Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
ADEME
Réduire la taille du texte Agrandir la taille du texte Imprimer
Bilans en ligne

Comment publier ?

Principe

Enregistrez votre bilan GES en ligne, un formulaire en quelques clics !

Ce bilan sera visible par tous les autres internautes. Vous pouvez toutefois paramétrer sa visibilité sur les éléments non réglementaires comme l'affichage ou non de vos données "scope 3".

Le format retenu est conforme aux exigences de l'article L229-25 de Code de l'Environnement. La méthode à utiliser aujourd'hui est téléchargeable en cliquant ici.

Vous retrouverez ci-dessous :
- La procédure à suivre pour publier votre bilan GES
- Les quelques étapes à suivre pour convertir - au besoin - votre ancien Bilan GES au nouveau format (les écarts sont minimes)

 

Procédure

1. Publier un nouveau bilan GES

Pour commencer, il faut vous connecter au site bilans-ges.ademe.fr et avoir créer un compte "Visiteur" via le bouton "S'inscrire".

RDV ensuite à la page "Bilans en ligne > Publier > Publier mon bilan". Puis cliquer sur "Créer un nouveau bilan".

NB : vous pourrez ensuite retrouver tous les Bilans que vous aurez enregistrés avec votre compte dès cette étape.

 

2. Renseigner la fiche d'identité

Un premier formulaire apparaît avec toutes les informations relatives à votre entité et le Bilans GES. L'étape "SIREN" est obligatoire pour toutes les entités. Attention au copier/coller qui n'intègre pas systématiquement les 9 chiffres qui le composent.

A chaque fin de page de saisie, il est nécessaire "d'enregistrer" ses modifications.

Il est possible pour une entreprise d'ajouter autant de SIREN que souhaité dans le cas de Bilans consolidés pour un groupe. Nous rappelons la règle associée : une entreprise peut choisir de déclarer un même bilan GES consolidé pour l'ensemble des entreprises du groupe de même code NAF de niveau 2 (c'est-à-dire ayant les 2 premiers chiffres de leurs codes NAF identiques).

NB : il est nécessaire de saisir manuellement le code APE/NAF (le copier/coller n'est pas reconnu)

 

3. Saisir les valeurs du tableau de déclaration

Vous arrivez ensuite sur la page correspondant au graphique et tableau de déclaration (format réglementaire). Cliquez alors sur le bouton "modifier" pour accéder au tableau de déclaration. Le graphique se créera lui automatiquement.

Dans le tableau, seules les cases blanches sont à renseigner. Vous pouez choisir les options suivantes :

  • rendre visible les données SCOPE 3
  • rendre visible le tableau de déclaration

Vous pouvez aussi préciser si une année de référence a été calculée (dans ce cas, il vous faudra saisir les données coorespondantes à cette année de référence)  et si des émissions évitées ont été calculées (un tableau à part sera alors à renseigner).

 

4. Décrire son plan d'action

En cliquant sur le bouton "Modifier", vous accéder alors à une fenêtre de saisie de texte pour renseigner votre plan d'action. A ce jour, l'insertion de tableau et image n'est pas possible. Seule la saisie de texte (copier/coller possible) est acceptée.

A noter, le bouton ci-dessous permet de travailler en plein écran.

 

5. Présentation de l'entreprise et Politique développement durable

Mêmes remarques que pour l'étape 4

 

6. Décrire la méthodologie que vous avez utilisé

Vous avez ici la possibilité de donner des précisions sur les éléments méthodologiques retenus pour toutes les étapes du Bilan :

  • les différents SCOPES
  • les incertitudes
  • les exclusions
  • les sources
  • le recalcul
  • Indiquer ici les numéros de SIRET associés à votre bilan

Les remarques concernant la saisie de texte sont les mêmes que pour l'étape 4.

 

7. Les coordonnées du responsable du bilan

Etape obligatoire mais les informations de cette section ne seront visibles que par les administrateurs du site et les DREALs en charge du suivi de votre dossier (votre DREAL peut éventuellement vous contacter si des compléments sur votre bilan réglementaire sont à apporter).

Auncune communication à des tiers ne sera effectuée.

 

8. Evaluation de l'exercice

Non obligatoire, cette étape permet cependant à l'ADEME de remplir son rôle d'évaluaiton du dispositif réglementaire qu'elle doit remettre au Ministère de l'Environnement.

 

9. Visibilité

Vous pouvez ici choisir de renseigner deux options (remplies par défaut) : 

  • souhaitez vous recevoir la news letter Bilans GES du Service Climat de l'ADEME (3 à 4 numéros par an) ?
  • souhaitez vous que vos coordonnées (nom et mail uniquement) soient visibles sur votre fiche Bilan GES ?

 

10. Publier le Bilan

Dernière étape : cocher la case engageant votre responsabilité sur les données renseignées et cliquer sur la case "Publier"

 

Les changements pour convertir les "anciens" bilans ?

Les changements entre le format de reporting des versions précédentes sont minimes. Ils concernent principalement la nécessité de reporter chaque GES en CO2e, c'est à dire en ayant déjà multiplié les émissions de gaz par les PRG. Ainsi, les colonnes peuvent s'additionner simplement pour retrouver le total des émissions.

A noter : les PRG de la Base Carbone ont été actualisés suite à la dernière publication du GIEC. Plus d'info ici.

Par ailleurs, le poste n°14 (Franchise amont) a été supprimé conformément aux référentiels internationaux. Il convient dorénavant de reporter ces émissions dans le poste n°9 (Achat de produits ou services).

Enfin, le format de reporting n'inclut plus les numéros de SIRET. Aucun champs n'a donc été crée dans l'application.

11521 membres inscrits
2147 facteurs d'émissions validés
1345 bilans GES publiés
18 guides sectoriels