation environnementale

Objectif CO2

 Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), en concertation avec les organisations professionnelles, ont élaboré « la charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 » nommée Objectif CO2. Lancée officiellement en décembre 2008, la charte s’inscrit dans une démarche globale de lutte contre le changement climatique et plus précisément de réduction des émissions de CO2 (principal gaz à effet de serre). Dans le même sens, elle entend aussi contribuer à aider les entreprises du TRM (Transport Routier de Marchandise) et du TRV (Transport Routier de Voyageurs) à réduire leur consommation de carburant et alléger ainsi la part du poste carburant dans les comptes des entreprises.

Cette démarche permet à ces entreprises de s'engager sur 3 ans dans un plan d'actions concrètes et personnalisées en vue de diminuer leur consommation de carburant et par voie de conséquence leurs émissions de CO2.

Les entreprises et /ou AOT signataires de la charte s’engagent donc à réduire leurs émissions de CO2 par la mise en œuvre d’au moins une action sur chacun des quatre axes définis par la charte, à savoir : 

  • le véhicule ;
  • le carburant ;
  • le conducteur ;

l’organisation des flux de transport (TRM) ou de l’organisation et du management (TRV)

Pour en savoir plus, consultez le site objectif C02 : http://www.objectifco2.fr

 

L'affichage environnemental des produits de grande consommation

Le Grenelle de l’environnement, par le biais de l’engagement 217, a décidé de généraliser l’affichage des informations environnementales sur les produits et services.

L’affichage environnemental des produits concerne les impacts environnementaux générés par un produit tout au long de leur cycle de vie. Il permettra au consommateur :

  • d’intégrer ces informations à critères de décision d’achat ;
  • de comparer des produits de même catégorie, voire de différentes catégories de produits.

Ce dispositif permettra également d’inciter les entreprises à initier des démarches d’éco-concpetion de leurs produits afin de réduire leurs impacts sur l’environnement.

 Grâce à l’harmonisation de l’affichage environnemental, les informations sur les produits seront ainsi comparables au sein d’un même lieu d’achat et ou même sur différents lieux d’achat.

 Cet affichage doit porter sur le couple produit / emballage, être basé sur une approche multicritère et considérer l’ensemble du cycle de vie du produit. L’indicateur changement climatique est obligatoire dans la méthodologie retenue et la base de données permettant les calculs d’impacts sera disponible au premier semestre 2013.

Suite à l'amendement à la publication de la "loi grenelle 1" puis à l'amendement de la "loi Grenelle 2" (Article 228), il a été décidé de mener une expérimentation nationale d'un an à partir du 1 juillet 2011 avant d'envisager une généralisation de la démarche. Le rapport du gouvernement issu de cette expérimentation « conclut donc à la nécessité, dans l’attente d’un dispositif communautaire, d’engager une démarche qui soit à la fois volontaire et progressive, par secteur d’activité, cohérente avec le niveau européen, compatible avec les règles du commerce international et s’appuyant sur des référentiels méthodologiques développés depuis plus de cinq ans par l’Association française de normalisation (AFNOR) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) ». Philippe Martin a également déclaré : « Main dans la main avec les entreprises volontaires, le gouvernement va continuer à améliorer l’affichage environnemental, avec la volonté d’aboutir d’ici 2020 à un dispositif simple, utile aux consommateurs et permettant aux industriels de faire progresser l’éco-conception des produits ».

D’un point de vue technique, 24 référentiels catégoriels ont été adoptés  par la plate-forme ADEME / AFNOR et couvrent des catégories de produits telles que l’alimentaire, le textile d’habillement, l’ameublement, le sport … Le référentiel transversal BP X30-323-0 a également été révisé en 2014 afin de se rapprocher des exigences européennes. La base de données IMPACTS® permettant le calcul est désormais disponible pour les premiers secteurs et continuera à être alimentée dans le temps. Enfin, des outils de calcul sur les TV et les chaussures sont également proposés par l’ADEME.La Commission Européenne a par ailleurs initié une expérimentation afin de développer des règles par catégories de produits. Celle-ci se terminera en 2016. Les travaux que la France a développé sont partagés afin de travailler à une bonne cohérence entre ces deux initiatives.

Pour en savoir plus, consultez les sites suivants :

9442 membres inscrits
2145 facteurs d'émissions validés
1076 bilans GES publiés
18 guides sectoriels