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Deuxième évaluation de la réglementation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre

13/02/2017


Ce rapport présente les résultats de l'évaluation de l'article L.229-25 du Code de l'environnement relatif à la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de sa mission de secrétaire du pôle de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, l'ADEME en a réalisé l'évaluation réglementaire.

Ce rapport fait suite au premier rapport d'évaluation publié en 2014 et mis à disposition sur le site de l'ADEME.

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