Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
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Créer mon guide sectoriel

Ligne Directrices pour le développement de guides sectoriels

Dans le cadre d’un travail collaboratif avec les membres du Groupe de Travail « GT BEGES » que l’ADEME anime et coordonne, l’Agence a produit un référentiel regroupant les Lignes Directrices (LD) pour le développement des guides sectoriels pour la réalisation de Bilans d’Emissions de Gaz à Effet de Serre.

En 2014, les LD ont fait l’objet d’une expérimentation par 7 consortiums (lien vers communiqué de presse du 17/12/13), afin d’intégrer leurs commentaires permettant ainsi de produire un référentiel adapté aux besoins des porteurs de guide et opérationnel.

Les LD décrivent les exigences minimales auxquelles doit répondre un guide sectoriel selon l’ADEME. Ce document regroupe également des recommandations et conseils en termes de contenu d’un guide sectoriel en vue de permettre aux porteurs de guide de développer des documents de qualité.

Date : septembre 2014

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10417 membres inscrits
2147 facteurs d'émissions validés
1177 bilans GES publiés
18 guides sectoriels