Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
ADEME
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Ressources

Aides et Conseils

Réaliser un bilan

Pour réaliser votre bilan, vous trouverez dans sur ce site tous les contacts et documents utiles pour :

  • Etablir un cahier des charges
  • Connaître les aides financières disponibles
  • Comprendre et choisir une méthodologie
  • Rechercher des facteurs d’émission
  • Trouver des informations spécifiques à votre secteur d’activité

Que vous fassiez appel à un bureau d'étude ou que vous le réalisiez en interne, il vous faudra respecter les différentes étapes.

Sont présentées ici les aides techniques (cahier des charges) et financières proposées par l'ADEME. Pour tout renseignement personnalisé, prenez contact avec les correspondants de l'ADEME en région.

Cahiers des charges

Ces documents expliquent les principales modalités à prendre en compte pour la réalisation d'un bilan des émissions de GES. Ces propositions de cahier des charges permettent à une entreprise ou une collectivité de préparer une consultation auprès de prestataires externes.

 

Les aides disponibles

Comment financer la réalisation d'un bilan GES ?

L'ADEME a mis en place un dispositif de subvention à la réalisation d'un diagnostic des émissions GES. Ces subventions pourront être octroyées - après instruction des dossiers - aux entreprises, associations ou collectivités (hors bilans GES obligatoires).

La subvention s'inscrit dans le dispositif classique financier à l'aide à la décision de l'ADEME. Pour les entreprises, le montant de l'aide apportée est de :

  • 50 % maxi du coût de la prestation pour les grandes entreprises ;
  • 60 % maxi du coût de la prestation pour les moyennes entreprises ;
  • 70 % maxi du coût de la prestation pour les petites entreprises.

Pour les collectivités, le montant de l'aide apporté est de 70 % maximum du coût de la prestation.

Le coût de la prestation est plafonné à 50 000 euros.

Pour obtenir un dossier de demande de subvention, vous pouvez prendre contact avec la Direction Régionale de l'ADEME la plus proche de chez vous.

Depuis juillet 2011 (date de sortie du décret relatif aux bilans GES), nouvelles conditions d'aides (voir tableau ci-dessous) :

Statuts

Obligés

Non obligés

Entreprises publiques

Pas d'aide

Aide si toutes les conditions suivantes sont remplies :    

  • dans le cadre d'opérations collectives ou groupées
  • prise en compte des scopes 1,2 et 3
  • bilan GES + accompagnement à la mise en oeuvre du plan d'action

(Assiette sur l'ensemble de l'étude)

Collectivités

Aide si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • prise en compte du volet Territoire
  • dans le cadre d'un PCET

(Assiette de l'aide uniquement sur partie Territoire)

 

Les formations

L'ADEME propose des formations à destination des collectivités par l'entrée PCET.

Pour suivre des formations sur la comptabilité Carbone ou le Bilan Carbone®, l'organisme de référence est l'Institut de Formation Carbone.

 

Rechercher un facteur d’émission

L’ensemble des facteurs d’émissions sont regroupés sans la Base Carbone®. Cette Base vous permet à la fois de consulter les facteurs d’émissions disponibles pour un bilan GES volontaire ou réglementaire, mais aussi d’en proposer des nouveaux !

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2147 facteurs d'émissions validés
1223 bilans GES publiés
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