Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
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Ressources

Eléments de contexte

Le changement climatique est un enjeu global, à l'origine d'une multitude d'impacts locaux.

Il appelle une réponse concertée mondiale, mais également de multiples actions à l'échelle des états, des régions, des territoires, des entreprises et des individus. Les réglementations internationales, européennes et françaises en faveur de la lutte contre le changement climatique reflètent cette diversité d'échelle et ce besoin pour des politiques climatiques cohérentes et adaptées.

 

Contexte national

Dans le cadre du protocole de Kyoto, la France s'est engagée à stabiliser entre 2008 et 2012 ses émissions de gaz à effet de serre au niveau de celles de 1990. Afin de respecter cet objectif, la France s'est dotée d'un Programme de Lutte contre le Changement Climatique en 2000, puis d'un Plan Climat en 2004, réactualisé en 2006 puis tous les deux ans. A l’issue de la première phase du protocole de Kyoto, la France a respecté et même dépassé ses engagements.

La prolongation du protocole de Kyoto jusqu’en 2020 s’aligne pour l’union Européenne sur les objectifs du 3x20. La France s’engage dans ce cadre à réduire ses émissions de 17 % en 2020 par rapport par rapport à 1990, soit une réduction :

  • De 21% des émissions couvertes par le marché des quotas par rapport à 2005,
  • De 14% des émissions des secteurs non couverts par ce marché tels le bâtiment, le transport, l'agriculture et les déchets.

D'autres mesures visent à développer le captage et le stockage du carbone, ou encore à réduire les émissions de C02 des véhicules.

De plus, la France s’est engagée, à travers la loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique du 13 juillet 2005 (dite loi POPE), à diviser ses émissions directes de GES par 4 d’ici 2050. Cet objectif est connu sous le nom de « Facteur 4 ».

Pour rendre compte de ses émissions, la France réalise chaque année un inventaire national de ses émissions directes de gaz à effet de serre. L’élaboration de cet inventaire est confiée au CITEPA.

Source : Énergie et climat - Chiffres clés 2014 - Publications ADEME

 

Contexte européen

La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), issue du Sommet de Rio en 1992, a pour objectif de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique. Elle a été renforcée par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997 qui fixe un objectif de réduction des émissions de 38 pays industrialisés de 5,2 % sur la période 2008-2012, par rapport aux émissions de 1990. L’Union européenne s’est engagée, quant à elle, à réduire ses émissions de 8 %, objectif qu’elle a atteint.

En complément, depuis le 1er janvier 2005, un marché de quotas d’émissions de GES a été établi au sein de l’UE sur la base de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003. Seules certaines installations sont concernées par ce marché.

 

Le paquet énergie climat

En décembre 2008, sous présidence française de l'Union européenne, les dirigeants européens ont adopté "le paquet énergie climat". Avec cette série de directives et de règlements, l'Europe s'engage à réduire, d'ici 2020, ses émissions globales de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990. L'Union européenne prévoit de porter cet objectif à -30 % si d'autres pays industrialisés acceptent d'en faire autant.

Pour parvenir à ce niveau de réduction, l'UE devra atteindre d'autres objectifs (mesures 3x20) :

  • améliorer l'efficacité énergétique de 20 % d'ici 2020 ;
  • porter à une moyenne de 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique.

Le paquet énergie climat renforce par ailleurs le marché des quotas d'émissions, l'étendant à l'ensemble des émetteurs industriels et à l’aviation civile (vols intérieurs et entre pays couverts par la Directive ETS), et développant la vente aux enchères.

Un nouveau paquet Energie Climat est en cours de discussion pour fixer à l’Europe de nouvelles ambitions énergie à l’horizon 2030.

Concernant la comptabilité environnementale, la Commission européenne a lancé une expérimentation sur 3 ans dont l’objectif principal est de développer des référentiels sectoriels européens en application des méthodes générales PEF (Empreinte Environnementale des Produits) et OEF (Empreinte Environnementale des Organisations).

L’expérimentation prévoit également de tester les modalités de vérification de l’information environnementale. Pour cela, la Commission a lancé une étude bibliographique visant à identifier et à décrire les systèmes de conformité les plus appropriés pour des déclarations PEF ou OEF.

Pour en savoir plus : http://ec.europa.eu/environment/index_en.htm

 

Contexte international et normalisation

La normalisation ISO 14064-1 : 2006 et le rapport technique ISO 14069

La norme ISO 14064-1 : 2006, élaborée au sein du comité technique ISO/TC207 « management environnemental », spécifie, pour les organisations, les principes et les exigences pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions et suppression de Gaz à Effet de Serre. Cette norme "généraliste" publiée en 2006 reprend les principes du GHG Protocol.

La France a proposé sa révision, ce qui a été accepté à plus de 80% (vote en septembre 2013). Ce travail a démarré en janvier 2014 dans le cadre du TC207/SC7/WG4 et est porté par la France (présidence et secrétariat).

Le contenu de la révision s'appuiera sur le Technical Report ISO 14069, disponible depuis avril 2013. Ce guide technique a pour objectif d’aider les utilisateurs dans l'application de la norme ISO 14064-1 au travers de lignes directrices et d’exemples afin d'assurer la transparence dans la quantification des émissions et suppressions de GES des organisations et dans la rédaction de leurs rapports. Il propose par ailleurs une nomenclature des postes d'émissions au sein de chaque scope

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