Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
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Ressources

Une collectivité territoriale

Le rôle essentiel des collectivités territoriales

Contrairement aux entreprises et aux établissements public, une collectivité peut réaliser deux types de bilans GES :

  • À l’échelle de son patrimoine et de ses compétences : il s’agit de prendre en compte les émissions générées par le fonctionnement des activités et services de la collectivité et la mise en œuvre des compétences (obligatoires ou facultatives) comme le ferait une entreprise (ex. les collèges ou l’action sociale pour un département).
  • À l’échelle de son territoire : est alors considéré le territoire géographique ou administratif dans son ensemble, généralement découpé par secteur d’activités (agriculture, industrie, résidentiel, tertiaire, tourisme, transport de voyageurs et marchandises, etc.)
Le Bilan GES Organisation Le Bilan GES Territoire

Périmètre : Le patrimoine et les compétences de la collectivité

Objectif : Diagnostic préalable à des actions sur les activités en propre de la collectivité

Description : Ce bilan considère la collectivité comme une organisation classique (entreprise ou établissement publique).

Exemple : Bilan Carbone® Patrimoine et compétences ; la méthode réglementaire

Voir aussi : Le BEGES Organisation

Périmètre : Le territoire et ses habitants

Objectif : Diagnostic préalable à un PCET

Description : Ce bilan considère que la collectivité territoriale a pour mission la réduction de toutes les émissions directes et indirectes de son territoire et nécessaires à son activité. Ce bilan s'intéresse aux émissions de tous les acteurs économiques du territoire.

Exemple : Inventaires territoriaux, Bilan Carbone® Territoire, approche consommation

Voir aussi : Le BEGES territoire

 

Avant de se lancer dans la réalisation de son bilan GES, la collectivité doit se poser la question "quelle méthode pour quels besoins ?".

APPRENDRE

 

CALCULER

 

Articulation des règlementations

Les collectivités doivent composer avec de nombreuses obligations (PCET, SRCAE,) et démarches (Agenda 21, Climat Pratic, Citergie, la convention des maires, AEU, ClimAgri, etc.).

Sont présentés ci-après les exercices ayant un lien plus ou moins direct avec la comptabilité Carbone, notamment en ce qui concerne la collecte de données ou l’utilisation de facteurs d’émission.

Un certain nombre des points présentés ci-après est impacté par la loi sur la Transition énergétique.

Les autres démarches environnementales

Démarche de labellisation Cit'ergie

Cit'ergie est un label d'excellence qui distingue la performance des meilleures politiques "énergie et climat" des collectivités territoriales. Il permet à la collectivité de bâtir ou de renforcer sa politique énergétique dans un processus d'amélioration continue. Pour chacun des domaines stratégiques traités (développement territorial, patrimoine, approvisionnement énergie, eau et assainissement, mobilité, organisation interne, communication et coopération), la collectivité réalise un état des lieux et définit ensuite un plan d'actions précis et détaillé. La démarche comprend l'accompagnement d'un conseiller Cit'ergie formé et agréé.

Réaliser un Bilan GES permet de s'assurer de pouvoir identifier des données et indicateurs intégrés à la démarche Cit'ergie, permettant de hiérarchiser le plan d'actions énergie - climat de la collectivité, et de se donner les bases du suivi du plan d'actions et de l'évaluation de la politique énergie climat de la collectivité.

Pour en savoir plus, consultez le site www.citergie.ademe.fr

La convention des maires

La Convention des Maires est une initiative de la Commission Européenne à destination des maires de collectivités européennes (5 450 en août 2014) qui s'engagent à dépasser les objectifs de l’Union européenne d’ici 2020, à savoir réduire de 20 % les émissions de CO2 sur leurs territoires. Dans l'année qui suit l'adhésion, les signataires doivent soumettre leur plan d'actions en faveur de l'énergie durable - PAED - (Sustainable Energy Action Plan - SEAP) qui décrit les moyens envisagés pour atteindre les objectifs.

Le PAED de la collectivité signataire est établi sur la base d'un Inventaire de Référence des Émissions. Celui-ci doit être réalisé sur l'échelle territoire, et porter sur les Scopes 1 et 2. La Convention des Maires propose une liste de facteurs d'émission standards pour réaliser ce bilan. Toutefois, l'utilisation de facteurs d'émission personnalisés, tels que ceux de la Base Carbone®, est tout à fait possible s'ils sont plus pertinents pour le territoire.

Pour en savoir plus : Consultez le site de la convention des maires

 

Urbanisme et GES

  • Cible : porteurs de projet d’urbanisme
  • Cadre : démarche volontaire portée par le CERMA et l’ADEME
  • Outil GES : outil auto-portant basé sur le Bilan Carbone® Territoire

La réduction des émissions de GES est rappelée comme un des objectifs des documents d'urbanisme dans la nouvelle rédaction des principes fondateurs du code de l'Urbanisme (art L121-1 du 17 mai 2011).

Depuis 2012, sont mis à disposition 3 outils dédiés à la prise en compte des émissions de GES dans les projets d’urbanisme :

  • GES SCOT : scénarios d’aménagement. Cet outil d’aide à la décision s’utilise dans la phase d’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du territoire, en amont du document d’orientation et d’objectifs (ex DOG). Il est destiné aux élus, aux syndicats mixtes en charge des SCoT, aux services déconcentrés de l’État accompagnant les collectivités dans la démarche d’élaboration du SCoT ainsi qu’aux professionnels de l’urbanisme, agences d’urbanisme et bureaux d’étude.
  • GES PLU : Cet outil permet d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre générées ou évitées par différents PLU. Cet outil d’aide à la décision s’utilise dans la phase d’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du territoire du PLU communal.
  • GES OpAm (Opération d’aménagement) : Cet outil permet la comparaison de différents scénarios d’une opération d’aménagement au regard de leurs émissions en GES. Il s’utilise dans les phases amont des projets, lors des études préalables et des études pré-opérationnelles ou de faisabilité. Par opération d’aménagement, on entend essentiellement les ZAC (zones d’aménagement concerté) mais cet outil peut aussi servir à d’autres opérations d’aménagement telles que des lotissements, dans la mesure où différents scénarios d’aménagement d’ensemble sont élaborés.

Ces 3 outils s’appuient sur le cadre méthodologique du Bilan Carbone® territoire et des facteurs d’émissions qui le structurent. 

Ils se présentent sous la forme d'un tableur composé de différents formulaires (accueil, entrée de données, calculs, résultats). Le formulaire d'entrée de données est divisé en thématiques et constitué d'un ensemble de questions appelant des réponses qualitatives ou quantitatives. L'utilisateur peut répondre plus ou moins finement en fonction :

  • de la connaissance qu'il a du projet, de son territoire
  • des hypothèses qu'il souhaite tester.

 Des valeurs par défaut sont parfois proposées afin d'aboutir rapidement à un premier calcul d'émissions de GES.

 Ces trois outils sont conçus pour être directement mis en place par le porteur de projet, sans formation ni assistance technique, à l’exception de projets complexes par leur taille ou leur nature. Pour en faciliter l’application, deux documents accompagnent ces outils : le manuel utilisateur « mode d’emploi » et le guide technique intégrant l’ensemble des facteurs d’émissions. Par ailleurs, le Certu met à disposition des porteurs de projets un site utilisateur offrant une assistance et assurant la capitalisation des opérations.

Pour accéder au site utilisateur :
Login : siteddcertu
Mot de passe : meltrstcertu

 

Quels enjeux pour les collectivités ?

Les collectivités locales sont des acteurs essentiels de la lutte contre le changement climatique. Dans les décisions d'équipement qu'elles prennent (aménagement, urbanisme, transport…), au titre du patrimoine qu'elles gèrent (bâtiments, éclairages publics…) et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion (transports, déchets, chauffages urbains…), les collectivités contribuent à émettre plus de 12 % des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES), soit une soixantaine de millions de tonnes éq.CO2 par an.

Introduits par le Plan Climat 2004, les Plans Climat Énergie Territoire (PCET) permettent à chaque collectivité locale qui le souhaite d’établir sa stratégie climatique. Avant de définir ses actions, la collectivité doit commencer par quantifier les émissions liées aux activités de son territoire.

En amont, les observatoires régionaux de l'énergie et des GES collectent, valorisent de la donnée et conseillent les collectivités afin d'accompagner l'élaboration des bilans d'émissions de GES territoriaux. Leur activité est notamment décrite dans les cahiers techniques transversaux et sectoriels du groupe Outils Territoriaux Énergie Climat (OTEC).

Une fois connus les émetteurs et les volumes de GES produits, la commune, l’agglomération ou le syndicat intercommunal peut élaborer son programme d’action.

Globalement, en tant qu’organisation, les collectivités peuvent actionner six grands leviers pour maîtriser leurs émissions :

  • la politique énergétique : 75 % de l’énergie consommée par la commune l’est par ses immeubles ;
  • les achats publics : électricité d’origine renouvelable, flottes de véhicules propres, sources d’éclairage sobres ;
  • l’urbanisme : en densifiant l’habitat, on réduit les besoins en mobilité et donc les émissions de GES imputables aux moyens de transport ;
  • les transports : développement des transports doux, création de plate-forme multimodale pour limiter les flux de camions ;
  • la gestion des déchets : en fermentant, les OM (ordures ménagères) dégagent du méthane, un GES 23 fois plus puissant que le CO2. En diminuant les flux de déchets putrescibles, on diminue tout à la fois les rejets de méthane et les besoins de collecte par camions.
  • les espaces verts : gourmands en engrais (émetteurs de protoxyde d’azote, GES 296 fois plus puissant que le CO2) et en carburants (camions, engins).

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