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Distribution : affichage environnemental

Les principes

Le Grenelle de l’environnement, par le biais de l’engagement 217, a décidé de généraliser l’affichage des informations environnementales sur les produits et services.

L’affichage environnemental des produits concerne les impacts environnementaux générés par un produit tout au long de leur cycle de vie. Il permettra au consommateur :

  • d’intégrer ces informations à critères de décision d’achat ;
  • de comparer des produits de même catégorie, voire de différentes catégories de produits.

Ce dispositif permettra également d’inciter les entreprises à initier des démarches d’éco-concpetion de leurs produits afin de réduire leurs impacts sur l’environnement.

 Grâce à l’harmonisation de l’affichage environnemental, les informations sur les produits seront ainsi comparables au sein d’un même lieu d’achat et ou même sur différents lieux d’achat.

 Cet affichage doit porter sur le couple produit / emballage, être basé sur une approche multicritère et considérer l’ensemble du cycle de vie du produit. L’indicateur changement climatique est obligatoire dans la méthodologie retenue complété à d’autres indicateurs pertinents.

 

La Réglementation

 Suite à l'amendement à la publication de la "loi grenelle 1" puis à l'amendement de la "loi Grenelle 2" (Article 228), il a été décidé de mener une expérimentation nationale d'un an à partir du 1 juillet 2011 avant d'envisager une généralisation de la démarche. Le rapport du gouvernement issu de cette expérimentation « conclut donc à la nécessité, dans l’attente d’un dispositif communautaire, d’engager une démarche qui soit à la fois volontaire et progressive, par secteur d’activité, cohérente avec le niveau européen, compatible avec les règles du commerce international et s’appuyant sur des référentiels méthodologiques développés depuis plus de cinq ans par l’Association française de normalisation (AFNOR) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) ». Philippe Martin, ancien ministre de l’environnement,  a également déclaré : « Main dans la main avec les entreprises volontaires, le gouvernement va continuer à améliorer l’affichage environnemental, avec la volonté d’aboutir d’ici 2020 à un dispositif simple, utile aux consommateurs et permettant aux industriels de faire progresser l’éco-conception des produits ».

 

La méthodologie

D’un point de vue technique, 24 référentiels catégoriels ont été adoptés  par la plate-forme ADEME / AFNOR et couvrent des catégories de produits telles que l’alimentaire, le textile d’habillement, l’ameublement, le sport … Le référentiel transversal BP X30-323-0 a également été révisé en 2014 afin de se rapprocher des exigences européennes. La base de données IMPACTS® permettant le calcul est désormais disponible pour les premiers secteurs et continuera à être alimentée dans le temps. Enfin, des outils de calcul sur les TV et les chaussures sont également proposés par l’ADEME.

La Commission Européenne a par ailleurs initié une expérimentation sur 3 ans afin de développer des référentiels sectoriels européens en application des méthodes générales PEF (Empreinte Environnementale des Produits) et OEF (Empreinte Environnementale des Organisations).

 

 

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